Saisi en décembre par le Premier ministre, le CES a présenté mardi en séance plénière un projet d’avis sur « l’avenir de la Médecine du travail », qui sera voté mercredi.
« La capacité de la Médecine du travail de répondre aux enjeux de la santé au travail pose question, dans un contexte où à côté de contraintes physiques persistantes, se développent d’autres risques liés à une intensification du travail comme les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psycho-sociaux », indique le rapport.
Le développement de formes de travail atypiques (travail temporaire, travail à domicile) et le vieillissement de la population active renforcent la nécessité d’une médecine basée sur « la prévention » et « le maintien en activité », explique le rapporteur Christian Dellacherie.
Malgré plusieurs réformes entamées depuis 2000, la Médecine du travail est encore trop centrée sur une logique d’obligation de visites médicales, au détriment d’un travail de terrain, analyse le CES, qui propose de remplacer la déclaration d’aptitude, délivrée systématiquement, par un avis d’inaptitude, uniquement pour les cas où la santé du salarié l’impose.
« Il est nécessaire de passer des visites de routine à des actions ciblées sur des publics prioritaires, demandées par le salarié, ou programmées », estime-t-il.
De plus, la question de l’indépendance du médecin du travail, payé par l’employeur, reste posée, certains médecins faisant part de leurs difficultés à relayer les problèmes des salariés et à faire évoluer l’organisation du travail.
Le mode de financement, sous la tutelle des employeurs et parfois controversé, doit être réformé, selon le CES, qui suggère de confier la gouvernance de la santé au travail à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), accompagnée de Comités régionaux de préventions des risques professionnels.
Pour le CES, le financement doit rester assis sur les cotisations des employeurs, mais déconnecté du nombre de visites effectuées par le médecin.
Le Conseil souhaite une définition, par la loi, des services de santé au travail, qui doivent « veiller à la préservation de la santé des salariés tout au long de leur parcours professionnel ».
Il insiste aussi sur la pluridisciplinarité, en combinant l’action des médecins du travail, qui auraient un « rôle pivot », avec celle des infirmiers et assistants de santé au travail, qui pourraient se voir déléguer certaines tâches, et des intervenants en prévention des risques professionnels.
Le CES propose aussi que le médecin du travail ait un « devoir de saisine » en cas de risques avérés, et que ses préconisations fassent l’objet d’une réponse écrite de l’employeur.
Pour améliorer la traçabilité des risques professionnels et les contacts entre médecine du travail et médecine de ville, le CES souhaite que soit mis en place au sein du dossier médical personnel (DMP) un volet « risques professionnels », auquel pourraient avoir accès les médecins du travail.
Enfin, face à la « crise démographique » que traverse la Médecine du travail, le CES suggère d’augmenter le nombre de places au concours de l’internat, actuellement limité à 60 par an, et d’améliorer la mauvaise image dont souffre la profession. Les trois quarts des 6.500 médecins du travail sont âgés de plus de 50 ans, et 1.700 départs en retraite sont prévus dans les 5 ans.