(page 5)

Dès son arrivée dans notre île ce week-end, le nouveau préfet Laurent Cayrel a laissé entendre que la mise en œuvre de la Loi Borloo sera une de ses priorités. Sans doute, avant même d’arriver à La Réunion, a-t-il pu mesurer l’ampleur de la tâche qui l’attend.
Nous ne parlons pas ici de la mise en œuvre du volet “égalité des chances” de la loi, ni de son chapitre logement. Des dispositions de la loi dans ces deux domaines ne sont pas applicables à La Réunion. Un seul exemple : la disposition qui impose une programmation pluriannuelle des crédits destinés à la construction de logements sociaux - mesure plus qu’indispensable dans les DOM - n’y est pas étendue.
En cette période où le gouvernement a décidé de faire de l’emploi sa priorité, c’est sans doute à la mise en application du volet social du plan Borloo auquel fait référence le préfet et à sa mesure phare, les contrats d’avenir. Or, les critiques les plus vives sinon la condamnation la plus explicite de ce dispositif sont venues du camp de la majorité gouvernementale à La Réunion. Nous sommes en effet passés, en quelques mois, au stade d’analyses alarmistes à des mises en application douteuses, détournant la mesure de ses principes sinon à des demandes de modifications transformant fondamentalement le système.

Dindar : nous avons la trouille

S’exprimant au nom de sa formation politique, l’Union centriste libérale, Ibrahim Dindar, vice-président du Département, a été un des plus virulents dans la critique. "On a applaudi en décembre, quand Jean-Louis Borloo a annoncé 15.000 contrats en 2005. Aujourd’hui, le projet de décret nous fout la trouille. L’aide de l’État atteint 75% la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième. Pour 10.000 contrats, il nous faudra donc débourser 15 millions euros cette année ! C’est un casse-gueule budgétaire ! Nous demandons à l’État que, dans le projet de décret, il y ait un soutien qui tienne compte, pour l’Outre-mer, de sa situation économique et financière. Que la dégressivité de l’aide soit 100%-90%-80% sur trois ans !", déclarait-il le 23 février dernier.
Le vice-président du Département n’était pas le seul élu de son camp à s’inquiéter. Si certains n’osaient s’exprimer publiquement, préférant les couloirs pour dire leur sentiment, d’autres l’ont fait par écrit. C’est le cas de Cyrille Hamilcaro qui s’alarmait dans une lettre aux Saint-louisiens de ne plus avoir les moyens de "recruter des CES, CIA et CEC, ni de financer les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement à l’emploi".
Certes, depuis, Ibrahim Dindar a modifié son discours. Le vice-président du Conseil général - à qui on a sans doute tiré les bretelles - s’est montré plus rassurant et a eu une autre lecture des mêmes textes. Le 8 juin, il plaidait la cause des contrats d’avenir et invitait les maires à en embaucher. Les chiffres enregistraient cependant un phénomène d’érosion. Des 15.000 contrats annoncés par Jean-Louis Borloo pour 2005, on passait à 10.000 tandis que la convention État-Département était signée sur la base de 2.500 et que la collectivité territoriale budgétisait des crédits pour seulement 600 !

Un détournement

Quant au passage à l’acte, c’est-à-dire quand il y a signature d’une convention, il exprime une volonté de détourner le contrat d’avenir de sa finalité et des ambitions que lui fixe la loi.
Alors qu’au début de la séance du Conseil général du 28 juin dernier, le maire et conseiller général de l’Étang-Salé confiait qu’il ne recruterait pas plus d’une dizaine de contrats d’avenir cette année, il signait dans l’après-midi une convention pour 110 embauches. Une opération où est intervenue, de toute évidence le Saint-Esprit pour justifier une aussi rapide reconversion et qui décrédibilise autant le maire de l’Étang-Salé que ceux qui l’ont manipulé. Justifiant sa signature, Jean-Claude Lacouture a parlé d’une "aubaine" et a fourni des détails. Le coût horaire restant à la charge de la commune serait de 1,77 euros sur deux ans, a-t-il précisé. Un chiffre qui a laissé dubitatif tous ceux qui se sont penchés sur la question du financement des contrats d’avenir et qui se demandent où le maire de l’Étang-Salé tire son estimation. À moins qu’il y ait derrière tout cela autre chose, un arrangement qui aurait débouché sur cette signature arrivant à point !
Beaucoup plus caricatural sinon cynique, a été le maire de Cilaos. Ce dernier a annoncé fièrement la signature, le 14 juin dernier, de... 3 contrats ! Il précisait : "chaque contrat ne devra pas excéder deux ans. Chacun est d’ailleurs prévenu : il ne sera pas question de pérenniser ces contrats une fois leur terme arrivé". Les personnes qui seront en contrat d’avenir à Cilaos... sont assurés de ne pas avoir d’avenir professionnel ! Et comme on peut penser que le maire de cette commune n’a pas exprimé une position personnelle, mais bien celle de la majorité de ses collègues, on imagine sans peine la conception qu’ont les élus de l’UMP, la Relève et l’UCL des contrats d’avenir. À leurs yeux, ce sont des CES sinon des CEC améliorés qui permettent de remplir des tâches communales.

