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Retraite agricole dans les DOM
Pour une prise en compte de nos spécificités
25 août 2010
Le Ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire a annoncé dans un courrier à la Chambre d’Agriculture, les mesures envisagées par le gouvernement pour revaloriser les petites retraites. Mesures jugées partielles et insuffisantes par la CGPER et la Chambre d’Agriculture qui continuent à demander un dispositif de retraite agricole spécifique dans les DOM.
« Suite aux diverses interpellations conjointes de la CGPER et de la Chambre d’Agriculture sur la revalorisation des retraites agricoles, le Ministre de l’Agriculture, Monsieur Bruno Le Maire, a indiqué dans un courrier reçu le 23 août 2010, les mesures envisagées par le gouvernement pour revaloriser les petites retraites.
Concernant les retraites agricoles, les dispositions suivantes sont envisagées
Suppression de la condition minimale pour les chefs d’exploitation et pour leur conjoint afin de faciliter l’accès au dispositif de revalorisation des pensions les plus modestes.
Extension du bénéfice de la RCO (Retraite Complémentaire obligatoire) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux.
Faciliter l’accès au minimum vieillesse en excluant les terres agricoles et l’ensemble des bâtiments de l’assiette de recouvrement de la succession.
Pour la CGPER et la Chambre d’Agriculture, ces mesures constituent une avancée pour les conjoints d’agriculteurs mais sont totalement insuffisantes pour remédier durablement aux problèmes des retraites.
C’est pour cette raison qu’un courrier est transmis ce jour au gouvernement et à l’ensemble des parlementaires pour réclamer un dispositif de retraite agricole spécifique dans les DOM à savoir
Le maintien de l’âge de départ à la retraite à 60 ans grâce à un système de bonification des années de cotisation (1 an pour 1.0 ans validés) afin de prendre en compte la pénibilité et l’astreinte liées à notre secteur d’activité,
Une pension de retraite au niveau du seuil de pauvreté national (810 euros/ mois) pour les agriculteurs et leur conjoint et l’instauration d’une prime de fin d’année de 300 euros pour le retraité et son conjoint.
L’affectation de 50% du bénéfice de la taxe prévue â l’article 1605 nonies du Code Général des Impôts au financement de la retraite agricole (soit entre 22 et 33 millions d’euros par an).
La Chambre d’Agriculture et la CGPER qui suivent ce dossier depuis plusieurs années comptent faire aboutir ces propositions pour une retraite agricole décente. La présence de plus de 200 retraités ce dimanche à Bras Panon, montre l’attente importante du secteur agricole sur ce dossier ».
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