Quel que soit le nombre des agents de l’État qui opteront pour leur intégration dans la fonction publique territoriale et qui, alors, cotiseront à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Local (CNRACL), « l’État compensera totalement le surcoût éventuel, dès que ce nombre sera connu avec précision », a promis Christian Jacob, Ministre de la Fonction publique, le 11 janvier. Cette promesse lèverait désormais toute ambiguïté sur l’avenir du financement de cette charge par les collectivités adhérentes. Une charge non négligeable, estimée entre 8 et 10 milliards d’euros par l’auteur de l’amendement au Sénat, Claude Domeizel, Sénateur des Alpes de Haute-Provence et Maire de Volx, par ailleurs Président de la CNRACL. 
La mesure de compensation avait été prévue par le Sénat dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2007, mais avait été annulée par le Conseil constitutionnel. 
Le ministre a précisé, le 11 janvier, que la Caisse versera à ces agents une pension pour l’ensemble de leur carrière dans la fonction publique, hôpitaux, État et collectivités territoriales confondus. « Mais l’État est garant de l’équilibre de cette Caisse », a souligné Christian Jacob.