Agir en faveur de l’intégration professionnelle des personnes handicapées ne doit pas occulter la nécessité d’agir en parallèle sur la prévention du risque de désinsertion professionnelle. Un accident de la vie ou du travail, l’aggravation d’un handicap, la détérioration de l’état de santé d’un salarié ou l’inadaptation d’un poste en raison de l’évolution même de l’entreprise sont des facteurs qui peuvent conduire à la perte d’emploi.

+ 40% de personnes déclarées inaptes à l’ANPE

Conséquence du renforcement des sanctions à l’égard des entreprises de plus de 20 salariés qui ne respectent pas leur obligation d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif total, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a chuté de 7% en 2006 pour concerner 2.183 personnes au 31 décembre. Un résultat encourageant qu’il faut néanmoins considérer au regard de deux autres données chiffrées : depuis 2003, le nombre de personnes déclarées inaptes à l’ANPE a augmenté de 40%, alors que parmi les dossiers de maintien dans l’emploi traités, si 73% ont abouti favorablement, 17% se sont soldés par un licenciement. On peut également souligner l’accroissement en 2006 des signalements pour cause d’aggravation du handicap en raison du vieillissement naturel de la personne, de maladie ou d’accident du travail. C’est pourquoi, la remobilisation des acteurs s’impose pour prendre en compte toutes les problématiques liées à l’emploi des personnes handicapées, garantir l’utilisation des dispositifs de droit commun existants - et les compléter, si nécessaire, par des mesures spécifiques - mais aussi optimiser les collaborations.
Les signataires de la charte s’engagent donc à agir en faveur du maintien dans l’emploi selon trois axes : la détection précoce du risque de désinsertion professionnelle ; la recherche de solutions souples et adaptées à chaque cas ; la mise en œuvre et le suivi de la solution retenue pour permettre un réajustement si nécessaire. Les partenaires institutionnels en présence ont déjà soit les compétences, soit les dispositifs à leur portée pour pallier le risque de perte d’emploi, mais la lenteur et la complexité de la machine administrative ajoutées au défaut de concertation et de mise en complémentarité des actions engagées par chacun desservent l’objectif de cohérence retenu mardi comme un des enjeux majeurs de la démarche. Le médecin du Travail est par exemple le premier acteur qui, en début de chaîne, déclare l’inaptitude d’un salarié et transmet à l’employeur une série de préconisations relatives à l’aménagement du poste ou du temps de travail. La CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) assure quant à elle l’accompagnement social des salariés en arrêt maladie jusqu’à la reprise du travail, recherche des aides techniques et financières.
Même si en 2003, une convention entre ses services social et médical a été paraphée afin de favoriser le dépistage des salariés inaptes, le fonctionnement interne de la CGSS reste encore complexe et marquée par de rigides précarrés en termes d’exercice des missions. Pour sa part, depuis 2000, l’Agefiph (Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés) a mis en place des aides techniques à destination des entreprises (aménagement de postes...) et des salariés (formation en cas de reclassement,...), des services d’information, mais les acteurs se rendent aisément compte que les compétences se surajoutent et qu’il faut agir de façon globale pour être opérationnels, efficaces et cohérents, pour permettre une meilleure circulation des informations et tenter de démêler l’imbroglio législatif en présence.

Stéphanie Longeras

Quelques données chiffrées ...

... extraites de la synthèse sur l’“Etat des lieux de l’emploi, du maintien dans l’emploi et de la formation des personnes handicapées”, tableau de bord actualisé en 2007 (le précédent datant de 1999) destiné aux décideurs politiques et institutionnels mais aussi aux professionnels de l’insertion, de la formation et du maintien dans l’emploi des personnes handicapés.

• Il y aurait à La Réunion 53.000 personnes porteuses d’un handicap (reconnu ou non) et seulement 24.000 dont le handicap ouvrirait vers un dispositif. Sur 5 ans, le nombre de demandes de reconnaissance de handicap examinées en Commission a progressé de près de 5% en moyenne annuelle. En 2006, on compte 850 personnes reconnues travailleurs handicapés.

• En 2005, 543 établissements étaient soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Le taux d’emploi direct s’établit à 3,1% (contre 4% en Métropole), soit 627 salariés handicapés. Reste que 204 préfèrent encore verser une contribution à l’Agefiph. Catherine Logeais, sa Déléguée régionale, compte bien inverser cette tendance en concentrant les efforts sur les employeurs les plus réticents. La loi de 2005 a permis de renforcer les sanctions : celles qui ne respectent pas leur obligation d’emploi seront contraintes de verser 1.500 fois le SMIC à l’Agefiph durant 9 mois.

