Les entreprises qui ne s’engageront pas à améliorer l’emploi des seniors s’exposeront à une pénalité financière à partir de 2010, a confirmé la ministre de l’Economie et de l’Emploi, Christine Lagarde. Les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront conclure des accords sur le sujet avant la fin 2009. Faute de quoi, une cotisation additionnelle à l’assurance vieillesse s’appliquera. Le montant de cette cotisation sera fixé avant fin 2008, a précisé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, lors d’une conférence de presse avec Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat à l’Emploi. Cette mesure, qui figurera dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, s’inscrit dans le cadre d’un plan visant à augmenter le nombre de travailleurs de plus de 55 ans. L’objectif du gouvernement est de réduire la discrimination dont sont victimes les seniors sur le marché de l’emploi et de limiter le coût social de leur prise en charge.

Finies les préretraites

Les entreprises de moins de 300 salariés ne s’exposeront pas à cette nouvelle cotisation si elles-mêmes ou leur branche professionnelle signent un accord sur le sujet. Cette mesure s’accompagne de plusieurs autres déjà annoncées comme la suppression progressive de la dispense de recherche d’emploi accordée aux chômeurs de plus de 57 ans et demi, la suppression des mises à la retraite d’office et celle des limites d’âge. Le recours aux préretraites sera également rendu moins attractif par une harmonisation des régimes sociaux et fiscaux des indemnités de rupture du contrat de travail. Cette réforme doit figurer dans le projet de loi de finances pour 2009 ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les salariés seront d’autre part incités à travailler plus longtemps par le relèvement à 5% par an de la surcote appliquée sur le montant des pensions de retraite. Les retraités pourront plus facilement travailler grâce à une simplification du dispositif de cumul emploi-retraite à partir du 1er janvier 2009. Le délai de carence de 6 mois avant la reprise d’un travail et le plafond de revenu, 160% du SMIC, seront supprimés. Selon les données de l’Insee, le taux d’emploi des 55-64 ans était de 38,3% en France en 2007, un chiffre en amélioration depuis 2000, mais nettement inférieur à la moyenne de 44,7% dans l’Union Européenne. L’UE a un objectif de 50% à l’horizon de 2010.

Incertitudes sur les sanctions

Alors que le gouvernement a affirmé avoir tenu compte des demandes des syndicats pour finaliser son plan, ceux-ci ont déploré une concertation en trompe-l’œil. FO a regretté des « incertitudes sur les sanctions qui sont portées aux employeurs ». Le représentant de la CGT s’est dit « intéressé » par « l’idée de contrats dans l’entreprise », mais il a regretté la libéralisation du cumul emploi-retraite, jugeant que la priorité était d’aider « les 4 millions de salariés qui n’arrivent pas jusqu’à l’âge de la retraite dans un emploi ». La CFTC a demandé que des sanctions soient également prévues pour les entreprises ayant un accord sur les seniors, mais ne le respectant pas. De manière générale, les syndicats auraient souhaité un débat plus large sur les retraites, notamment sur de nouvelles sources de financement.

SP
(Avec AFP)