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Les syndicats ont tous rappelé jeudi lors d’une réunion du Comité supérieur de l’emploi, leur opposition aux ordonnances gouvernementales, en particulier celle créant le Contrat “nouvelles embauches”. Les organisations syndicales invitent les salariés à se mobiliser à la rentrée de septembre. Cette mesure, selon les syndicats, va créer "des salariés jetables".
La première ordonnance institue dans les entreprises jusqu’à 20 salariés le Contrat “nouvelles embauches” (CNE), ce Contrat à durée indéterminée avec période d’essai de deux ans.

Précarité renforcée

Pendant ces deux ans, l’employeur peut licencier le salarié sans avoir à justifier sa décision. Il lui suffit pour cela de notifier la rupture "par lettre recommandée" avec accusé de réception, ce qui déclenchera un "préavis" de deux semaines si le contrat a moins de six mois et d’"un mois" au-delà. L’employeur paie alors au salarié une "indemnité égale à 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat".
Pour les syndicats représentés au Comité supérieur de l’emploi, c’est la porte ouverte à un renforcement de la précarité. Au bout des deux ans, ils voient mal l’intérêt qu’aura le patron à conserver le salarié, et à passer de la "souplesse" d’un CNE à un CDI classique. Car si le projet interdit au patron de réembaucher le même salarié en CNE, c’est seulement pendant deux mois. Une fois cette période expirée, rien ne l’empêche de repartir pour un tour avec le salarié qui aura déjà passé deux ans à flux tendus. Les représentants des organisations patronales ont bien compris leur intérêt dans cette mesure : MEDEF, CGPME et UPA demandent "l’extension du nouveau contrat à toutes les entreprises", précise “Le Figaro” d’hier.

Les jeunes : des sous-salariés ?

L’autre ordonnance dénoncée par les syndicats doit permettre aux entreprises de ne pas prendre en compte les moins de 26 ans dans le décompte de leurs salariés. Elle précise en effet que les jeunes de moins de 26 ans ne seront plus pris en compte dans les effectifs des entreprises, quelle que soit la taille de celles-ci, pour le calcul des seuils déclenchant les obligations liées au Code du travail.
Les syndicats estiment notamment que les jeunes pourront ainsi être traités comme des "sous-salariés" exclus des règles conventionnelles.
Malgré tout, le gouvernement ne compte pas tenir compte de ces avis négatifs émis par les représentants des travailleurs. Il va présenter les ordonnances le 2 août en Conseil des ministres pour une mise en application le 1er septembre prochain. Comme son prédécesseur, ce gouvernement n’écoute pas et passe en force.

Appels des syndicats

"Le gouvernement n’entend pas remettre en cause le contenu de ces ordonnances alors que l’opposition des syndicats est unanime", a déclaré le représentant de la CGT, Jacques Tord, jeudi, à l’issue de la réunion du Comité supérieur de l’emploi.
"Le gouvernement a réussi à fédérer les organisations syndicales contre ces ordonnances et particulièrement contre le Contrat “nouvelles embauches”. Nous en appelons donc à une mobilisation unitaire à la rentrée", a-t-il ajouté.
"La démarche du gouvernement est tout à fait inacceptable", a également dénoncé Michel Coquillion de la CFTC. "Si le gouvernement ne veut pas écouter les représentants des salariés lorsqu’ils s’expriment, il faudra bien qu’on se fasse entendre d’une manière un peu plus pressante".
"La démarche du gouvernement relève d’une logique thatchérienne", a lancé de son côté Jean-Claude Quentin de FO. Pour lui, "non seulement le Contrat “nouvelles embauches” est similaire au droit anglais, mais en plus, avec cette disposition, on va augmenter la précarité et donc les charges de l’UNÉDIC dont le déficit est déjà abyssal".
Pour Rémi Jouan de la CFDT, "c’est maintenant au Premier ministre de se saisir de nos critiques et on verra si le Comité supérieur de l’emploi a servi à quelque chose, ou si c’est une simple chambre d’enregistrement". Cependant, selon lui, "il n’y a eu aucun signe de M. Larcher laissant entendre que quelque chose allait changer. La rentrée risque donc d’être très difficile. Les salariés vont devoir se faire entendre, et dire qu’ils ont besoin d’autre chose".

Dans la presse en France

“Le Figaro” d’hier précise que "c’est surtout le Contrat “nouvelles embauches” qui provoque la fureur des syndicats. Il permettra aux entreprises de 20 salariés maximum de licencier plus facilement un collaborateur, au cours des deux années suivant son embauche". Et de citer la CFTC : "C’est un pas vers le salarié jetable". Et la CFDT : comment donner "envie de s’engager dans le travail" à quelqu’un qui "aura une épée de Damoclès sur la tête pendant deux ans".
"Le gouvernement peut compter sur le soutien du patronat - MEDEF, CGPME et UPA confondus - qui réclame même l’extension du nouveau contrat à toutes les entreprises", écrit “Le Figaro”.
Le Premier ministre pouvait finaliser dès hier soir ses ordonnances, après avoir entendu le "compte rendu" du ministre délégué à l’Emploi.
Pour sa part, “Le Monde” affirme que "les syndicats ont donné rendez-vous à la rentrée pour une mobilisation dont les formes sont à définir. Des recours juridiques sont envisagés : devant la Cour européenne de justice pour la CFDT, devant le Bureau international du travail pour FO. Le PS a, lui, déposé un recours devant le Conseil constitutionnel".