• Les demandeurs d’emploi handicapés sont principalement des hommes (73%) globalement plus âgés que l’ensemble des publics demandeurs et d’un niveau de formation inférieur. 50% des demandeurs d’emploi handicapés n’ont aucune qualification et sont inscrits plus durablement au fichier ANPE. Malheureusement, l’absence de Centre de Rééducation Professionnelle (CRP) à La Réunion fait que très peu s’orientent vers la formation professionnelle (3% des demandes en 2004 contre 13% en Métropole). L’Agefiph a donc mis en place, en 2006, le projet Handicompétence pour préparer à l’emploi, ce qui a conduit la Région Réunion à financer un dispositif de formation pour 111 personnes et 47 pour l’Agefiph.

• La disparition des SIFE (Stages d’Insertion et de Formation à l’Emploi) et des SAE (Stages d’Accès à l’Entreprise) a induit une diminution de 52% du nombre de personnes handicapées bénéficiaires des aides publiques à l’emploi en 2005 et 2006 par rapport aux deux années précédentes.

• En 2006, 1.848 cartes d’invalidité ont été délivrées pour 2.701 demandes déposées à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), soit une augmentation de 20% des demandes par rapport à 2005 et de près de 4% en moyenne annuelle depuis 2002.

• Depuis 10 ans, le nombre de bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) a progressé de 21% pour concerner près de 11.000 personnes en 2006. A noter que le financement de l’Etat en la matière n’est toujours pas transféré à hauteur des besoins.

• Le nombre de maladies professionnelles déclarées s’élève à 192 en 2005, soit une augmentation de 16% en moyenne par an depuis 1996. Si l’on se réfère aux données de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) de La Réunion, la même année, on recense 7.400 accidents du travail, maladies professionnelles ou accidents de trajet compris, soit une baisse annuelle de 2% depuis 10 ans.

SL

Des textes législatifs aux multiples dispositifs ...

... à la recherche de cohérence

La législation relative au handicap puis l’application des textes, n’avancent que très lentement. Les décideurs découvrent progressivement les difficultés auxquelles sont confrontés quotidiennement les porteurs de handicap et tentent d’y répondre au fur et à mesure, avec plus ou moins d’efficience. Tout ce qui peut favoriser la prise en charges du handicap est évidemment bien accueilli par les familles qui soutiennent néanmoins toujours que la cohérence de l’action passe par la prise de conscience qu’un projet de vie se construit dès l’enfance jusqu’à l’âge adulte.

1973, 1987, 2005 : le temps des lois

Pour rappel, ce n’est qu’en 1973 que la France a ouvert les yeux sur ses citoyens handicapés qui, en dépit de leurs déficiences, aspirent légitimement à la reconnaissance et à l’exercice de leurs droits. Il aura fallu attendre la loi de 1987 pour acter leur droit à l’insertion professionnelle et inciter, sans grand succès, les entreprises de plus de 20 salariés à employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Puis, en affirmant le principe de non discrimination, la loi du 11 février 2005 est venue renforcer le texte précédent, les sanctions à l’égard des entreprises réticentes et a introduit - enfin - la nécessité de penser en termes de projet de vie, considération chère aux familles et aux associations. L’égalité sociale et juridique actée, il reste néanmoins à mettre en cohérence tous les dispositifs inhérents, à bousculer les lenteurs administratives pour les rendre opérationnels. A La Réunion, ce n’est qu’en octobre 2005 qu’un plan de rattrapage sur les structures d’accueil a été validé pour un budget de 30 millions d’euros sur 3 ans. En décembre 2004, 568 enfants handicapés étaient dans l’attente d’une place en structure, soit autant de familles privées d’alternative de prise en charge. Plus de 1.000 enfants attendent toujours d’être scolarisés en milieu ouvert, d’avoir leur place sur les bancs de l’Ecole de la République, sachant que la fin des contrats d’Assistants de Vie Scolaire ne facilite pas leur intégration.

Un projet de vie se construit dès l’enfance

L’année dernière, avec retard et non sans difficulté, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a enfin ouvert ses portes, et c’est une bonne chose. La création, en octobre 2006, du premier Service public régional des personnes handicapées en est une autre. Le Plan régional d’insertion des personnes handicapées dans le secteur privé, le Fonds d’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique, le projet Handicompétence, la Charte sur le maintien dans l’emploi... tout est bon. Mais les dispositifs spécifiques s’ajoutent et se “sur-ajoutent”, traduisant ainsi le défaut de vision globale, le fait que les problématiques liées aux situations de handicap soient encore mal connues des décideurs. Franck Olivier Lachaud, représentant de l’Etat, soulignait justement mardi que le partenariat avec les associations et les familles était indispensable, eux qui offrent « un éclairage important qui nous sert tous les jours ». Justement, les familles, si elles ne remettent pas en cause la création de mesures spécifiques, souhaiteraient que l’objectif de cohérence auquel aspirent les acteurs institutionnels passe par la construction d’un projet de vie dès la petite enfance. On pourrait alors mieux anticiper, mieux se projeter, mieux collaborer pour permettre à chaque personne handicapée de trouver sa place dans la société, tout en répondant au problème crucial du chômage, en créant des centaines d’emplois dans le secteur médico-social pour les y aider.

SL