
Mal-do-mèr dann sarèt
28 juin, parLo zour la pokor kléré, Zan-Lik, Mariz é sirtou Tikok la fine lévé, mèt azot paré. Madanm Biganbé i tir zot manzé-sofé, i donn azot, zot i manz. (…)
24 novembre 2004
De la parité sociale globale au traitement spécifique des titulaires de RFO pour l’Outre-mer, des dispositions propres destinées aux jeunes, aux défavorisés, aux femmes à la priorité d’embauche pour les anciens militaires ou élus sans compter les mesures pour les zones défavorisées pour l’ensemble du territoire, la France discrimine à tout va. L’image d’une République une et indivisible est un mythe. Tandis que le débat sur la “préférence régionale” ne peut présider ici à de véritables solutions qu’en ouvrant à la jeunesse des perspectives d’emploi et de transformation d’une société profondément marquée par les inégalités.
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Depuis le 19 mars 1946, le département de La Réunion est placé sous le signe de la discrimination. Il aura fallu attendre 2001, et l’alignement du RMI, pour voir l’égalité sociale -promise pour le 1er janvier 1947- être quasiment achevée. Durant des décennies, les Réunionnais travaillant à plein temps ne percevaient pratiquement qu’un demi-SMIC. Avant que l’exigence de l’Égalité sociale ne s’impose enfin, la loi du 31 décembre 1986, dite loi de “parité sociale globale” a tenté de “légaliser” un système social profondément inégalitaire. Depuis 1953, les traitements des agents de l’État sont majorés. Leurs pensions de retraites aussi.
Outre-mer : la discrimination, la règle
On le voit, dans les départements et territoires d’outre-mer, la discrimination, c’est-à-dire l’application de mesures dérogatoires du droit commun, est une règle sinon un principe. Ceci à un point tel que ces territoires apparaissent en tant que tels dans la Constitution, laquelle dans sa dernière version leur propose de pouvoir obtenir, s’ils le souhaitent, "un statut à la carte".
Jamais on n’aura poussé aussi loin une discrimination que - dans de multiples domaines - les DOM et les TOM vivent quotidiennement.
Outre les exemples cités plus haut, que dire en effet de toutes les lois de défiscalisation qui se sont succédées depuis 1986 avec la loi Pons ? Et l’octroi de mer n’est-il pas une spécificité exclusivement domienne ? Depuis un décret de 1988, les entreprises réunionnaises bénéficient de primes d’équipement et d’emploi. Certains secteurs d’activité jouissent du système dit du “remboursement de la TVA non perçue”. C’est dans les DOM que certaines formules d’emplois aidés ont été appliqués avant d’être parfois étendues à toute la République (les “quinzaines de chômage”, le RMA). À la différence du premier enfant né en métropole, le premier enfant né dans un DOM ouvre droit au versement d’allocations familiales. Les contribuables domiens bénéficient d’un abattement supplémentaire de 30% de l’impôt sur leurs revenus. Pendant longtemps on a recruté à La Réunion des instituteurs ayant réussi le concours du Brevet Élémentaire (niveau de la classe de troisième)
Mardi dernier, recevant les maires des DOM et des TOM, Mme Girardin annonçait qu’une majoration sera appliquée pour le calcul de la dotation globale d’aménagement pour les communes d’outre-mer. Ce n’est sans doute pas significatif mais c’est une discrimination supplémentaire.
Depuis 1984, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d’une “préférence locale” en termes d’accès à l’emploi. Ce dispositif a été étendu à l’ensemble des ex-TOM. La loi-programme a créé "un observatoire de la fonction publique" à Saint-Pierre-et-Miquelon dont une des missions est "de veiller à la mise en place des formations des agents locaux aux différents postes de responsabilité dans toutes les catégories ainsi que les informations, la promotion indispensable et l’organisation des concours pour permettre l’accès des jeunes diplômés à la fonction publique". Il est vrai qu’à l’occasion d’un voyage dans l’archipel, il y a quelques années, Jacques Chirac avait publiquement et fortement milité pour une préférence locale dans l’emploi.
