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par le Dr Raymond Vergès

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Pour un pôle financier public

Pour défendre le Livret A - 9 -

vendredi 1er juin 2007

Le Livret A peut devenir un modèle de financement alternatif de l’économie, s’opposant et se substituant aux marchés financiers spéculatifs. Hier il a financé les infrastructures publiques d’intérêt général, aujourd’hui il finance le logement social, demain des systèmes financiers identiques au Livret A pourraient réorienter le financement de l’économie, qu’il s’agisse des petites entreprises ou de celles cotées en Bourse. Cette tâche immense reviendrait à un pôle financier public.
Ce pole financier public, articulé autour de la Caisse des dépôts, pourrait rassembler les Caisses d’épargne (recentrées sur leurs missions d’origine) ; la Poste (recentrée sur ses missions d’origine) ; le Crédit mutuel ; la Caisse nationale de prévoyance (recentrée sur ses missions d’origine) ; le Crédit foncier de France ; la Banque de France ; OSEO (ex-ANVAR, ex-BDPME, ex-SOFARIS) ; UBIFRANCE, l’Agence française pour le développement international des entreprises (ex-Centre français du commerce extérieur et ex-CFME-ACTIM) ; DEXIA (ex-Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales, ex-Crédit local de France) ; le CEPME ; l’Agence française de développement ; la COFACE ; l’Institut d’émission des départements d’outremer et l’Institut d’émission des territoires d’outremer. S’y ajouteraient des institutions financières dont la propriété pourrait changer de nature : Axa, Crédit Lyonnais, Société-Générale, BNP-Paribas, Crédit agricole...
Le Haut Conseil du secteur financier public et semi-public, dont la composition serait élargie, en serait le Conseil de surveillance. Des parlementaires, élus locaux, représentants d’organisations de consommateurs et de salariés en feraient partie.

Les missions du pôle financier public

Ses missions pourraient être les suivantes : - participation au financement des PME ; - financement du logement social ; - participation au financement de l’accession sociale à la propriété ; - participation au financement d’une politique ambitieuse du territoire, de développement des infrastructures, de la politique de la ville ; - financement des collectivités locales ; - participation au financement de la coopération internationale et du développement dans les DOM-TOM ; - gestion publique de l’épargne populaire et du développement de la prévoyance ; - participation au financement de l’économie sociale et solidaire ; - financement du transport ferroviaire (non seulement le TGV, mais également les autres liaisons voyageurs comme les trains Corail et les transports régionaux, le ferroutage) ; - affaiblissement des marchés financiers spéculatifs.
Ce dernier point mérite quelques précisions. Il s’agirait d’affaiblir progressivement les investisseurs institutionnels non-résidents (pension funds, mutual funds, hedge funds...) qui détiennent des actions d’entreprises françaises (près de 50 %), sans créer de fonds de pension en France pour les remplacer. Mais, en l’absence de fonds de pension « nationaux », à quels investisseurs français les non-résidents affectés par ces mesures vendraient-ils leurs actions ? Ce serait au pôle financier public. Ce pôle, notamment, pourrait émettre, pendant plusieurs années, des emprunts obligataires destinés aux résidents français d’un montant de 30 à 50 milliards d’euros par an, achetés notamment sur les fonds d’un Livret E, et dont le produit irait au rachat des titres devenus disponibles. Ce pôle financier public servirait ainsi de structure de portage et de reconstitution du cœur financier des grandes entreprises françaises.
Il ne faudrait pas que la critique - justifiée - des fonds de pension et de l’épargne salariale conduise à rejeter par principe toute forme d’épargne. Pour financer les infrastructures (routes, ponts, écoles, logements...) il faut de l’épargne. Il faut au contraire se demander si la conception actuelle de l’épargne, et les nombreux dispositifs auxquels elle a donné lieu, serait figée de toute éternité. Pouvons-nous croire que nous aurions atteint une sorte d’optimum qui rendrait peu souhaitable - si ce n’est impossible - toute évolution dans la conception de l’épargne ?
Pourtant l’épargne en France, qu’elle soit salariale ou non, est devenu une sorte de mille-feuilles où se sont empilés sans beaucoup de cohérence de nombreuses couches successives. De surcroît, l’épargne est systématiquement associée à la fiscalité puisque, pour l’encourager, des exonérations et déductions fiscales colossales sont consenties, elles non plus sans beaucoup de cohérence et selon une fréquence qui rend l’ensemble totalement illisible. Le moment n’est-il pas venu de tout mettre à plat et de tout reconstruire ? Cette reconstruction d’ensemble ne doit-elle pas s’inspirer de l’exemple du Livret A dont il convient de faire l’éloge ?
Quel produit financier peut se vanter de frôler les deux siècles d’existence sans avoir pris une ride ? C’est ainsi qu’un Livret E (comme Emploi) pourrait être créé, se substituant à la plupart des autres dispositifs.
La plupart des instruments d’épargne défiscalisée devraient être progressivement remplacés par un Livret E, conçu comme le Livret A de la Caisse d’épargne. Le but de ce Livret E serait double : offrir à l’épargne populaire la possibilité d’investir dans les entreprises de toutes tailles sans risque mais aussi sans rendements exagérés ; offrir à l’épargne salariale actuelle la possibilité de compter dans le développement et la propriété des entreprises dans les conditions de sécurité du Livret A.
Ce Livret E aurait la garantie de l’Etat sur le capital et des intérêts fixes administrés, proches de ceux du Livret A. Les titres ne seraient pas cotés en Bourse et les transactions s’effectueraient de gré à gré. La gestion serait territorialisée avec la participation active des Conseils régionaux pour financer le développement territorial.

*J.Nikonoff,
Économiste,
Ex Président d’ATTAC France


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