Le Conseil constitutionnel qui vient de statuer sur la loi travail et les recours déposés par des parlementaires de tous bords politiques n’a finalement validé aucun de ces recours. La CGT, pour sa part, fait le constat que, jusqu’aujourd’hui, la loi travail fait consensus dans le rejet massif qu’elle provoque, chez les parlementaires mais aussi chez une majorité de salariés et de syndicats. Le Conseil constitutionnel lui-même considère que des articles de la loi pourraient « faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC).

À propos de l’usage du 49.3 sur lequel portait l’un des recours, la CGT rappelle que l’utilisation du 49.3 prévue par la Constitution en dit long sur l’importance que ce gouvernement accorde au dialogue social.

S’agissant des locaux syndicaux, la CGT ne réclame pas d’indemnisation pour les maisons du peuple, elle rappelle qu’ils servent à accueillir et défendre les intérêts des salariés. Ils sont donc d’utilité publique et, bien souvent, ils nous ont été octroyés au regard de notre participation active à la libération et la reconstruction du pays. Il est inadmissible qu’aujourd’hui cet intérêt collectif soit remis en cause.

En outre, la CGT rappelle que la loi Travail n’est pas conforme au droit international établi par l’OIT et l’ONU.

Nous invitons tous les salariés à se rassembler et à s’organiser pour continuer la mobilisation à la rentrée et notamment en envoyant au Président de la République la carte postale mise à la disposition de toutes et tous pour dire non à la loi travail.

Rendez-vous le 15 septembre pour la journée d’action interprofessionnelle décidée par l’intersyndicale.