La préférence locale en banlieue
Nous arrêtons là la liste des dérogations dont bénéficie l’Outre-mer. Un tableau exhaustif prendrait trop de place. Ajoutons que nombre de dispositifs applicables outre-mer - soit des discriminations liées à des territoires - ont été appliqués sinon transposés en Métropole depuis les années 90, notamment dans les banlieues.
La loi d’orientation pour l’Aménagement et le développement du territoire (1995), la loi Solidarité et renouvellement urbain (2000), la loi d’orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine (2003) ainsi que le Plan Borloo sont autant de textes qui organisent un traitement spécifique des banlieues sinon des zones défavorisées.
Depuis 1981, les professeurs enseignants dans les “zones d’éducation prioritaires” bénéficiaient d’avantages spécifiques. Ces bonifications ont été étendues à tous les agents publics en poste dans les zones sensibles. La création des “zones franches urbanisées” en 1996 se concrétise par un système d’exonérations fiscales et/ou de charges patronales.
Enfin, depuis 1991, avec le dispositif “emplois-ville”, la “préférence locale” en matière d’embauche a été instituée. Des programmes comme celui des emplois-ville, des emplois-jeunes ou encore TRACE obligeaient à embaucher un quota de jeunes issus des quartiers sensibles. Depuis le 1er janvier de cette année, les entreprises situées dans une zone dite prioritaire doivent embaucher un tiers de leur personnel parmi les résidents dans la zone en question.
J. M.
Quand un président veut créoliser
"Force est pour moi de constater que la gestion des ressources humaines de la chambre est confrontée, comme beaucoup de services de l’État à La Réunion, à l’enjeu de la créolisation de l’encadrement. Sujet tabou s’il en est, sujet souvent soigneusement évité, mais qui ne manquera pas de se poser d’une manière ou d’une autre (...)
"Le Zoreil qui s’adresse à vous est désolé de constater que parmi les dix cadres A que compte la Chambre sur les vingt-deux agents qui la composent, aucun, aucun n’est d’origine réunionnaise, ni issu du système réunionnais"
Ces propos ont été tenus le 23 avril dernier, lors de la séance solennelle de la Chambre régionale des comptes par Jean Mottes, son président. Un discours qui devait séduire, notamment lorsque l’auditoire était invité à "réfléchir sur la capacité de la société réunionnaise à répondre aux exigences de formation, de transmission du savoir, de sélection et d’orientation professionnelle qu’impose désormais l’administration d’organisations publiques et privées aussi complexes que celles dont elle a besoin pour assurer son développement".
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Handicapés, jeunes, femmes, défavorisés
À côté de discriminations liées à un territoire (Outre-mer, banlieue), la République multiplie les mesures dérogatoires pour favoriser certaines catégories de personnes.
Un militaire à la retraite peut bénéficier d’une priorité à l’embauche. Il en est de même pour un élu dont le mandat n’a pas été renouvelé. Avec le temps, de plus en plus de catégories sociales bénéficient de la part de la République de dispositions spécifiques en matière d’emploi.
À commencer par les défavorisés, lesquels, grâce au système des emplois dits “aidés”, bénéficient d’une politique qui multiplie les mesures incitatives - un financement de l’État, des défiscalisations - et qui s’apparente à une sorte de discrimination positive.
Depuis le contrat-formation (1975), la République n’a cessé de multiplier les mesures pour favoriser l’insertion des jeunes. Le rapport Schwartz (“L’insertion professionnelle et sociale des jeunes”), qui date de 1981, a posé le problème. Il invitait à opérer des discriminations positives pour les jeunes sans qualification, les jeunes filles et les enfants d’immigrés. Depuis, on est passé successivement du contrat d’insertion au contrat de qualification, au contrat emploi-ville, au contrat emploi-jeune et enfin à celui de jeune-en-entreprise.
Autre public bénéficiaire de mesures spécifiques : les handicapés pour lesquels une politique d’emplois réservés a été mise en place.
