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À La Réunion, 80% des personnels communaux, uniquement des cadres C, sont non titulaires, contre 20% en France, où il s’agit principalement de cadres A et B. La lutte entamée depuis 1997 par l’Intersyndicale de la Fonction publique territoriale de La Réunion a permis d’obtenir une photographie d’ensemble des personnels communaux de La Réunion.
Silence du Tampon et de Saint-André.
Une photographie très précise mais incomplète car les communes de Saint-André et du Tampon ont toujours refusé de rendre le dossier qui leur a été fourni par l’Association des maires du département de La Réunion. Jean-Paul Virapoullé et André Thien-Ah-Koon ont toujours refusé de transmettre les données concernant leurs employés communaux.
Au 1er février 2004, on dénombre donc sur 22 communes de La Réunion 8.801 non titulaires, dont 1.769 qui font moins de 28 heures par semaine, principalement dans le domaine de la restauration scolaire, les cantinières, aides cantinières, serveuses et aides assistantes maternelles. Les 7.032 autres sont à temps complet. L’âge moyen est de 46 ans, et la moyenne d’ancienneté est de 17 ans et 3 mois.

Le coût de la titularisation

L’obstacle principal à la titularisation reste le coût. L’Intersyndicale a fait plusieurs simulations, une au taux normal de la Fonction publique, salaire majoré de + 53%, qui entraîne un surcoût de 83 millions d’euros et d’autres hypothèses avec une indexation plus basse à 25% coûtant 45 millions d’euros, et une à 35% revenant à 58 millions d’euros.
Le non titulaire qui deviendrait titulaire a aussi la possibilité de racheter ses cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des Collectivités locales. Ce droit n’est pas ouvert aux personnes qui ont travaillé moins de 28 heures par semaines. Ce sont donc 1.700 personnes qui ne percevraient pas les 80% de la retraite des fonctionnaires, même si elles étaient titularisées. Double injustice, en plus 90% d’entre elles sont des femmes. Lorsqu’un nouveau titulaire rachète ses cotisations, l’employeur paie les deux-tiers, soit un autre surcoût de plus de 205 millions d’euros. L’addition est trop élevée pour les Mairies.

Le choix de l’Intersyndicale

Deux options restaient pour l’Intersyndicale : se battre pour une indexation à 53%, ce qui est une utopie pour le porte-parole, ou faire un autre choix, celui de mettre en place un Contrat à durée indéterminée de droit public et majoré à 40%, ce qui évite le rachat de cotisations qu’offre la titularisation. Les salariés cotiseront sur la majoration de leur salaire et gagneront un peu plus au niveau de leur retraite.
Ce contrat existe, il est appliqué pour les assistants d’éducation, anciens emplois jeunes dont le salaire est majoré à 53% et chez les personnels civils des armées. Pourquoi ne serait-il pas possible pour les journaliers communaux ?

Les maires favorables

Les derniers mouvements de grève en 2004 ont permis des avancées, les maires sont passés d’une offre de 10% à 25% de majoration de salaire. La revendication de l’Intersyndicale c’est une majoration de 40% sur 7 ans maximum, avec dès la 1ère année d’application une augmentation conséquente des salaires.
Ce n’est pas la titularisation, mais, répond Jean-Pierre Rivière, porte-parole de l’Intersyndicale : "pourquoi sacrifier 9.000 non titulaires, qui pourraient avoir une majoration inférieure à 53% certes, mais qui aujourd’hui n’ont rien ?". Si les personnels communaux obtenaient cette amélioration, ceci peut ouvrir une brèche dans les autres Fonctions publiques, notamment dans le secteur hospitalier.

Mobilité et départ anticipé à la retraite

L’Intersyndicale souhaite également voir se généraliser les dispositifs de départ anticipé à la retraite et de mobilité, c’est-à-dire de mutation d’une commune à l’autre. La mobilité intercommunale n’existe pas pour l’instant et elle est cause de nombreuses difficultés.
Avec une bonne gestion prévisionnelle, une bonne pratique des maires, les organisations syndicales pensent qu’avec la fonte des effectifs, la mise en place de contrat est possible. L’État est co-responsable de cette situation, il doit aussi aider les communes au-delà de la dotation globale de fonctionnement pour parvenir à sa mise en place.

Eiffel

Celui qui parle le plus :
celui qui en fait le moins

Non content d’être à la tête d’une des deux communes ayant toujours refusé l’intégration de leurs personnels communaux, Jean-Paul Virapoullé s’appuie sur des directives européennes pour proposer à ses non titulaires une succession de 2 CDD de 3 ans ouvrant sur CDI, mais ce sont des contrats de droits privés. Il a beau jeu de dire que les personnels intégrés ont perdu au change, alors qu’il propose une solution encore moins avantageuse. Aucune organisation syndicale n’a pu rencontrer le député-maire, il ne leur a jamais adressé la parole depuis plus de 30 ans. Et c’est pourtant lui qui parle le plus fort.