Modernisation du marché du travail : la CGT prend les dispositions pour informer les salariés du contenu de l’accord

22 janvier 2008

(...) L’indépendance syndicale commande de porter appréciation à partir de ce qui est contenu dans l’accord, sans se laisser impressionner par les pressions sans cesse réitérées du Président de la République et de son gouvernement.
Celles-ci ont pour objectif d’intimider les syndicats pour qu’ils paraphent des dispositifs de flexibilité qu’ils auraient récusés dans d’autres circonstances. La menace gouvernementale de procéder par la loi, si aucun accord n’était possible, a pesé. Le scénario risque de se reproduire et place tous les acteurs devant leurs responsabilités. Il n’est pas sans interpeller les salariés sur leur mobilisation et la force d’un syndicalisme de conquêtes sociales pour peser sur le contenu des négociations.
Comme l’a démontré la victoire remportée contre le CPE, un gouvernement, même déterminé, ne peut passer outre la fermeté des syndicats dès lors qu’ils sont unis et mobilisateurs. Qu’elle soit imposée par la loi ou par un accord paritaire, la flexibilité n’est pas plus douce aux salariés, elle ne permet pas davantage de résoudre les problèmes d’emploi, de pouvoir d’achat, de sécurité professionnelle.
De fait, le projet d’accord répond aux exigences patronales d’obtenir des licenciements plus rapides. La convention de rupture dite d’un commun accord permettra aux employeurs de contourner la législation sur les licenciements. En absorbant ce qui relève aujourd’hui des licenciements sans cause réelle et sérieuse, elle privera les salariés de l’essentiel de leurs droits actuels (indemnités, recours, réintégration). Un nouveau contrat précaire, à durée incertaine est créé pour un objet défini. Le patronat réussit à imposer la création d’une période d’essai interprofessionnelle et son allongement pour un très grand nombre de salariés.
Face à cela, les mesures dites de “sécurisation” sont de peu de poids. La portabilité du DIF aboutit ainsi à ce que le demandeur d’emploi auto-finance sa formation sans être garanti d’un effort important de l’assurance chômage. La prime pour les chômeurs de moins de 25 ans ne sera fixée que par des négociations ultérieures. Elle sera versée une fois et devra être remboursée ensuite. Globalement, les mesures favorables aux salariés sont soit exprimées sous forme de vœux, soit renvoyées à des négociations ultérieures ou à des dispositifs législatifs.
Même si le travail de contre propositions réalisé au plan intersyndical a permis de faire reculer les objectifs patronaux les plus extrêmes, il n’est pas parvenu à ce que le centre de la négociation ait pour objectif de favoriser l’emploi des jeunes et celui des plus de 50 ans, de faire reculer la précarité et le temps partiel imposé, de créer des droits transférables. C’est pourtant ce qu’attendaient des millions de salariés du privé, les jeunes, les demandeurs d’emploi d’une négociation censée réformer le “marché du travail”. (...)



• Le dossier complet sur l’analyse critique des accords du Marché du Travail.

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