Enfin, outre la “parité” introduite dans la loi électorale, la France se distingue par la mise en œuvre de mesures visant à favoriser le travail des femmes. La loi relative au “travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels” instaurait toute une série de dispositions spécifiques. Depuis, d’autres textes ont travaillé le concept d’“égalité professionnelle” : la loi Roudy (1983), la loi Génisson (2001) ou encore le plan de Cohésion sociale actuellement en débat à l’Assemblée nationale.
Autrement dit, plusieurs mesures ponctuelles ont été décidées pour favoriser des publics qui ne l’étaient pas.
Les Zones d’éducation prioritaires créées en 1983 visaient à donner plus de moyens (humains, matériels, etc.) à des jeunes qui n’en avaient pas. En 1982, l’École nationale d’administration créait un concours de recrutement ouvert à des élus locaux ou des responsables syndicaux. La création de cette troisième voie d’accès à l’ENA a été acceptée par le Conseil constitutionnel qui admettait le principe d’une différenciation des voies de recrutement. Enfin, en 2001, l’Institut d’études politiques de Paris (IEPP) décidait d’accepter en son sein des lycéens autres que ceux ayant suivi la filière d’accès à l’IEPP.
RFO, terre de la discrimination
Pour animer un débat sur la “préférence régionale”, le service public de communication a commencé par éliminer comme animateur un jeune journaliste réunionnais.
Cela pourrait paraître comme un paradoxe si on ne prend pas en considération que RFO est le lieu où s’expriment de multiples discriminations.
À commencer par les traitements que reçoit son personnel ayant le statut de titulaire. Il est différent d’un territoire d’outre-mer à l’autre. À La Réunion, l’indexation est de 73%.
C’est un lieu où la “préférence métropolitaine” s’exerce dans l’encadrement sous la forme du copinage ou de la promotion d’amis politiquement sûrs. La situation actuelle de la station l’illustre parfaitement.
Depuis quelques années, le CSA est régulièrement interpellé sur un problème récurrent : la place accordée par les chaînes de télévision aux “minorités invisibles”, terme employé pour qualifier les noirs, les descendants de maghrébins et toutes les autres composantes de la société multicolore française. Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel a commandé une enquête dont les résultats sont accusateurs. Les chaînes ont été invitées en 2000 à "prendre en considération, dans la représentation à l’antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale."
Une telle enquête n’a pas été menée sur le contenu des journaux télévisés de Télé Réunion. Si elle l’avait été, il y a fort à parier qu’on conclurait que la “préférence métropolitaine” y est fortement exercée. Un exemple ? Antenne Réunion a traité dans son journal de 19 heures d’avant-hier le meurtre d’un Cilaosien en interrogeant des proches dont la mère de la victime. Le même soir et sur le même sujet, la chaîne publique donnait la parole à un officiel.
Décentralisation et loi Borloo
L’acte II de la décentralisation a “décentralisé” un peu plus les pouvoirs antérieurement réservés au gouvernement, les compétences laissant même ouverte aux collectivités locales la possibilité d’expérimenter de nouvelles formes d’organisation et de vie des départements et des régions.
La loi Borloo, celle qui est actuellement en discussion cumule deux formes classiques de discriminations : celles liées à un territoire et celles liées à un groupe de personnes.
Les dispositifs concernant l’emploi vont être “territorialisés” : maison de l’emploi, financement des contrats d’accompagnement, définition du public visé. D’une manière plus générale, le traitement social du chômage est transféré aux collectivités.
Par ailleurs, dans le même texte, tout le volet dit de “l’égalité des chances” accentue les traitements spécifiques que la République réserve aux femmes, aux jeunes en difficultés et aux immigrés.
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La tentation ethnique ?
Depuis quelques temps, une partie de la classe politique française qui se range derrière Nicolas Sarkozy est tentée par l’introduction d’une discrimination positive vis-à-vis d’une composante de la société française à raison de sa religion.
