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Esprit de responsabilité dans une situation difficile
30 mars 2009, par

Samedi, le COSPAR (Collectif d’organisations syndicales, politiques et associatives de La Réunion) a présenté le protocole d’accord intermédiaire qui sera présenté aujourd’hui au préfet. Le représentant de l’État et le MEDEF avaient symboliquement sorti leurs stylos, prêts à signer rapidement un accord. Alors avant qu’ils ne les rangent, pourquoi ne signent-ils pas l’accord proposé par le COSPAR ? Ce sont en effet des solutions réunionnaises pour un accord qui permet à tout le pays de sortir de la crise par le haut.
Depuis plus de 45 jours, le Collectif d’organisations syndicales, politiques et associatives de La Réunion (COSPAR) mène la mobilisation autour de revendications qui traduisent l’urgence sociale d’un pays où 52% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Grâce à un remarquable esprit de responsabilité, il a su déjouer le piège d’un accord catégoriel qui aurait amplifié la crise, et propose à tous les partenaires un accord global construit à partir de la réalité réunionnaise. A La Réunion, des syndicats, des associations et des partis politiques ont su proposer un plan de sortie de crise qui prenne en considération toute l’économie du pays, et en particulier la survie des petites entreprises.
Samedi, le COSPAR a présenté à la presse le "Protocole d’accord intermédiaire" proposé à la signature du préfet et des autres parties prenantes dans les négociations sur les prix, les salaires et les loyers.
« Ce sont nos bases de négociation », indique Jean-Pierre Rivière, secrétaire général de l’UIR-CFDT. C’est un accord global qui fixe un nouveau cadre à la négociation. Il se décline en neuf points : Gaz et carburants, loyers, minima sociaux, salaires, emploi, jeunes et vie étudiante, adressage, prix, tarif des services bancaires et transport.
Jean-Pierre Rivière précise que ce nouveau protocole prend acte des avancées sur les loyers, les prix du gaz et des carburants, et réunionnise celles obtenues aux Antilles sur les minima sociaux. Quant aux salaires, le document permet aux signataires « une sortie du cadre qu’on voulait nous imposer : l’accord "Jacques-Bino" permet de créer du pouvoir d’achat pour les salariés, de dégager des moyens pour les jeunes… ». C’est un « protocole solidaire, global, un dispositif durable ». Le COSPAR a en effet su faire preuve d’une grande responsabilité pour arriver à un protocole d’accord capable d’être pérenne. Car la version proposée par le préfet et le MEDEF laissait en effet une question essentielle sans réponse : donner 100 euros pendant trois ans, et après ?
Un pilier : la solidarité
Concernant l’augmentation des salaires du privé, le COSPAR propose une modulation à la fois du RSTA et de la contribution de chaque entreprise. L’objectif du COSPAR, c’est d’instaurer une solidarité entre les entreprises afin que chaque travailleur ayant un salaire au-dessous de 1,4 SMIC puisse avoir droit à une augmentation de salaire de 200 euros de manière pérenne. Ivan Hoareau, secrétaire général de la CGTR, rappelle que l’application à La Réunion de l’accord "Jacques-Bino" proposé par le préfet et le MEDEF ne garantissait qu’une prime de 100 euros sur trois ans. « Nous avons déjoué le piège » d’une signature rapide que voulaient imposer le préfet et le patronat, souligne le responsable syndical.
Le protocole d’accord du COSPAR prévoit également une contribution dégressive de l’État sur trois ans afin que la quatrième année, la solidarité des entreprises réunionnaises à elle seule permettra de garantir à tous les travailleurs concernés un salaire augmenté de 200 euros. Il s’agit d’amener à la table des négociations les TPE qui disent ne pas pouvoir financer 50 euros par mois par salarié. Autrement dit, grâce à la solidarité, il sera possible pour les salariés d’une TPE d’être augmenté de 200 euros, alors que leur patron ne peut verser que 20 euros. Donc, toutes les entreprises seront obligées de participer, en fonction de critères.
