Dans l’abondante matière à scandales que recèle le projet de budget 2006 de la Sécu (PLFSS), le sujet passerait presque inaperçu. Il tient en deux lignes sibyllines, à l’article 50 du projet de loi : "Le montant du versement mentionné à l’article 176-1 du Code de la Sécurité sociale est fixé, pour l’année 2006, à 330 millions d’euros".
Décodons.
Chaque année, la loi impose à la branche spécifique de la Sécu chargée de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) d’effectuer un versement à la branche maladie (CNAM), au titre de la “sous-déclaration” de ces accidents et maladies. Un phénomène peu connu, et pourtant massif : de très nombreuses pathologies ayant clairement une origine professionnelle ne sont pas reconnues comme telles. C’est le cas d’un cancer sur deux, de la moitié des troubles musculo-squelettiques, de centaines de milliers de personnes (entre 220.500 et 335.000) touchées par une pathologie liée au “stress professionnel”...

Transfert vers les salariés

Les raisons de la sous-déclaration sont multiples : réglementation inadaptée - le patronat rechigne à mettre les tableaux officiels recensant les maladies professionnelles reconnues en phase avec les connaissances médicales, notamment sur les derniers agents cancérigènes -, manque de formation des médecins, mais aussi pressions sur les salariés concernés dans le contexte du chômage... Le résultat est toujours le même : la branche AT-MP, entièrement financée par les employeurs, responsables de la santé de leurs salariés, se trouve exonérée de la prise en charge de ces maladies, qui retombe sur l’assurance maladie, financée essentiellement, elle, par les assurés.
En 1996, les pouvoirs publics décidaient enfin de prendre en considération cette “anomalie” et chargeaient une commission ad hoc d’établir chaque année le montant de la compensation financière à payer à la CNAM. Pour 2006, cette commission, présidée par un magistrat de la Cour des comptes, Noël Diricq, avait demandé un versement compris dans une fourchette "entre 356 et 749 millions d’euros".

Plus que le “trou” de la Sécu

Loin, très loin du compte, selon la CGT : s’appuyant sur des études de l’Institut national de veille sanitaire (INVS), les spécialistes de la santé au travail du syndicat évaluent à près de 15 milliards d’euros le coût total de la sous-déclaration pour la CNAM. Soit une somme supérieure au montant total du déficit de la Sécu (11,5 milliards)...
Un chiffrage solidement étayé, au demeurant non contesté. Un seul exemple : selon l’INVS, de 5% à 10% du nombre total des cancers ont une origine professionnelle, soit de 14.000 à 28.000, alors que moins de 1.500 cas sont reconnus par la branche AT-MP... Sachant le coût moyen du traitement de cette maladie (250.000 euros), la charge indue pour l’assurance maladie se monte, pour les seuls cancers, entre 3,2 et 6,7 milliards d’euros.

Mauvais coup

Malgré cela, dans le PLFSS pour 2006, le gouvernement a donc retenu la somme 330 millions d’euros pour la compensation à verser par la branche AT-MP. Une véritable "prime aux tricheurs", s’indigne la CGT. Un mauvais point pour la prévention des risques professionnels, pourtant essentielle pour la santé publique et, par voie de conséquence pour la santé financière de la Sécu : en s’en tirant pour si peu, les employeurs n’ont aucun intérêt à prendre à bras-le-corps la dégradation des conditions de travail, à la source des maux. La “responsabilisation”, argument de propagande du gouvernement pour justifier les nouvelles taxes infligées aux assurés, c’est bon pour tout le monde, pas pour les patrons.