• Alors que la question du pouvoir d’achat est au centre des préoccupations des Français,

• alors qu’en tant que président du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), Jacques Delors vient de remettre à Matignon un rapport sur l’emploi et le pouvoir d’achat, rapport dans lequel la situation de l’Outre-mer n’est d’ailleurs pas prise en compte,

• et alors que le Premier Ministre doit réunir, le 14 décembre prochain, une Conférence sur l’emploi et les revenus,

Huguette Bello est revenue, lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, sur la demande des Réunionnais de parvenir à la plus grande transparence sur la formation des prix dans l’île.

Question orale d’Huguette Bello au Gouvernement

« Ma question s’adresse au Ministre de l’Outre-mer.
Le débat général sur le pouvoir d’achat et notamment sur le décalage entre sa réalité et sa mesure concerne aussi l’outre-mer où il s’agit, à vrai dire, d’une question ancienne et récurrente. Les raisons en sont multiples. D’un côté une plus grande précarité qui épargne de moins en moins le monde du travail, un seuil de pauvreté nettement inférieur à celui de la France continentale, des écarts de salaires plus importants. De l’autre, des prix à la consommation élevés en raison d’un marché intérieur restreint, des nombreuses importations soumises aux variations du fret et aux taxes, des situations de monopole défavorables à une autorégulation du marché.

Cette situation explique qu’en 2000 les parlementaires du Parti communiste réunionnais ont présenté un amendement qui prévoyait de créer, dans les départements d’outre-mer, un observatoire des prix et des revenus dans le but d’aboutir à la plus grande transparence sur la formation des prix. Cet amendement est devenu l’article 75 de la loi d’orientation pour l’outre-mer mais, faute de décret d’application, cet outil n’existe toujours pas.

Il semblerait qu’en réponse votre Ministère ait récemment lancé une étude de faisabilité de cet outil spécifique à l’outre-mer et qui s’inscrit dans la volonté exprimée en octobre dernier par le Premier Ministre de disposer, pour mesurer l’évolution du pouvoir d’achat des Français, de nouveaux instruments « plus transparents et plus fiables ».

Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous indiquer les grandes lignes du cahier des charges de cette étude, les modalités de sa réalisation ainsi que le calendrier retenu ? »

En réponse, M. François Baroin, Ministre de l’Outre-mer, a notamment indiqué qu’il est indispensable, à l’instar des engagements du Premier Ministre lors de son déplacement à La Réunion, que la mise en œuvre réglementaire et non législative de cet outil soit faite dans les meilleurs délais. Cette mise en œuvre doit se faire de façon solide, stable, durable et incontestable car sur la base de cet outil et des propositions de cet outil, il y aura tous les débats autour des politiques publiques outre-mer. Le DG de l’INSEE est saisi pour faire des propositions sur cet outil. Dans l’intervalle, le gouvernement travaille sur l’étude des prix et des revenus.
« Nous devrions aboutir d’ici la fin de la législature. », a conclu le Ministre.

Assemblée plénière du Conseil général

Le budget 2007 reflète les faiblesses financières du Département

Le groupe de l’Alliance et l’opposition socialiste ont voté contre le budget 2007 présenté hier à l’assemblée plénière du Département, et dans lequel les taux des taxes augmentent de 9,1% à 12%.
« C’est le résultat d’une politique de la collectivité qui voit sa marge de manœuvre affaiblie par une décentralisation subie et qui n’ose pas demander à l’Etat d’assumer ses compétences en transférant les fonds qui vont avec » a analysé en substance le conseiller général de l’Alliance (opposition) Eric Fruteau. Qu’il s’agisse de la gestion des TOS, du RMI et de l’APA, du Logement social ou de l’Aménagement, « toutes ces dépenses grèvent le budget départemental » a poursuivi Eric Fruteau.
Evoquant la stagnation du budget de l’Outre-mer, la diminution annoncée des fonds européens - maintenus globalement à leur niveau de 2000-2006 mais avec une population augmentée - et la croissance nulle en France qui oblige le gouvernement à revoir son budget, le conseiller général de l’Est a noté que tous ces éléments, ajoutés au non-transfert des fonds liés aux nouvelles compétences, fragilisent les finances du Département.
Aussi l’opposition a refusé de voter le budget pour trois raisons :
1/ que l’Etat transfère les fonds liés aux nouvelles compétences du gouvernement : par exemple, les 70 millions d’euros dus au titre du RMI.
2/ que le Département se concentre sur ses missions et écarte toute dépense “électoraliste” et tout laxisme. « Les 5000 contrats d’avenir concrétisés par le Département (42 millions d’euros déjà cumulés et 2 millions supplémentaires au budget 2007) équivalent à un traitement social du chômage à la place de l’Etat » relève le conseiller d’opposition. Même chose pour le chèque amélioration d’Habitat (2000 euros maximum sur critères sociaux) « alors que l’Etat doit 17 millions d’euros au PACT et à la Sica habitat rural ».
3/ ne pas faire payer le désengagement financier de l’Etat aux contribuables par une augmentation des impôts, voire une augmentation de la TVA, comme le Préfet l’a évoqué la semaine dernière, à partir de l’assainissement. Il faudra trouver 645 millions d’euros pour mettre aux normes nos stations d’épuration. L’État ayant annoncé une enveloppe de 145 millions d’euros, qui mettra les 500 millions manquants ? « Toutes les mairies sont concernées - a ajouté le conseiller général de l’Est - Que l’Etat assume par le FRAFU ».

P. David

De plus en plus d’hommes politiques soutiennent l’installation de l’Observatoire des prix et de revenus

Le Collectif pour l’application de l’article 75 de la L.O.O.M. se réjouit des prises de positions de plus en plus accentuées des organisations politiques. L’addition des faiblesses n’a jamais fait avancer les choses. À ce jour, un consensus très large se dégage au-delà des clivages politiques traditionnels. Cela relève d’une grande avancée pour la démocratie d’une part, et pour La Réunion tout entière, d’autre part.
Le Collectif se félicite du soutien actif des politiques au bénéfice des foyers et des familles réunionnaises pour cette juste cause que nous défendons depuis plusieurs mois.
Pour une meilleure visibilité de la démarche du Collectif et des 15.000 signataires de la pétition, le Collectif transmet dès ce jour le projet de contenu de décret à l’ensemble des Parlementaires, Président de Région, Présidente du Département, aux EPCI, ainsi qu’à l’association des Maires.

L’objectif :
- Mettre tout le monde d’accord sur le pourquoi de l’Observatoire et ainsi stopper toutes polémiques politiciennes.
- Co-signature du projet de contenu de décret par les responsables politiques.

Le Collectif transmet un courrier au Préfet de La Réunion pour demander la tenue d’une table ronde dans un délai raisonnable.
Et il demande aux élus de soutenir cette démarche pour un objectif commun : l’application de la loi pour une victoire de la mobilisation réunionnaise.
Les associations qui forment le Collectif pour l’installation de l’Observatoire des prix et des revenus restent mobilisées et attentives à toute évolution jusqu’à la concrétisation de l’installation de l’Observatoire des prix et des revenus.