Motion à Monsieur le Secrétaire d’Etat des DOM TOM

Pour un service public décent

28 mars 2008

Le service public est le bien commun de la Nation. Son rôle, sa place, ses interventions déterminent la qualité de vie de ses citoyens, et est garante l’idéal républicain d’égalité et de justice.

Un contexte social particulier

D’après les éléments issus du dernier Tableau Economique de La Réunion, notre île est l’un
des départements français où le revenu moyen par habitant est le plus faible.
Plus d’une famille sur deux vit en dessous du seuil de pauvreté. Le taux de chômage est particulièrement important, 33%, et touche notamment les plus jeunes.
Les difficultés auxquelles est confrontée la grande majorité des familles imposent une approche et une démarche plus sociales dans les rapports entre les agents de la fonction publique et l’usager réunionnais.
Cela nécessite donc de la part des administrations plus de disponibilité et du temps passé à l’écoute et à l’information des usagers.
Cet effort contribue à l’amélioration du service public et du civisme dans toutes ses dimensions.
A La Réunion, la réception physique n’ayant pas d’équivalent avec les services en métropole, il est donc légitime que l’administration déploie des moyens adaptés en terme d’effectif

Un niveau d’emploi indigne

L’effectif de nos administrations à La Réunion est, elle aussi, sans commune mesure avec aucun autre département.
Au niveau national, la Direction Générale des Impôts compte 1 agent pour 1060 habitants. La Direction Générale de la Comptabilité Publique compte 1 agent pour 1500 habitants
A La Réunion, ce rapport est de 1 agent pour 1.791 habitants pour les services des impôts et 1 agent pour 2 500 habitants pour le Trésor.
Ce déficit en matière d’effectif est tel que cela n’est pas sans poser le problème de la considération de l’Etat 4 l’égard du citoyen réunionnais qui subit quotidiennement les conséquences d’un service public aussi exsangue.
Il faut donc sortir de cette logique de rationnement des emplois qui remet en cause ici de façon plus aiguë la notion môme de service public, au détriment de la construction du lien et de la cohésion sociale

Un contexte démographique spécifique

Ne pas donner de réponse à la hauteur du problème démontre que l’on occulte une situation qui, de plus, va s’aggraver compte tenu de l’évolution, démographique de notre île qui n’a rien de commun là non plus avec celle de la métropole.
Et ce rythme démographique qui va encore perdurer pendant 2 décennies implique de façon urgente et significative la remise à niveau des effectifs dans nos services.
Dans un contexte de démographie en grande progression, l’effectif au lieu de s’ajuster régresse. L’usager réunionnais n’aura donc jamais droit à un service public digne de ce nom.
Il faut donc d’ores et déjà adapter le service public à La Réunion de demain soit à une population de plus d’un million d’habitants.

Des réformes destructrices d’emploi

Aux Finances, tout est prétexte à restructuration et les réformes s’enchaînent à un rythme infernal malgré les plus vives protestations et les mises en garde des syndicats quant à la dégradation complète de la qualité du service public. Mais l’administration reste totalement sourde au bien fondé des mises en gardes des syndicats
Car en réalité, ces réformes remettent en cause l’égalité de traitement du citoyen et l’égalité d’accès au service public, car elles n’ont que pour seul objectif le désengagement budgétaire.
La fusion Impôts Trésor a pour seule visée le non remplacement des départs massifs à la retraite.
Et l’usager réunionnais, va subir de façon beaucoup plus sévère les conséquences d’une telle politique.

Des spécificités fiscales sans moyens supplémentaires.

Défiscalisation, TVA non perçue, ZFU, future Zone Franche Globale et Bouclier fiscal (10.800 demandes de bouclier fiscal à La Réunion sur 20.000 au niveau national !), Tous ces particularismes augmentent la charge de travail sans aucune contrepartie en terme de moyens et conduisent au final à une qualité de service dégradée.
L’exemple flagrant du bouclier fiscal étaye en effet la démonstration, que faute de personnel supplémentaire, le traitement des demandes bouclier fiscal devra être étalé sur 6 mois et qu’ainsi, le contribuable réunionnais ne peut être traité comme celui résidant en métropole.

Aussi les agents des Impôts et du Trésor vous demandent Monsieur le Ministre de rétablir la situation de l’emploi à La Réunion dans nos services, afin que l’usager réunionnais puisse avoir accès à un service public digne de la France.


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