Dans son édition d’hier, "Le Quotidien" fait état d’une possible fin de l’Allocation de Retour à l’Activité (ARA). Votée dans le cadre de la Loi d’orientation, l’ARA permet à un travailleur allocataire du RMI de continuer à percevoir pendant 24 mois 60% du montant de base du RMI, ce qui peut correspondre à la période de consolidation d’une entreprise.
L’ARA est un dispositif qui ne s’applique que dans les DOM. Elle a permis de créer 3.000 emplois à La Réunion depuis sa mise en œuvre.
Dans le programme qu’il compte appliquer, le gouvernement a prévu une mesure s’inspirant de l’ARA dans le sens ou il permet de cumuler allocations et revenus d’activité. Il s’agit du Revenu de Solidarité Active ou RSA.
Autrement dit, l’ARA ne semble pas être une mesure que le gouvernement souhaite remettre en cause. C’est d’ailleurs ce que confirme l’intervention d’un de ces membres à l’Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi instaurant le "paquet fiscal" promis par Nicolas Sarkozy.

« Nous en partageons en effet la philosophie »

Le 11 juillet dernier, en réponse à Huguette Bello, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, avait souligné que « des questions ont été posées concernant l’Allocation de Retour à l’Activité, l’ARA, mise en place outre-mer. Nous connaissons bien ce dispositif dont une évaluation récente a montré combien il était intéressant. Ce mécanisme, qui permet de conjuguer revenus du travail et revenus de solidarité en Outre-mer, est un des éléments qui ont inspiré la démarche que nous allons entreprendre. Nous en partageons en effet la philosophie, et nous continuerons à le regarder de près ». Et de préciser que « nous regarderons s’il peut être transposé tel quel ou s’il faudra l’adapter pour tenir compte des enseignements des programmes expérimentaux ».
Peut-on supprimer ce que l’on considère comme une source d’inspiration dont on veut étendre l’expérimentation ? Ce grand écart est difficile à imaginer. Mais c’est ce qui se prépare du côté de la Préfecture, d’après "Le Quotidien".
Dans son édition d’hier, "Le Quotidien" reproduit des extraits d’une lettre écrite par le secrétaire général de la Préfecture et adressée au service de la Sécurité sociale gérant l’ARA à La Réunion. Son objectif : suspendre le dispositif à partir du 1er août prochain. Dans le texte cité par "Le Quotidien", le représentant de l’État estime que « l’ARA est vidée de son contenu.(...) La Prime de retour à l’emploi a exactement le même contenu. Et elle est nationale sur des crédits du ministère du Travail. Je récupère les crédits du ministère de l’Outre-mer pour autre chose. De toute façon, les mesures ne sont pas cumulables. L’ARA n’a plus sa raison d’être ».

Un dispositif adapté

En clair, le secrétaire général de la Préfecture souhaite l’arrêt rapide du dispositif et son remplacement exclusif par la Prime pour le retour à l’emploi. Or, ce dernier dispositif est très nettement moins favorable pour le travailleur. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
La Prime pour le retour à l’emploi, ce sont 1.000 euros versés en une fois, 4 mois après la reprise d’activité. L’ARA, c’est 60% du RMI pendant 24 mois. Au 1er juillet 2007, le montant de base de l’ARA est de 264,51 euros. L’ARA est un outil qui a permis à plusieurs milliers de personnes de sortir la tête de l’eau. Il serait dommage de sacrifier brutalement, sans que rien d’équivalent ne soit mis en place, un des rares dispositifs de lutte contre le chômage adaptés à nos spécificités.
Car c’est plutôt dans le sens de mesures telles que l’ARA que l’on doit aller. Des mesures qui trouvent leur inspiration dans l’analyse concrète de la situation de l’emploi à La Réunion et qui peuvent apporter une réponse concrète à nos défis.

Manuel Marchal

L’ARA défini par la loi

L’Allocation de Retour à l’Activité est définie dans l’Article R 831-22 du Code du Travail dont voici la version actualisée :

I. - L’Allocation de Retour à l’Activité est attribuée pour une durée de vingt-quatre mois aux bénéficiaires qui remplissent les conditions de l’article R. 831-24.

II. - Son montant est égal à 60% du montant de base du Revenu Minimum d’Insertion, sans qu’il puisse être supérieur au montant du Revenu Minimum d’Insertion, de l’Allocation de Solidarité Spécifique ou de l’Allocation de Parent Isolé versé à l’intéressé pendant une durée minimale de trois mois au cours des six mois précédant sa reprise d’une activité professionnelle. L’Allocation de Retour à l’Activité est versée mensuellement à terme échu, à compter du mois suivant celui de la demande.

III. - Le droit au Revenu Minimum d’Insertion, à l’Allocation de Solidarité Spécifique, à l’Allocation de parent isolé ou aux primes forfaitaires afférentes cesse à effet du dernier jour du mois qui précède l’ouverture du droit à l’Allocation de Retour à l’Activité.

La Prime de retour à l’emploi

Les personnes bénéficiant de certains minima sociaux qui reprennent un emploi peuvent, sous conditions, percevoir le versement d’une prime de retour à l’emploi.
Peuvent bénéficier de la prime de retour à l’emploi, les bénéficiaires :
- du Revenu Minimum d’Insertion (RMI),
- de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),
- de l’Allocation de Parent Isolé (API).

Conditions d’attribution
Pour bénéficier de cette prime, les bénéficiaires du RMI, de l’ASS et de l’API doivent justifier d’une reprise d’activité exercée pendant 4 mois consécutifs.
Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle, résultant de la conclusion d’un ou plusieurs contrats de travail, doit être au moins égale à 78 heures par mois.

Montant
Le montant de la prime est fixé à 1.000 euros.

Modalités de versement
La prime est versée à compter de la fin du 4ème mois d’activité professionnelle.