Luttes sociales

Loi « Sécurité globale » : recours au Conseil constitutionnel

Attaques contre la liberté de manifester, la liberté d’informer et d’être informé et le droit de grève

Témoignages.re / 16 avril 2021

Après l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi restreignant la liberté de la presse, la Coordination StopLoiSécuritéGlobale annonce que plusieurs de ses membres ont saisi le Conseil constitutionnel afin de censurer les mesures qui attaquent à la liberté de manifester, à la liberté d’informer et d’être informé et au droit de grève.

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« Lors de la conférence de presse qui s’est déroulée ce jeudi 15 avril, place Edouard-Herriot à Paris, près de l’Assemblée nationale où la proposition de loi Sécurité globale a, sans surprise, été entérinée par les députés, la coordination #StopLoiSecuritéGlobale a annoncé que plusieurs de ses organisations membres allaient déposer des contributions au Conseil constitutionnel. Alors que les parlementaires ont été sourds à nos alertes, il est donc notre devoir de saisir les Sages.

Aussi, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du Net, Droit au Logement et la Ligue des Droits de l’Homme vont déposer une contribution auprès du Conseil constitutionnel, tout comme, chacun de leur côté, Amnesty international et les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT et SGJ-FO.

La coordination #StopLoiSecuritéGlobale soutient l’initiative des coordinations régionales qui vont effectuer, de leur côté, une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, afin de lui demander le respect de nos droits fondamentaux. Il est possible de rejoindre cette saisine citoyenne en adressant un mail à saisinecitoyenneLSG@lebib.org
D’ores et déjà, de nombreuses villes se sont jointes à cette saisine citoyenne (nous détaillerons le nombre lors d’une prochaine communication). »

Atteintes au droit de manifester et au droit de grève

« La coordination #StopLoiSecuritéGlobale s’alarme du durcissement du texte sorti du Sénat, tout particulièrement de la criminilisation « en cas d’introduction dans un local professionnel, commercial, agricole ou industriel ». Ce nouvel article introduit par un sénateur LR vise, ni plus, ni moins, à réprimer pénalement l’occupation de leur lieu de travail par les salariés, de leur fac par les étudiants, de leur lycée par les lycéens, de leur école par les parents d’élèves et les enseignants… Et aussi à porter atteinte à l’exercice de la profession de journaliste. Il s’agit clairement d’une nouvelle atteinte à la liberté de manifester, à la liberté d’informer et d’être informé et au droit de grève.

Mobilisée depuis novembre contre la proposition de loi Sécurité globale, la coordination #StopLoiSecuriteGlobale – qui regroupe syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateur·ices, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es, de sans-papiers, de blessés, de Gilets jaunes – considère que ce texte est non seulement liberticide et qu’il porte également atteinte à la séparation des pouvoirs. En ce sens, la proposition de loi Sécurité globale doit être censurée par le Conseil constitutionnel.

Paris, le 15 avril 2021 »