Depuis sa création voici plus de deux mois, le COSPAR a obtenu de nombreuses avancées significatives qui profitent à toute la population. Cela concerne notamment la baisse des prix du gaz, de 250 autres produits dans la grande distribution, le gel des loyers dans le parc social et l’alignement sur la France du montant de l’allocation logement.
Les catégories les plus vulnérables vont également bénéficier de mesures que la mobilisation a contribué à accélérer. C’est le volet social du plan de relance du gouvernement face à la crise, avec à la clé des revalorisations du minimum vieillesse, de l’AAH, versement d’une prime à tous les allocataires de minima sociaux et aux familles ayant droit à l’allocation logement.
Au bout d’un mois de négociations, une question reste à régler. C’est celle de l’augmentation des revenus salariaux. Le COSPAR revendique 200 euros. Dès la première séance de négociation, le préfet a soutenu l’application à La Réunion de l’accord Bino : les entreprises amènent 50 euros, les collectivités 50 et l’État 100 euros par le biais d’une nouvelle affectation de crédits prévus pour le RSA. Le refus des collectivités de cautionner un tel accord n’a pas empêché le représentant de l’État de poursuivre sur la même voie. Il n’est alors plus question que d’une augmentation de 150 euros, financée à hauteur de 50 euros par les entreprises, et 100 euros par l’État.

Unanimité contre une solution imposée de Paris

Cette proposition a réussi à faire l’unanimité contre elle, notamment parce que les patrons des TPE affirment ne pas pouvoir augmenter les rémunérations de 50 euros par salarié.
Le COSPAR réussit alors à proposer un accord salarial adapté à la situation réunionnaise, et qui suscite l’adhésion du patronat. Il s’agit d’une double modulation : tout d’abord celle de la contribution de l’entreprise à l’augmentation des revenus salariaux en fonction de sa taille ; ensuite celle du RSTA versé par l’État. L’excédent de RSTA est mis à profit pour lancer un dispositif proche du congé solidarité, qui avait permis à des milliers de jeunes d’avoir droit à un travail à La Réunion.
Le 31 mars, aussi étonnant que cela puisse paraître, le représentant de l’État décide de refuser de signer cet accord, prétextant que le RSTA ne peut être modulé, et cela alors que la loi créant ce dispositif n’avait pas encore été débattue par les députés ! Dans son édition d’hier, "Témoignages" rappelle d’ailleurs que rien n’interdit légalement une modulation du RSTA, tout dépendra du décret qui fixera les modalités d’application de ce dispositif qui devrait entrer en vigueur dans deux mois.
Devant ce refus, le COSPAR a pris la décision d’écrire au président de la République. Dans son courrier daté du 6 avril, le COSPAR s’appuie notamment sur les déclarations de Nicolas Sarkozy pour faire avancer ses arguments :
« cette proposition nous paraît plus juste, plus solidaire également, tout en nous permettant de "développer une solidarité qui ne se confonde pas avec de l’assistanat et qui soit au service de l’égalité des chances". Elle permettait aussi d’aller dans le sens d’avoir des "mesures pour améliorer le pouvoir d’achat et l’emploi" ». La proposition du COSPAR vise à atteindre l’augmentation de 200 euros au bout de trois ans, et à la traduire sous forme de salaire. Progressivité de la montée en charge du dispositif et solidarité entre les entreprises sont deux leviers d’un accord durable.

« Jusqu’ici, l’État fait blocage »

Une semaine tard, dans une interview publiée dans le "JIR", la proposition du COSPAR recevait un nouveau soutien du monde patronal. Jean-François Moser, président de la Commission Économie et Europe du MEDEF, estime que « la modulation est la seule voie socialement juste et économiquement réaliste qui se présente à nous. Jusqu’ici, l’État fait blocage. Voilà peut-être un problème que les États généraux de l’Outre-mer pourraient contribuer à résoudre ». Et sur l’application d’un succédané d’accord Bino soutenue par le préfet, Jean-François Moser explique que « nous avons fait savoir au préfet notre désaccord de nous voir imposer un texte qui ressemble de plus en plus à une bombe à retardement, à en juger par ce qu’il se passe en ce moment en Guadeloupe et en Martinique. À ce sujet, je tiens à souligner que si La Réunion ne s’est pas tirée une balle dans le pied lors du conflit social, c’est à mettre au crédit du COSPAR ».
Les négociations sur les revenus salariaux se déroulent entre trois partenaires : le COSPAR, le patronat et l’État. COSPAR et patronat sont d’accord sur le principe d’une modulation, clé d’une solution réunionnaise durable à l’urgence sociale. Puisque deux partenaires sur trois sont d’accord pour reconnaître l’efficacité de la modulation, le troisième, l’État, doit en tenir compte et ne peut pas faire l’économie d’un débat sur la modulation de son aide.

M.M.