En effet, le futur président de l’UMP a été celui qui a revendiqué la nomination d’un “préfet musulman” pour la République. L’actuel ministre des Finances est un partisan déclaré de la discrimination positive. Sa prise de position a, depuis, ouvert un débat public. On notera à ce propos la réponse qui a été faite, le week-end dernier, par le président de la République qui, plutôt que la mise en œuvre d’une discrimination positive qu’il dénonce, préfère dit-il, "lutter contre la discrimination négative".
Ceci étant, force est de reconnaître que la question de discriminations à l’encontre d’une communauté dont les contours religieux sinon ethniques sont assez bien délimités, travaille la République.
Ce débat transite essentiellement par toutes les politiques ou actions qui ont été envisagées ou menées pour lutter contre les discriminations raciales ou encore pour favoriser l’insertion des enfants d’immigrés.
Le gouvernement de Lionel Jospin fut le premier à aborder le problème en proposant d’intégrer dans sa politique de lutte contre le chômage, les jeunes issus de l’immigration comme un “public cible”.
Depuis, des dirigeants de société se sont positionnés. En 1999, le président de la SNCF a souhaité développer le “métissage” de son personnel. La RATP a décidé d’offrir l’accès de ses 45.000 emplois à toutes les nationalités dans le cadre de la lutte contre les discriminations. Ce qui a permis d’ouvrir une brèche dans la réglementation française, laquelle soumettait jusqu’ici tous les emplois des administrations publiques à des conditions de nationalité. Le groupe d’intérim Adecco a mis en place un plan de lutte contre les discriminations. Récemment, un groupe de grands patrons ont signé une déclaration commune de lutte contre les discriminations.
De son côté, Jean-Pierre Raffarin ne se montre pas insensible à ces préoccupations. Il multiplie les déclarations exprimant une volonté de lutte contre les discriminations. Dernièrement, il est monté au créneau pour rétablir le montant des crédits destinés à la Haute autorité de lutte contre les discriminations après qu’une majorité de députés UMP les aient diminués par le biais d’un amendement.
Préférence régionale :
LE remède à la création massive d’emplois ?
La revendication de “préférence régionale” est apparue en réaction à une autre préférence - la préférence métropolitaine - dont chacun peut constater qu’elle existe réellement.
Les adeptes de cette préférence là, ne se posent pas la question de savoir si elle est ou non conforme à la législation ou la réglementation.
De récents mouvements de grève ont démontré que cette préférence là peut - au besoin - s’affranchir de toute réglementation.
Tout le monde connaît au moins un exemple de ce type d’embauches, de recrutements dans des entreprises ou des services publics au nom de l’appartenance à une même grande école, voire à la même école communale.
Avec la départementalisation, tout apport de population autre qu’issu de France a été stoppé. C’est à partir de là d’abord, puis des années Debré ensuite, les primes “coloniales”, le soleil et la promotion touristique aidant, que cette préférence métropolitaine a pris de l’ampleur.
Un manque criant d’emplois conjugué à la visibilité de cette préférence métropolitaine cristallise tous les mécontentements.
Cette préférence, tissée des mailles de réseaux d’amitiés, ne dit pas son nom et doit être combattue car, contournant toutes les règles, elle institue une préférence d’essence communautaire.
Évaluer les choses à leur juste proportion
Pour autant, chaque chose doit être évaluée à sa juste proportion. Il est donc hors de question de tomber dans le panneau en faisant de cette préférence métropolitaine la cause essentielle d’un déficit d’emplois qui se chiffre en dizaines de milliers.
Laisser croire que cette préférence régionale serait la cause de tous les maux dont souffre La Réunion, ce serait faire injure à tous ces métropolitains qui, installés à La Réunion, y ont leurs intérêts matériels et moraux et s’investissent dans des actions de développement de l’île sur les plans social, intellectuel, culturel, économique, voire même financier.
Pour toutes ces raisons, céder au manichéisme ambiant sur cette question serait une faute contre la société réunionnaise toute entière. Après la “préférence régionale”, nous déboucherions sur la préférence communautaire, la préférence communale puis celle du quartier. Si aujourd’hui, ce sont les métropolitains qui sont visés, demain, au nom de la “préférence régionale”, on s’attaquera sans doute aux Mahorais puis aux Comoriens puis aux Malgaches.
