Les “recalculés” de l’ASSEDIC, ces chômeurs qui ont vu leur période d’indemnisation être réduite depuis le 1er janvier de cette année, continuent leur combat pour faire respecter leurs droits. Une grande majorité d’entre eux ont emprunté la voie judiciaire. Pas moins de 2.000 recours ont été déposés devant plus de 65 juridictions afin d’obtenir l’annulation de la décision de raccourcir les délais d’indemnisation.
Ici même, à La Réunion - où on estime entre 5.000 à 8.000 le nombre de “recalculés” selon les sources d’informations - plus d’une vingtaine d’entre eux ont déposé des recours.
La plupart devaient être examinés, lundi dernier par le Tribunal d’Instance de Saint-Denis. Cette dernière a décidé de repousser l’examen des dossiers au 7 juin. Sans doute par prudence, dans l’attente d’une décision gouvernementale ou encore pour voir si les tribunaux métropolitains suivent l’exemple marseillais.
Le 15 avril dernier, le Tribunal d’Instance de Marseille annulait 35 décisions de radiation de chômeurs des ASSEDIC. Il estimait qu’il y avait là une rupture unilatérale de contrat.

Rupture contractuelle

Depuis, d’autres tribunaux ont eu à se pencher sur le même dossier ou auront à le faire : celui de Toulouse, lundi dernier, celui d’Angers, mardi, ceux de Clermont-Ferrand et de Roanne (dans le département de La Loire), mercredi et quelques dizaines d’autres, devant autant de juridictions dans les prochaines semaines. L’UNEDIC n’a pas changé son argumentation juridique malgré son échec marseillais. La défense des chômeurs, dans la plupart des cas, met en avant la nature “contractuelle” du PARE (Plan d’accompagnement à la recherche d’emploi) : "Il faut en passer par la théorie des droits acquis et la sécurité juridique pour des personnes déjà largement précarisées", avance un avocat. "Nous ne parlons pas d’une chance d’être indemnisées que la société offre aux personnes. Nous parlons d’un droit. Quand le risque du chômage se concrétise, le chômeur a droit à une indemnisation dont la durée est fixée pour un temps déterminé. C’est un droit acquis sur le plan juridique. Mes clients ont tous souscrit - “conclu”, comme le dit la convention - un PARE. En échange d’une indemnisation à taux fixe pendant une durée déterminée, ils avaient des obligations de formation et de recherche d’emploi. Le jugement rendu par le tribunal de Marseille, jeudi dernier, évoque un double engagement réciproque. Je vous demande de condamner l’ASSEDIC à rétablir ces chômeurs dans leurs droits", conclut cet avocat qui défendait 8 “recalculés”. À Angers, le jugement sera rendu le 22 juin prochain.

Vices de formes

Outre la décision du Tribunal d’Instance de Marseille, les “recalculés” peuvent fonder leurs espoirs dans des “vices de forme” mises à jour par Maître Arnaud Lyon-Caen, conseil dans cette affaire des quatre organisations de chômeurs. L’avocat a détecté deux vices de forme, semble-t-il assez imparables : un décret pris par le gouvernement trois jours après l’agrément et le non-renouvellement de la Commission permanente du comité supérieur de l’emploi depuis une quinzaine d’années.
Tout cela pourrait donc conduire, début mai, à une annulation pure et simple des dernières conventions UNEDIC et de leurs annexes spécifiques pour les intermittents du spectacle. En théorie, le régime d’assurance chômage devrait, dès lors, rétablir les chômeurs indemnisés dans leurs droits fixés précédemment.
L’avalanche de plaintes, déposées actuellement dans tous les tribunaux, commence à peser lourd dans le débat pour une réorientation radicale, une refondation des missions et de la nature de l’indemnisation du chômage. On attend, à ce sujet, une décision gouvernementale tandis qu’il apparaît de plus en plus évident qu’il faudra rediscuter une nouvelle convention. Les chômeurs réunionnais sauront-ils se faire entendre ?

D. B.

Recours : mode d’emploi

Les “recalculés” doivent prendre contact avec les organisations syndicales, les mouvements de chômeurs :
o MCP (0262-51-60-94)
o Associations de chômeur du Port (0262-71-03-58)
o le CLE (02-62-41-32-62)
o les collectifs préparant les plaintes (Max Decomble : 0262-57-77-68).
Ils doivent ensuite commencer à rassembler les documents obligatoires pour l’assignation : pièce d’identité et notification d’admission aux ASSEDIC mentionnant le nombre de jours de droits à l’indemnisation chômage. Afin d’étoffer le dossier, il est bien d’y joindre, si possible, la notification des nouveaux droits ASSEDIC au 1er janvier, ou un avis de situation actuelle avec le nombre de jours restant à percevoir, ainsi que le nombre de jours déjà perçus, une copie du PARE, une copie du PAP signé avec l’ANPE (le cas échéant), une note manuscrite évaluant la perte financière occasionnée par la réduction des droits, le préjudice moral.