Fonction publique territoriale

Motion sur les ’journaliers autorisés’ de La Réunion

Un problème soulevé lors du congrès de l’Association des maires de France

18 novembre 2003

Hier, à l’occasion de la Journée de l’Outre-mer lors du 86ème congrès des maires et des présidents de communautés de France, Maurice Gironcel a présenté une motion sur les ’journaliers autorisés’ au nom des maires de Sainte-Suzanne, La Possession et Le Port. Lors des débats qui ont suivi, la question des employés communaux a été soulevée par les maires des DOM-TOM. Cette question a également été reprise par le président de l’AMF (Association des maires de France), Daniel Hoeffel.
Nous reproduisons ci-après le texte de la motion signée par le maire de Sainte-Suzanne, Maurice Gironcel, le maire de La Possession, Roland Robert, et le maire du Port, Jean-Yves Langenier, présentée hier à l’Association des maires de France lors de la Journée de l’Outre-mer.

« Les communes réunionnaises comprennent au sein de leur personnels une catégorie spécifique de travailleurs dits "journaliers autorisés".
À l’initiative, d’abord de quelques maires, puis d’une convention passée entre une Intersyndicale, des avancées ont été obtenues. Mais, celles-ci restent limitées à certaines communes et ne sont pas généralisées tandis que le personnel intéressé souhaite aller plus loin et veut être "titularisé". Si on appliquait les règles en vigueur notamment en matière de traitement, une "titularisation" généralisée ferait exploser les budgets des communes.
Depuis de nombreuses années nous avons interpellé l’Association des maires de France pour la sensibiliser sur ce problème et pour qu’elle nous aide dans la recherche d’une solution.
Celle-ci est devenue, aujourd’hui, une urgence.
Les "journaliers autorisés", vis à vis de qui des engagements ont été pris, ne peuvent plus attendre.
Nous arrivons aussi à un moment où les départs en retraite deviennent de plus en plus nombreux.
Pour le personnel concerné, cela se traduit par une diminution considérable de ses revenus, la question du rachat des cotisations de retraite n’ayant jamais été réglée.
Quant aux communes, elles sont contraintes de respecter la circulaire du préfet Constantin qui oblige à recruter un personnel appelé à être titularisé. Cela a pour effet de réduire considérablement les embauches et de développer la précarisation par le recours au CES, CEC et emplois-jeunes.
C’est le service public qui en pâtit.
Or, la décentralisation devrait donner aux communes de nouvelles compétences. Dans les conditions actuelles, nos communes ne pourront pas les assumer.
La décentralisation repose aussi sur un principe : la mise à niveau entre la Fonction publique d’État et la Fonction publique territoriale pour faciliter le passage de l’une à l’autre. Cela ne sera pas possible à La Réunion.
Aussi, nous sollicitons l’Association des maires de France pour qu’elle se fasse l’écho, auprès du gouvernement, de nos préoccupations et qu’elle obtienne la mise en place, le plus rapidement possible, d’une cellule tripartite (État, Association des maires et organisations syndicales) qui serait chargée d’examiner toutes les solutions possibles et de proposer celle qui apparaîtrait comme la plus satisfaisante pour nous. Ceci afin que soient adoptées les dispositions réglementaires ou législatives qui en découleraient ».


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