Audiences suspendues, distributions de tracts au public, assemblées générales, manifestations : une fronde agite depuis plusieurs mois les conseils des prud’hommes, qui fêtent cette année leur bicentenaire. En cause, une réforme de l’indemnisation des conseillers, glissée dans le projet de loi sur l’épargne salariale, qui doit être discutée en septembre à l’Assemblée. Cette réforme s’inspire du rapport d’Henri Desclaux, présenté en octobre 2005 au Conseil supérieur de la prud’homie. Elle provoque la colère des conseillers salariés, mais aussi de certains conseillers employeurs.
Le rapport Desclaux propose de forfaitiser l’activité des conseillers prud’hommes. Le projet de décret prévoit que ces juges non professionnels ne pourront pas consacrer plus de trois heures à la rédaction d’un jugement, et une heure à une ordonnance de référé. Explication : l’entreprise du conseiller ne le paiera plus que trois heures pour la rédaction d’un jugement, puisqu’elle ne sera plus indemnisée par la chancellerie que pour cette durée. Tout travail supplémentaire sera donc bénévole.
Objectif affiché : éviter la dérive des dépenses liées à l’indemnisation de l’activité prud’homale. En fait, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la LOLF (loi organique sur les lois de finances), qui met en œuvre la gestion des finances publiques par missions et programmes. Et exige de dégager les critères pour mesurer la productivité des prud’hommes.

Des réactions en France

“L’Humanité” rend compte de l’indignation suscitée par un tel projet, extraits :

"Une logique purement comptable"
"C’est une logique purement comptable, économique", dénonce Christine Pourre, vice-présidente du Conseil des prud’hommes de Créteil. "On fait des économies sur les prud’hommes, qui sont déjà la cinquième roue du carrosse", dénonçait fin juin Gilles Soetemondt, président du conseil des prud’hommes de Paris, lors d’une assemblée générale unitaire.

Les conseillers salariés visés
"Cette réforme vise clairement les conseillers salariés", insiste Bernard Augier, président du Conseil des prud’hommes de Lyon. "Ils coûtent plus cher" que les conseillers employeurs, du fait du système de l’indemnisation de leur activité. Ces juges lyonnais en sont convaincus : sous couvert de faire des économies, le ministère de la Justice s’attaque directement à leur fonction de juges issus du monde du travail.
Jean-Hubert Aubry (CGT) : "La plupart d’entre nous ne sont pas des bacs +, c’est venant de la base que nous plongeons dans le droit".

Trois heures insuffisantes
Même pour les conseillers expérimentés, les trois heures de rédaction prévues par la réforme sont très insuffisantes, estime Christine Maréchal (CGT), présidente de la section des activités diverses : "Pour une annulation d’avertissement, par exemple, une heure peut suffire. Mais nous en voyons rarement". Une requalification de CDD en CDI est considérée comme une affaire simple : elle demandera pourtant trois ou quatre heures de rédaction à un conseiller aguerri, et "facilement le double" à un conseiller sans expérience, estime Christine Maréchal.

Des risques en appel
Pour Anne-Marie Batten (CFDT), la réforme, en réduisant le temps accordé à chaque dossier, vise l’apport spécifique des conseillers salariés aux justiciables. "Lorsque nous rédigeons, nous essayons de prévoir l’appel, en "blindant" les motivations", explique-t-elle. "En reprenant point par point ce que nous avons trouvé dans le dossier pour justifier notre décision, nous pouvons limiter les appels. Et en cas d’appel, en blindant la motivation, nous facilitons le travail des magistrats". Autrement dit, une décision favorable au justiciable et bien motivée aura plus de chance d’être confirmée en appel. "Et si nous déboutons un salarié, nous pouvons également glisser dans le jugement un rappel aux textes, pour lui expliquer ce à quoi il aurait pu prétendre, mais qu’il n’a pas pensé à demander". Bref, pour la conseillère, en limitant le temps de rédaction, "on pénalise le justiciable, qui est à 80% un salarié".
"La plupart du temps, nous pouvons simplement rétablir les droits au minimum", regrette Jean-Hubert Aubry. "Mais on essaie d’imaginer des moyens de créer du droit", explique Michel Thomas (CFDT). Exemple : "La jurisprudence prévoit qu’en requalifiant une série de CDD en CDI, les prud’hommes n’accordent qu’une seule indemnité de requalification, et non une indemnité par CDD. Dans une affaire récente, j’ai ajouté à cette indemnité l’équivalent de ce que le salarié aurait dû percevoir lors des interruptions entre les CDD. Sans heurter la Cour de cassation ni la logique juridique, on essaie de réparer au mieux".