« Nous sommes entrés de plain-pied dans une nouvelle ère, celle d’une administration de gadget ». Pour le SNUI, la déclaration par téléphone ne va concerner que qu’une minorité de contribuables (au niveau national, 3 à 4 millions de déclarations sur 35 millions de foyers fiscaux). Elle est mise en avant alors que le fond du problème, c’est la restructuration des services fiscaux qui se traduit par des suppressions d’emplois a rappelé hier le SNUI. Car pour le syndicat, les gains de productivité offerts par les nouvelles technologies restent à démontrer. Par contre, ces nouveaux outils « ont généré de nouvelles charges », s’ajoutant à l’administration "humaine" de proximité. Le syndicat note également la fin de la ristourne fiscale de 20 euros accordée aux télé-déclarants.
Pour le SNUI, l’urgence est de disposer de suffisamment de moyens « pour gérer correctement l’impôt et pour mieux lutter contre les diverses formes de fraude fiscale ». Il faut arrêter de culpabiliser les bas revenus et se concentrer sur les plus gros fraudeurs (voir encadré). Car ce sont au moins 40 milliards d’euros qui manquent dans les caisses de l’Etat à cause de mécanismes complexes d’évasion fiscale mis au point par la délinquance en cols blancs de la nouvelle économie.
Le résultat de la politique menée dans les services fiscaux est que « les grands perdants sont la qualité du travail, le service public et bien entendu les agents avec des conditions de travail qui se dégradent dangereusement ».
« En cassant le service public, c’est le lien social qu’on assassine », affirme avec force le SNUI.

Nouveaux syndicats

Face à cette évolution, des syndicats adaptent leur lutte. Cela se traduit par exemple par la création de SOLIDAIRES Finances et de l’union syndicale SNUI-SUD Trésor, « pour défendre les agents concernés par la fusion Impôts-Trésor (130.000 agents en France, 700 à La Réunion regroupés dans la nouvelle DGFiP) ». Par ailleurs, le SNUI, SOLIDAIRES Douanes, SUD Trésor et SUD INSEE ont décidé de se rassembler dans l’unité syndicale avec la création de SOLIDAIRES Finances. SOLIDAIRES Finance milite pour un “Grenelle” des conditions de travail et de la souffrance au travail. « L’administration ne s’en préoccupe pas, nous allons le faire », affirment les syndicalistes. Par ailleurs, le SNUI constate que « la défaillance des services de l’Etat (suppressions d’emplois et abandon de certaines missions fiscales) imposera aux collectivités de faire appel à des prestataires privés pour effectuer les missions fiscales. Cela coûtera très cher aux communes qui rebasculeront cette charge sur les contribuables ».
Le syndicat tire la sonnette d’alarme : il craint « des bases imposables moins fiables et une incidence préjudiciable sur les finances des collectivités ».
Manuel Marchal

Vers une plus grande précarité ?

Si ces projets d’individualiser la rémunération des fonctionnaires devaient se concrétiser, alors le mythe du contrôle fiscal rémunéré en fonction des résultats deviendrait réalité, avertit le SNUI. Il y a une contradiction à proclamer que l’Etat a besoin de moins de fonctionnaires et, dans le même temps, à organiser le recours à des contrats de droit privé. La véritable ambition du projet d’embaucher des contractuels plutôt que des emplois statutaires consiste en réalité à substituer une main d’œuvre plus flexible et moins payée à des salariés disposant, encore, de certains droits sociaux. Le SNUI rappelle que « le statut a été créé pour que les fonctionnaires exercent leurs missions en toute indépendance, pour garantir tant l’égalité de traitement des usagers que celle de l’accès aux emplois publics ». La garantie des droits sociaux et celle de l’indépendance vont de pair, conclut le SNUI
Autre inquiétude : le projet de loi sur la mobilité. Pour le SNUI, ce projet vise à remplacer des fonctionnaires par des contractuels. Il s’agit également de gérer la pénurie des implantations en “incitant” à la mobilité.

Fraude fiscale : au moins 40 milliards d’euros par an

Le Syndicat National Unifié des Impôts a publié ces derniers jours son « Rapport sur l’état de la lutte contre la fraude fiscale ». Ce rapport livre des données chiffrées sur la fraude et le contrôle fiscal, discute un certain nombre d’évolutions et propose des pistes pour améliorer la lutte contre la fraude.
Le SNUI note que la fraude fiscale est importante, de plus en plus complexe, multiforme et internationale. Or, cette complexité croissante est un obstacle aux contrôles estime le syndicat : « les salariés et retraités sont facilement contrôlés, les circuit plus complexes sont moins contrôlés car plus techniques et nécessitant plus de temps et de moyens humains, juridiques et matériels (et ces moyens diminuent), par ailleurs, on notera que les premières mesures concernant la lutte contre la fraude fiscale et sociale ont surtout concerné la petite fraude sociale ».
« Les règles actuelles doivent évoluer car le décrochage que l’on constate entre la réalité du contrôle et celle de la fraude est économiquement et socialement particulièrement injuste et préjudiciable », note le syndicat pour qui « le manque à gagner provoqué par la fraude fiscale, que le SNUI estime entre 42 et 51 milliards d’euros par an, pèse lourdement sur les finances publiques et accroît l’injustice fiscale et sociale ». Or, le gouvernement dit que les caisses sont vides.
Pour le SNUI, la présidence française de l’Union européenne est une opportunité pour que la France puisse agir afin de « porter les projets d’amélioration de la lutte contre les diverses formes de fraude et se doter des moyens de ses ambitions affichées ».

Ce rapport peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.snui.fr/reunion/