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Suspendus alors qu’ils étaient en arrêt maladie ou en accident du travail
Obligation vaccinale : 5 pompiers réintégrés à La Réunion
2 décembre 2021
La justice donne 8 jours à l’employeur des pompiers pour leur verser un mois et demi de salaire non perçu suite à la suspension de leur contrat de travail pour non-respect de l’obligation vaccinale. Le tribunal administratif a jugé les suspensions illégales, car les pompiers concernés étaient alors en congé suite à un accident du travail ou à un arrêt maladie.
Le 30 novembre dernier, Réunion Première rendait compte d’un jugement du tribunal administratif. 5 pompiers avaient contesté leur suspension sans salaire en raison du non-respect de l’obligation vaccinale :
« Le tribunal administratif de Saint-Denis leur a donné gain de cause. Sans salaire depuis le 15 octobre dernier, date de leur suspension, 5 pompiers ont désormais 8 jours pour récupérer leurs soldes manquants, selon la justice.
Comme 3 de leurs collègues la semaine dernière, ces 5 soldats du feu contestaient au tribunal administratif leur suspension, intervenue au motif de l’application de l’obligation vaccinale des personnels de santé en vigueur depuis le 15 octobre dernier à la Réunion.
Le tribunal a jugé ces suspensions illégales, puisque les 5 soldats du feu se trouvaient en arrêt maladie ou en accident du travail au moment où les suspensions ont été prononcées ».
Cette décision signifie donc que toute personne étant en période de congé de son entreprise ne peut pas être suspendue en cas de non-respect de l’obligation vaccinale. Cette décision fixe donc une limite à l’application du Pass sanitaire dans le monde du travail.
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