Pour le syndicat Interco, IUR-CFDT, cela n’est pas acceptable pour un Maire et Conseiller général qui déclare travailler dans l’intérêt de la population réunionnaise. Donner des déclarations en faveur de son électorat, c’est bien. Encore faudrait-il savoir respecter ses employés, administrés de la commune de Sainte-Rose. Pour le syndicaliste Alain Mani, il importe de prendre garde au diktat d’une "commune aux méthodes bananières". La Justice donnera raison à Miralda Billaud, aujourd’hui âgée de 63 ans, licenciée au lendemain de l’arrivée de Bruno Mamindy Pajany à la Mairie de Sainte-Rose. D’abord débouté par le Tribunal administratif de Saint-Denis le 7 janvier 2002, le cas de Mme Billaud sera reconsidéré par la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui vient d’annuler le premier jugement, soit 5 ans après le licenciement abusif de celle-ci. La Cour condamne par ailleurs la Mairie de Sainte-Rose à lui verser la somme de 1.500 euros. Pour le syndicat, la collectivité sainte-rosienne doit maintenant "réintégrer Miralda Billaud dans l’effectif communal et lui verser les salaires allant de la décision à ce jour avec reconstitution de carrière". Problème : silence radio à la Mairie de Sainte-Rose. "Le Maire n’est pas là", nous répondra-t-on, alors que nous offrions naturellement un droit de réponse à ce dernier.

Préfecture contre Mairie de Sainte-Rose

Et puis, comment ne pas s’indigner lorsqu’un élu s’exprime en faveur de la prise en compte des chikungunyés et que ce même élu exclut un agent malade du chikungunya, soumis à un arrêt maladie ? Cette exclusion est temporaire, mais une retenue de salaire d’un mois est exigée par le Maire de Sainte-Rose. La décision prendra effet sans que l’agent concerné puisse se défendre. Le grief principal est celui du refus d’exécuter un ordre de service le dimanche 26 février. "Dans la même période, l’agent se trouvait en congés de maladie chikunguya depuis 2 jours avant. Sans contrôle médical aucun, le Maire s’entête à exclure M. Grondin avec retenue de salaire, en bafouant les droits élémentaires de l’agent et au mépris de la législation, avec une précipitation record (convocation le 2 mars pour le 3 mars, décision immédiate le 3 mars). Et dire que l’on rêve de ça en termes de délai pour les instances juridiques", ironise Alain Mani. Là encore, Bruno Mamindy Pajany dénie la procédure disciplinaire. Encore, le Maire devrait-il s’expliquer sur les raisons le motivant dans cette affaire. Le Sous-préfet de Saint-Benoît interpellera le Maire pour qu’il annule son jugement, notifiant que "la procédure disciplinaire introduite à l’encontre de M. Grondin n’était pas conforme à la réglementation en vigueur". Le Préfet Laurent Cayrel adressera au Président du Tribunal administratif une requête introductive d’instance. Objet : contrôle de légalité, demande d’annulation de l’arrêté n°02/2006/DRH du 4 mars 2006 portant exclusion de M. Grondin Charles-Henri, agent non titulaire. Le Préfet note les incohérences et incongruités de la décision du Maire de Sainte-Rose. Pendant ce temps, l’agent “précaire” se voit amputer d’un mois de salaire. Qui donc a nourri sa famille ?

Encore de l’abus dans l’air

On pensera que c’est fini, mais non. Jean-Roland Miquel, camionneur de la Mairie de Sainte-Rose, est la dernière victime en date de Bruno Mamindy Pajany. Tout commencera par une demande de congés déposée le 26 avril 2006, pour la période du 2 au 12 mai inclus. La Mairie indique dans l’arrêté n°35/2006/DRH que l’agent “non titulaire” est parti en congés sans autorisation et donc est rendu coupable d’absence irrégulière. La Mairie invoque la responsabilité de l’agent, qui devait assurer une tournée nationale avec son groupe sur sa période de congés. Pourtant, son responsable de service émettra un avis favorable pour ces congés. Mais tout doit passer par le Maire ou son Directeur général des services. Du côté de la CFDT, on note avec persistance que le Maire Bruno Mamindy Pajany impose à ses agents de déposer 2 jours à l’avance les demandes de congés de plus de 3 jours. Pourtant, il lui faudra 6 jours pour répondre, s’assurant de donner sa réponse au moment même où son agent est dans l’avion. C’est pratique. Une nouvelle est donc ouverte sur les méthodes employées à l’encontre des agents non titulaires. En dehors de cela, cela pose la question de la défense des employés communaux en situation, mais surtout la question de l’autorité “princière” du Maire. Alain Mani, en bon syndicaliste, se propose d’offrir à Bruno Mamindy Pajany un Weka, recueil législatif, pour l’aider à comprendre où se situe la limite de l’autorité du premier magistrat. Bonne lecture Monsieur le Maire !

Willy Técher

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