Le coordonnateur des États généraux de l’Outre-mer auditionné au Sénat

Modulation du RSTA : l’État étudie la question

6 avril 2009

Mardi dernier, lors de la présentation au préfet du protocole d’accord du COSPAR, le représentant de l’État a refusé de signer, indiquant qu’il n’est pas possible de moduler le versement du RSTA. Le RSTA est une aide de l’État d’une durée de trois ans, elle est de 100 euros par mois par salarié touchant en dessous de 1,4 SMIC. Une Mission commune d’information sur la situation des départements d’Outre-mer a été créée par le Sénat le 5 mars. Elle regroupe notamment la totalité des sénateurs de l’Outre-mer. Jeudi dernier, elle a auditionné Richard Samuel, délégué général à l’Outre-mer et coordonnateur des États généraux. Il a indiqué que l’État menait une expertise pour « la possibilité d’une modulation des prestations légales ». Voici des extraits du communiqué du Sénat évoquant cette audition.

« Mme Gélita Hoarau a relevé la gravité de la situation sociale que les crises récentes avaient mise à jour et a salué l’objectif de remise à plat des politiques publiques dans le cadre des Etats généraux. Tout en se félicitant des mesures d’urgence prises et des accords intervenus qui avaient permis des avancées importantes en matière de gel des loyers ou de baisse des prix des services bancaires, du carburant et du gaz, elle a relevé deux problèmes empêchant encore la signature d’un accord global : les minima sociaux et les salaires. Elle a regretté le refus opposé par le Gouvernement à la proposition du collectif des organisations syndicales, associatives et politiques (Cospar) de moduler, selon les entreprises, et notamment selon leur taille, les aides versées par l’Etat aux salariés pour améliorer leur pouvoir d’achat. Mme Gélita Hoarau a souligné la nécessité de ne pas définir des réponses type pour l’ensemble des départements. Concernant le thème de l’identité, de la culture et de la mémoire, elle a souhaité que les réflexions des Etats généraux fassent taire la polémique sur la Maison des civilisations et de l’unité réunionnaise.

Après avoir rappelé qu’une réponse trouvée en Guadeloupe consistait à anticiper la mise en place du revenu de solidarité active par l’instauration du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA), M. Richard Samuel a précisé qu’une expertise était en cours sur la possibilité d’une modularité des prestations légales mais que cela posait des difficultés juridiques importantes ».


Cinq thèmes de travail pour la mission

S’agissant du champ de l’étude de la mission, M. Eric Doligé, rapporteur, a souligné qu’une des difficultés pour la mission serait de se positionner par rapport aux différentes initiatives en cours relatives à la situation des départements d’outre-mer et a affirmé la volonté d’une complémentarité avec les travaux menés au sein des Etats généraux. Il a proposé cinq thèmes qui permettraient d’aborder les sujets transversaux tout en mettant en évidence la diversité des situations des différents départements d’outre-mer :

- la situation financière des collectivités territoriales, question qui avait émergé pendant les débats au Sénat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer ;

- la continuité territoriale et l’insertion régionale ;

- la jeunesse, clé de l’avenir et de la question identitaire ;

- l’évaluation, passage obligé pour des politiques publiques plus efficaces ;

- l’environnement, priorité pour la valorisation des atouts de l’outre-mer et un développement endogène réussi.

Lutter contre la vie chèreRSA - RSTACOSPAROutre-mer

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