Donner du travail à tous
Se focaliser sur la “préférence régionale” est un leurre car, à supposer qu’elle soit mise en œuvre malgré tous les dangers déjà évoqués, il faut se rendre à l’évidence : elle ne permettra pas de résoudre le problème de fond : celui du manque de dizaines de milliers d’emplois.
La solution réside donc dans la création massive d’emplois dans tous les secteurs, dans le privé comme dans le public, dans l’économie marchande comme dans l’économie solidaire, puisqu’il s’agit de donner du travail à tous plutôt qu’en priver certains au bénéfice de quelques uns. La mise en cohérence de toutes les actions et la cohésion de toutes les forces pour la concrétisation de cet objectif rendrait rapidement obsolète l’actuel débat sur la question de la “préférence régionale”.
L’exemple de la route des Tamarins est probant, tandis que se mettaient en place les conditions administratives de la réalisation de cet important chantier, une concertation entre la Région, les formateurs et le privé a permis que, en prévision des centaines d’emplois qui allaient être offerts, des jeunes suivent des formations adaptées leur permettant d’accéder à ces emplois. Exemple à suivre et à démultiplier. Les énergies renouvelables, recherche, développement, fabrications, mise en œuvre et maintenance constituent une réelle et prometteuse source d’emplois.
Le chantier du tram-train - avec ses différentes phases intermédiaires - va procurer du travail à un millier de jeunes. Les actions de co-développement actuellement à l’étude avec la Chine et l’Inde constitueront également des opportunités créatrices de milliers d’emplois.
C’est en suivant ces pistes que La Réunion pourra, sur le plan économique, créer de la plus-value et, sur le plan social, aider à la reconstitution d’un salariat et viser au plein emploi.
Et les communaux ?
Dans le secteur public, la création d’un institut de formation aux métiers de l’Administration s’impose. Cela fait déjà des décennies que son utilité est reconnue. Cette création dépend d’une décision politique. Avec la décentralisation et les nouvelles missions qui leur sont confiées, les collectivités locales auront besoin de plus de personnels et de personnels encore plus performants parce que mieux formés.
À cet égard, une interrogation subsiste : pourquoi le problème du statut des journaliers communaux n’est-il toujours pas réglé ? Est-ce parce que ce personnel est constitué majoritairement de Réunionnais et que l’indispensable accroissement de ses effectifs pourrait ouvrir le chemin de l’emploi à des milliers d’autres ayant les capacités requises et qui se trouvent néanmoins privés d’emploi ?
Changer les règles du jeu
À l’heure d’une indispensable remise à plat, la lucidité impose de dire que, pour régler la question de l’emploi, les règles du jeu doivent être changées. Qui pourrait encore croire qu’on va résoudre le problème du chômage avec des recettes qui ont fait la preuve de leur inefficacité ? Persister ne pourrait que renforcer chez des dizaines de milliers de jeunes de La Réunion - dont une majorité de jeunes diplômés - le sentiment d’être conduits dans une impasse. D’où la revendication de la “préférence régionale”.
C’est en ouvrant des perspectives à la jeunesse de La Réunion, dont celle d’une profonde transformation de l’île entraînant la disparition des situations d’injustice, que nous nous montrerons responsables et pourrons sortir “par le haut” du face-à-face toujours plus tendu entre deux mondes.
La réponse aux aspirations de la jeunesse réunionnaise ne se trouve pas seulement dans un meilleur accès à l’emploi. Elle réside aussi dans les conditions à trouver ensemble un mieux vivre et un mieux travailler ici, tout en étant mieux armés pour dialoguer avec le monde et partir à sa conquête. Assumer pleinement notre condition de Réunionnais c’est "assimiler sans être assimilé, danser au son de notre propre musique pour mieux s’ouvrir au monde", comme le disait l’un des plus prestigieux d’entre nous.
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