Un objectif : la pérennité
Pour le moment, le critère de modulation de la contribution de l’entreprise est sa taille. Le COSPAR indique qu’il est prêt à en intégrer d’autres en fonction des contributions que les partenaires apporteront à cette base de négociation.
Pour le public, le COSPAR propose le versement du RSTA, et l’ouverture avant le 31 mars de négociations avec l’État et les collectivités pour que soit versé un complément de salaire au RSTA.
Le COSPAR estime que la somme globale versée par l’État pour financer en partie l’augmentation des salaires du privé sera inférieure à ce que l’État prévoyait de verser en appliquant à La Réunion l’accord "Jacques-Bino". Le COSPAR demande alors que le solde non utilisé pour l’entreprise soit versé mensuellement par l’État dans un Fonds solidarité jeunes destiné à faciliter la création d’emplois pour les jeunes « notamment par la mise en préretraite pour les salariés souscrivant aux conditions d’un accord partenarial État, partenaires sociaux, collectivités locales ».
Prendre en compte le tissu des TPE, faire jouer la solidarité entre les entreprises, effort dégressif de l’État : autant de mesures adaptées à la situation réunionnaise qui permettront de pérenniser l’augmentation salariale tout en renforçant la cohésion sociale.
Manuel Marchal
Minima sociaux : des actions pour 140.000 familles
Jean-Pierre Técher (AC ! Chômage) a présenté les actions que le COSPAR souhaite voir se concrétiser.
C’est tout d’abord une prime annuelle de 200 euros aux allocataires des minima sociaux. Ensuite, au lieu de répartir sur cinq ans la revalorisation de 25% de l’AAH, le COSPAR propose 25% de plus dès cette année. Le COSPAR revendique également un fonds de soutien de 5,45 millions d’euros pour l’AAH et le minimum vieillesse, ainsi qu’une prime exceptionnelle pour les familles qui perçoivent l’ARS, et une prime de 500 euros pour ceux qui perdent leur emploi et ont travaillé entre deux et quatre mois au cours des 28 mois précédents.
Les prix : -20% dès le 1er avril
Le COSPAR propose une liste évolutive de 200 produits, où l’objectif reste une baisse de 20%, précise Jean-Hugues Ratenon (Agir Pou Nout Tout). -20% par rapport au prix observé au 31 décembre 2008. La date d’application de cette mesure reste le 1er avril.
Le COSPAR note que ses propositions n’auront pas de répercussions sur la production locale. Elle s’appliquera aussi chez les petits commerçants, car comme pour les salaires, c’est la solidarité qui est mise en avant.
Le COSPAR propose aussi un étiquetage spécifique des 200 produits, accessible à tous les Réunionnais. Il souhaite aussi ouvrir les négociations avec l’État pour demander la baisse de la TVA, voire sa suppression comme en Guyane. Les communes et la Région sont aussi sollicitées pour une baisse éventuelle de l’octroi de mer tout en tenant compte de la protection de la production locale.
Assurances, mutuelles, NTIC : l’État est sollicité pour faire baisser les prix dès le mois d’avril, tandis qu’EDF est sollicité pour que soit maintenue la péréquation tarifaire.
Loyers : amplifier les avancées
Erick Fontaine (CNL) a fait le point sur les avancées déjà obtenues : gel des loyers dans les logements sociaux au niveau du 31 décembre 2008, alignement du forfait charge sur la France (parc social et privé), la création d’une commission pour statuer sur la situation des familles trop pauvres pour accéder à un logement social.
À celles-ci, le COSPAR veut ajouter le remboursement des trop-perçus de loyer par les bailleurs depuis le 1er janvier 2009, et l’engagement de l’État à recenser les logements sociaux à réhabiliter afin d’entamer d’urgence des travaux.
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