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Réforme du RMI : projet de loi attendu pour cette année
22 mai 2007
Nommé vendredi dernier Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch a démissionné de la présidence d’Emmaüs France pour intégrer le gouvernement Fillon afin d’engager la transformation du RMI. Reprendre une activité salariée en percevant plus que le montant des prestations sociales : voilà tout l’enjeu du RSA (Revenu de Solidarité Active) qui « nécessitera un effort budgétaire substantiel » de la part du gouvernement.
Créé en 1990, le Revenu Minimum d’Insertion est aujourd’hui selon Martin Hirsch « totalement dépassé. Il enferme les personnes dans des situations d’exclusion du monde du travail et il les maintient dans la pauvreté. » Pour ce diplômé de l’ENA, également homme de terrain auprès des populations en difficulté, il est nécessaire de conjuguer revenus de solidarité et du travail lorsque ces derniers sont insuffisants pour assurer un niveau de vie décent aux familles.
L’ensemble des politiques publiques doit s’engager
Entré au gouvernement en 1997 en tant que Directeur de cabinet de Bernard Kouchner, alors au Secrétariat à la Santé, puis conseiller de Martine Aubry, Martin Hirsch bien que pressenti de gauche a néanmoins accepté le poste proposé par Nicolas Sarkozy avant tout pour faire avancer le combat contre la pauvreté en France. « Qu’on soit de droite ou de gauche, je pense qu’on est convaincu qu’on ne peut plus garder un système dans lequel travailler maintient pauvre, ou bien dans lequel on est exclu du monde de l’emploi, du monde du travail parce que l’on considère que les exigences du travail sont trop fortes pour des millions de personnes », déclarait-il au Monde, lundi.
Haut Commissaire n’étant pas ministre, il n’aura pas selon lui à porter les choix du gouvernement Fillon mais s’attachera à mettre en oeuvre le RSA, projet qu’il entretient depuis plusieurs années et qui figure déjà dans le rapport sur “La Famille, la vulnérabilité et la pauvreté”, mandaté en 2004 par Philippe Douste-Blazy, et dont Martin Hirsch présidait la commission pluridisciplinaire (économiste, défenseur des droits de l’enfants, CNRS, syndicats, associations de lutte contre l’exclusion, mouvements familiaux, Caisse nationale des allocations familiales). Pour endiguer la pauvreté qui touche un million d’enfants en France, ce rapport préconise l’engagement collectif de l’ensemble des politiques publiques - fiscale, économique, sociale, familiale, de l’emploi, de la santé, de l’éducation, du logement -, assorti d’objectifs chiffrés. Et pour parvenir à ce que la France ne compte plus un enfant pauvre d’ici 15 ans, l’État doit bien sur s’engager mais aussi les acteurs décentralisés et les associations.
« Nouvelle équation sociale »
Pour parvenir à lutter contre la pauvreté des familles, la commission Hirsch soutient qu’il faut qu’elles puissent vivre dignement de leur travail. L’écueil en France reste que les bénéficiaires des minima sociaux ont souvent plus intérêt à ne pas travailler pour ne pas perdre les revenus de la solidarité nationale considérés dans le rapport comme des « trappes à inactivité » qui pénalisent ceux qui souhaitent reprendre un travail. Perte de la CMU, frais de garde d’enfants... « Les allocataires des minima sociaux continuent aujourd’hui à perdre de l’argent lorsqu’ils reprennent un emploi », constate le rapport.