L’astuce de Virapoullé

D’ailleurs, la principale innovation que propose Jean-Paul Virapoullé au plan Borloo est simple : “greffer” les CEC sur le contrat d’avenir. Le maire de Saint-André et plusieurs de ses autres collègues qui ont embauché à tour de bras des CEC savent que, dans un an ou deux, ils auront un problème sur les bras : comment régler la question de la sortie du dispositif CEC ? Que faire des personnes arrivant en fin de contrat ? Aussi croient-ils astucieux de proposer de “greffer” les CEC sur les contrats d’avenir ! En somme, ils demandent de prolonger la précarité pendant 2 ans, pour laisser passer les élections de 2007 et de 2008 ! Mais comme les CEC et les contrats d’avenir ne concernent pas les mêmes publics, il faudra bien modifier les seconds - c’est-à-dire dévoyer la loi - pour donner satisfaction à Virapoullé et consorts !
Tout le monde a donc plus ou moins conscience que les contrats d’avenir ne marcheront pas. Même en France, où la situation est plus complexe, mais où les marges de manœuvre sont plus importantes, les contrats d’avenir ne fonctionnent pas. Le journal “Le Monde” indiquait récemment que seulement 500 contrats avaient été signés sur les 100.000 annoncés. La situation apparaît si compliquée que des députés de l’UMP n’hésitent pas à dire qu’on aurait dû conserver le système des emplois-jeunes.
Dans leurs déclarations et dans leurs commentaires, les élus réunionnais dévoilent un autre élément. Tous affirment qu’ils ont besoin des contrats aidés pour faire fonctionner les services de leur commune. Les uns disent : nous prenons des contrats aidés mais nous les emploieront pendant deux ans, c’est-à-dire durant la période où le financement de ces contrats par l’État nous permettent de les garder à notre service. D’autres, à l’instar de Cyrille Hamilcaro, se montrent encore plus explicites : sans aide de l’État, nous ne pouvons pas embaucher aujourd’hui CES et CEC et, demain, des contrats d’avenir. Enfin, Jean-Paul Virapoullé qui se retrouve avec des centaines de CEC sur les bras dit : greffons-les sur les contrat d’avenir, c’est-à-dire tirons encore profit des aides de l’État pour pouvoir continuer à les employer.
On peut se demander, dans tout cela, où sont passées les recommandations de la Chambre régionale des Comptes qui encore récemment mettait en garde les communes dans le rôle de “tampon social” qu’elles veulent jouer au lieu de celui d’animateur du développement économique.

Quel service public ?

Mais, plus encore où est dans tout cela l’obligation de service public ? Que dire du fonctionnement de collectivités qui dépend pour grande partie des aides de l’État ? Si la puissance publique ne paie pas, de nombreux services communaux ne sont plus en état de fonctionner.
Faire des contrats d’avenir le moyen pour que des communes font face à leurs obligations de service public est une réponse artificielle. C’est aussi un détournement de la loi et des dispositions qu’elle énonce pour le contrat d’avenir. Ce contrat a pour objectif de faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée et des bénéficiaires des minima sociaux. Il est le dispositif essentiel du Plan de Cohésion Sociale qui entend renforcer l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, et offrir à ceux qui en sont les plus éloignés la possibilité de retrouver un emploi durable. Les élus de la majorité gouvernementale à La Réunion ne l’entendent pas ainsi. Pour eux, les contrats d’avenir sont un moyen de faire fonctionner l’appareil municipal.
Jamais la loi Borloo n’a connu une condamnation aussi explicite et massive.

J.M.