Au Conseil général, la réduction du temps de travail ne s’était pas traduite par de vraies “35 heures”. D’ici 5 ans, le Département souhaite que la durée de travail hebdomadaire pour l’ensemble des agents de la collectivité soit de 35 heures. Le syndicat Interco-CFDT du Conseil général boycotte ce nouveau protocole qu’il qualifie de "package", et dont le seul but vise selon lui à remettre en cause les 35 heures.
L’ancien protocole d’accord, élaboré sous la précédente mandature, avait permis aux employés de la collectivité de bénéficier d’horaires à la carte, de plus de flexibilité dans la gestion du temps de travail. "Nous ne voulons pas perdre nos acquis", claironne l’Interco-CFDT du Département.

Disparition des jours de RTT

Grâce au principe du compte épargne temps, la grande majorité des salariés du Département continue à travailler 39 heures pour bénéficier des 22 jours annuels de RTT (Récupération du temps de travail). Selon le syndicat Interco-CFDT, le protocole de 2001 laisse le choix aux personnels, répond aux besoins familiaux des agents, et permet aux plus anciens de prendre leur retraite anticipée en cumulant les heures de récupération.
Contrairement au Département qui estime que la RTT doit être adaptée pour effacer les inégalités occasionnées dans différents services, la CFDT estime que le dispositif actuel "fonctionne de façon satisfaisante" et que "les agents sont attachés à leurs RTT". Là où le Département parle d’une certaine souplesse à trouver et d’une optimisation des services rendus aux usagers, la CFDT voit une remise en cause des acquis des agents du Département et un passage "sec" aux 35 heures.
S’il y a des dysfonctionnements dans certains services, le syndicat remet en cause le manque de création de postes. Il prend pour exemple le cas des structures muséales qui bénéficient d’horaires atypiques au vu de leurs activités culturelle et touristique.
Depuis plus d’un an, l’Interco-CFDT annonce 76 jours de récupération non perçus par agent (surveillants et guides). "Pour les week-end travaillés, on leur propose seulement un jour et demi de récupération et les jours fériés leur sont comptés comme des jours de récupération. Ils sont fatigués de travailler dans ces conditions", souligne Baptiste Payet, membre du bureau Interco qui parle d’une collectivité qui se désengage.

Ticket restaurant plutôt que prime

Autre point de discorde, les chèques déjeuners. Dans ce nouveau protocole, le Département préfère octroyer une indemnité mensuelle de 51 euros par mois à chaque agent (du directeur encadrant à l’agent d’entretien), plutôt que de se soumettre aux "contraintes d’utilisation et de gestion" des titres restaurant.
La collectivité souhaite ainsi revaloriser le régime indemnitaire des salariés, prévoyant une constante augmentation des primes et indemnités durant les 5 ans de mise en œuvre du protocole (15, 13, 12 et enfin 11% la dernière année pour la catégorie C et 10, 9, 8 et 7% pour les catégories A et B).
"La présidente tient un discours consensuel et ouvert, mais au moment des faits, on arrive au hiatus", déplore Moïse Mazeau, secrétaire général de la section. Un chèque-déjeuner à 6,10 euros, "c’est net d’impôt", la collectivité ne paie pas de taxe, alors que les 51 euros de prime seront eux soumis aux cotisations salariales.
Il n’y a aucune plus-value dans cette mesure, selon la CFDT, qui estime que les 800 à 900 agents du Département qui travaillent sur le terrain apprécieraient plus le ticket restaurant que la prime qui leur sera ponctionnée. "C’est une mesure sociale courante dont bénéficient déjà la SDIS et l’ADI, mais nous, nous n’y avons pas droit", s’étonne Baptiste Payet.

Retour des pratiques clientélistes

Lorsque le Département annonce que le nouveau régime indemnitaire permettra une réduction entre les différentes catégories et les différentes filières, la CFDT se réfère au tableau d’évolution sur 5 ans et constate qu’il n’en est rien.
Le directeur encadrant aura cumulé une prime de 334 euros sur 5 ans et l’agent administratif une prime de 92 euros. "C’est de l’enrobage, plus un effet de communication et de programme politique", estime Baptiste Payet.
Avec l’augmentation des charges sociales prévue en début d’année, cette prime ne changera rien selon lui, le problème de la restauration ne sera pas résolu et les inégalités de salaires vont au contraire s’accentuer.
Avec ce protocole qui prévoit un régime indemnitaire qui prendra mieux en compte "les responsabilités et sujétions attachées à chaque poste de travail", l’Interco-CFDT craint le retour "des pratiques clientélistes des petits chefs".

Estéfany