Pour contrer les conséquences perverses des effets de seuil, qui pour un euro vous excluent de tel ou tel dispositif de solidarité, la commission Hirsch propose une « nouvelle équation sociale » qui permettrait de « passer d’un système dans lequel on peut soit relever des prestations de l’assistance, soit entrer dans le monde du travail sans garantie de sortir de la pauvreté, à un système permettant de combiner revenus du travail et revenus de solidarité. »
En clair, pour un citoyen qui vit de la solidarité nationale, chaque heure travaillée doit se traduire par une baisse des prestations inférieure à ce que rapporte le travail. Et c’est là que la commission défend la création du RSA qui permet une complémentarité entre revenus de solidarité et revenus du travail. « Je souhaite peser à 100% pour que le RSA devienne une réalité », déclarait Martin Hirsch toujours au Monde, soulignant également que Nicolas Sarkozy souhaite l’élaboration d’un projet de loi pour cette année et que « le Président et le Gouvernement ont, par ailleurs, tout à fait conscience que la réforme dont j’ai la charge nécessitera un effort budgétaire substantiel. »
Stéphanie Longeras
Li la di
Invité en octobre 2006 à Foix par la CAF de l’Ariège pour tenir une conférence sur la pauvreté en France, Martin Hirsch, président d’Emmaüs France déclarait : « la gauche a tendance à augmenter le Smic pour réduire l’écart de pauvreté. La droite a tendance à diminuer le RMI pour pousser les gens au travail. Je dis simplement que si on botte le derrière des gens sans emploi pour aller au travail, il faut avoir eu la délicatesse d’ouvrir la porte avant sous peine de le voir se cogner la tête contre la porte et de se retourner pour donner une baffe bien méritée. C’est ce que j’ai dit dernièrement a un ministre qui me faisait cette réflexion d’un air guilleret ».
S. L.
Réaction de Jean-Pierre Técher, président du Collectif de Lutte contre l’Exclusion
« Peut-être une bonne chose. Peut-être »
Bien qu’il soit trop tôt, selon Jean-Pierre Técher, pour faire des commentaires sur le contenu d’un projet de loi qui n’est pas encore connu, ce dernier constate déjà que Martin Hirsch ne souhaite pas supprimer le RMI. Conscient que quitter le RMI pour un temps partiel correspond à la fin « des droits annexes » pour les bénéficiaires qui ne sortent pas ainsi de leur situation précaire, Jean-Pierre Técher se dit favorable à l’exploration de nouvelles pistes.
« On n’a pas donné un contenu concret au "i" de insertion »
« Je reste très, très, prudent tant qu’aucun texte ni projet de loi n’est sorti. Je comprends l’analyse de Martin Hirsch, mais préfère la prudence. On a entendu dans la campagne certains disent que le RMI serait supprimé ou encore qu’il fallait travailler en contrepartie des minima sociaux. Sur ce dernier point, je ne suis effectivement pas d’accord. Pour nous, c’est une question de droit : celui à des salaires décents pour les travailleurs et celui à la solidarité nationale pour ceux qui ne parviennent pas à accéder à l’emploi. On ne voudrait pas que, comme durant la campagne, se propage cette espèce de confusion au niveau des droits et des devoirs en pensant que les droits seraient la contrepartie des devoirs, en avançant que si l’on donne le RMI, le bénéficiaire doit en échange faire des heures de travail pour la collectivité. Ce serait aberrant ! Par contre, un des reproches que l’on peut faire concernant le RMI, c’est que dès sa mise en place sous Mitterrand jusqu’à aujourd’hui, on n’a pas donné un contenu concret au "i" de insertion. Peut-être qu’alors ce RSA pourrait permettre à ceux qui ne trouvent pas de travail de toucher le RMI, tout en bénéficiant d’une formation rémunérée et de faire des heures de travail qui seraient comme un surplus. Dans ce cadre, ce serait une bonne chose, une espèce d’incitation pour pouvoir s’en sortir qui permettraient aux gens d’accéder à une formation et une culture de l’entreprise, sans être dans cette génération de travailleurs payés avec des trois quarts de Smic (...) Martin Hirsch est une personne qui connaît de quoi elle parle, qui connaît la situation des gens en difficulté et qui je pense est mieux placé que ces technocrates et ministres qui débarquent et qui ne connaissent pas la réalité de terrain. Il est conscient de la situation, de la gravité du problème et peut proposer des solutions acceptables pour tout le monde, sans porter atteinte à ceux qui travaillent sans s’en sortir et qui ont l’impression de payer pour les autres. Ce serait peut-être une bonne solution. Peut-être. Il faut voir la loi avant de porter un jugement plus poussé. »
S. L.
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