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Le Nouveau Contrat Social
29 décembre 2006
A l’invitation de la section du PCR à La Rivière, près de 600 personnes issues de tous les quartiers de La Rivière et qui viennent de divers horizon politique se sont retrouvées sur le site de l’Ilet Alcide, un dimanche à la mi-décembre, pour discuter et enrichir le projet du PCR.
Cette manifestation, programmée depuis plus d’un mois, à été en fait le prolongement de toutes les réunions d’informations que les responsables de la section ont tenu depuis le 24 septembre, date de l’Assemblée générale du PCR, dans tous les quartiers de La Rivière.
Une délégation de la Direction du PCR, représentée par Claude et Jean-Max Hoarau, et son Secrétaire général, Elie Hoarau, a tenu, par sa présence, à saluer l’initiative des militants et rappeler le rôle des communistes dans les luttes passées et à venir.
Pour l’ensemble des personnes présentes, qui se sont retrouvées autour d’un pique-nique, cette journée fut incontestablement appréciée et une réussite. Et d’ores et déjà, la section se propose de renouveler ce genre de manifestation pour 2007.
Brèves
• Un nouveau fonds social pour aider les salariés licenciés « pour cause de mondialisation »
Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d’un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre, les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). « Pour la première fois, l’Europe s’accorde à reconnaître les effets négatifs de la globalisation », explique Roselyne Bachelot-Narquin (UMP), rapporteur de ce règlement au Parlement de Strasbourg. Concrètement, le FEM n’aura pas pour mission de renflouer les caisses d’une entreprise en déroute (ou d’aider à sa restructuration) mais devra contribuer activement au retour à l’emploi des salariés affectés par un « choc économique » lié à « un changement dans la structure du commerce international ». La France pourra demander à la Commission le soutien du FEM qui donnera un avis au regard des critères d’éligibilité. Si cet avis est positif, le dossier sera alors transmis au Conseil de l’UE et au Parlement européen qui devront valider la demande pour y puiser les sommes nécessaires dans les crédits non utilisés de l’Union. Devant l’extrême réserve de nombreux Etats membres (l’Allemagne en tête), ce fonds "social" sera non seulement limité financièrement (500 millions d’euros par an, soit environ 40 à 50.000 salariés concernés), mais il sera surtout soumis à d’innombrables conditions. Ainsi, la France pourra demander de l’aide à l’Europe si un plan massif de licenciements touche au moins 1.000 salariés d’une même entreprise ou d’un même secteur économique (les sous-traitants automobiles seraient donc concernés). Enfin, si le FEM n’a pas pour mission de lutter contre les délocalisations à l’intérieur des frontières de l’UE (seules les délocalisations externes sont concernées), un troisième cas de figure est toutefois prévu pour que ce fonds puisse être mobilisé « à titre exceptionnel » lorsqu’une restructuration aura un « impact sérieux sur l’emploi et l’économie locale ».
• 53% des CNE rompus du fait de l’employeur
Selon le ministère de l’Emploi, 53% des contrats nouvelles embauches sont rompus par l’employeur.
L’Enquête trimestrielle du ministère de l’Emploi (Dares) sur les mouvements de la main-d’œuvre (EMMO), publiée lundi 13 novembre, montre que les Contrats nouvelles embauches rompus au dernier trimestre 2005, l’ont été dans 53% des cas à l’initiative de l’employeur et dans 47% du salarié.
Les résultats de l’enquête EMMO au 4ème trimestre ne sont pas très éloignés d’une autre enquête menée spécifiquement sur le CNE par la Dares entre fin mars et mi-avril 2006, qui montrait que 45% des ruptures de CNE était à la seule initiative du salarié.
L’enquête faisait toutefois une distinction entre les ruptures strictement du fait de l’employeur (38%) et celles faisant suite à une décision commune de l’employeur et du salarié (17%).
Employeur dans la construction
La nouvelle enquête apporte cet enseignement supplémentaire que les entreprises qui utilisent le plus le CNE, celles du BTP, sont aussi celles où la rupture est le plus souvent décidée par l’employeur.
L’employeur dans la construction rompt bien plus souvent le CNE (71% des ruptures contre 29% à l’initiative du salarié), souligne l’étude. C’est beaucoup plus que dans l’industrie (respectivement 60% contre 40%) ou dans le tertiaire (47% à l’initiative de l’employeur, contre 53% à l’initiative du salarié).
La construction a comme caractéristiques de recourir davantage que la moyenne à l’intérim (8,1% contre 3,5% en moyenne) et, simultanément, d’embaucher davantage sous CDI, souligne l’enquête.
Le ministère prévoit par ailleurs de publier en 2007 la suite de l’enquête consacrée spécifiquement au CNE, contrat qui s’inscrit dans la logique d’assouplissement du contrat de travail souhaité par le patronat et décrié par les syndicats.
Sans motif
Instauré en août 2005, le CNE est réservé aux entreprises de 0 à 20 salariés.
Il diffère d’un CDI classique dans la mesure où, pendant 2 ans, le contrat peut être rompu sans motif par l’employeur et sans préavis par le salarié.
Les indemnités en cas de rupture de CNE par l’employeur sont légèrement inférieures à celles perçues en fin de CDD.
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Messages
7 avril 2007, 13:14, par cerdo1971
Bonjour,
Je suis étudiant à l’Intitut de gestion sociale à Paris et je fais mon mémoire sur le CNE et ses conséquences pour les salariés et les entreprises. Je suis actuellement à la recherche de témoins sous CNE ou qui l’ont été ; afin de participer à une étude sur le sujet. J’ai un questionaire à faire remplir. POuvez-vous m’aider à contacter des salariés afin de répondre à cette étude.
Voici mon adresse mail : [email protected]
Merci d’avance de votre aide qui me sera très précieuse.
Nicolas Dantrou