La nouvelle réglementation émane d’une directive et un règlement européen du 18 décembre 2006, entrés en vigueur le 1er juin 2007. Ils concernent 30.000 substances chimiques existantes et toutes celles à venir. La directive est appelée “REACH” pour enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des substances, CHimiques et s’appliquent à la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de substances chimiques. Le changement fondamental qu’elle introduit est un renversement de la charge de preuve, des Etats vers les industriels, fabricants ou importateurs, auxquels incombe désormais l’évaluation des risques.
Certaines de ces substances sont utilisées telles quelles (méthanol, soude caustique...), d’autres concourent à la fabrication de produits, comme les peintures ; d’autres encore sont contenues dans des objets (ordinateurs, chaises...).
Telle qu’elle a été présentée dans les sessions de la CCIR et de la DRIRE, la directive REACH est « un outil pour la protection de la santé et de l’environnement, pour la libre circulation des substances et des informations dans le marché intérieur, pour la promotion des méthodes alternatives et pour la compétitivité et l’innovation ».
Ces sessions visent à informer les industriels et les commerçants des obligations qu’ils ont à remplir avant le 1er décembre 2008, sous peine de ne plus pouvoir commercialiser certains produits. Elles veulent aussi renseigner les autorités sur les problématiques auxquelles sont confrontées les industriels et les commerçants du fait de ces nouvelles obligations.
La mise en œuvre de la directive comporte quatre procédures - enregistrement, évaluation, autorisation et restriction - sur lesquelles il est possible de se renseigner auprès du MEEDAD, l’autorité compétente ou du BERPC (Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques), sur www.reach-info.fr ou www.berpc.fr ou auprès des institutions organisatrices.

P. D.