Selon le texte, dont l’AFP s’est procuré une copie, « les services de l’Etat sont incapables de justifier la base de calculs » servant à la fixation par les préfets des prix du carburant en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Les trois DOM sont approvisionnés en carburants par la Société anonyme de raffinerie des Antilles (SARA), filiale de Total qui exerce un monopole de fait.
Depuis sa fusion avec Fina et Elf, Total exploite également près de la moitié des stations-service des trois départements.
Selon la note, « le coût des approvisionnements n’est pas déterminé sur la base des approvisionnements réels », mais selon « une formule intangible », le « prix normal à l’importation ».
Ainsi, 63% du carburant est censé être raffiné par la SARA en Martinique, avec les coûts de production de la plus petite raffinerie de France, et 37% est importé « en produits finis » par la SARA.
La formule s’applique même « si la raffinerie est arrêtée », comme en 2007 : « le résultat net, après impôt » de 50 millions d’euros enregistré cette année-là, « n’est pas sans rapport avec ce sujet ».
La marge de raffinage « de l’ordre de 85 millions d’euros par an » subit des « variations de plus de 15% dans son évaluation entre deux documents successifs, sans justification ».
Le coût du transport des produits finis vers la Guadeloupe et la Guyane, par des caboteurs armés ou affrétés par la SARA, « n’est pas plus explicité ».
En Guadeloupe, « ce poste n’a jamais été révisé depuis 1989 », alors que « les coûts du fret ont baissé ».

15% de rentabilité pour les pétroliers !

La note relève « un enrichissement sans cause des pétroliers (qui) n’a jamais été mis sur la table » : « l’effet dit de dilatation ».
Autrement dit, selon l’auteur, le carburant est facturé aux stations-service sur un volume donné à la température de 18°, mais il leur est livré à une température ambiante autour de 30°, ce qui augmente son volume.
Près de 70% de la marge des détaillants, exprimée dans une somme invariable fixée dans chacun des DFA, « est imputable aux salaires ».
Or, la mission doute que les neuf employés, en moyenne, de chacune des stations-service « soient affectés à la piste et qu’ils n’exercent pas en boutique ».
« Ce système profite largement à tous, sauf au consommateur et à l’Etat » : « en particulier à la SARA » avec son « objectif de rentabilité annuelle de 12% », « aux pétroliers avec un taux de rentabilité de 15%, au moins pour Total », et aux détaillants.
Les gérants reçoivent ainsi « une belle indemnisation de 150.000 euros en cas de départ définitif, mais aussi un petit bonus (de 15 à 20.000 euros) à chaque reconduction de contrat ».