Transfert des TOS et des précaires aux collectivités

Région et Département ne se feront pas le relais de la précarité

22 décembre 2005

’Non c’est non, ce n’est pas oui mais !’. Comme le soutenait hier encore le président de la Région Réunion, rejoint dans son propos par les syndicats et la présidente du Département, le transfert des TOS ne laisse place à aucune approximation. Si l’État occulte encore la question du rattrape des postes, n’offre pas une solution financière en adéquation avec la charge réelle du transfert et ne répond pas clairement aux besoins des nouveaux établissements scolaires à pourvoir dans les années à venir, une réelle situation de crise se profile pour la rentrée 2006. La collectivité ira jusqu’au contentieux administratif pour se faire entendre.

Éviter que 558 familles (pour reprendre les chiffres “officiels” du recteur) ne se retrouvent à pointer au chômage pour Noël : telle est l’urgence exprimée hier par le président de la Région. Bien que les positions de fond sur le dossier sensible du transfert des TOS soient beaucoup trop éloignées, Paul Vergès estime qu’une démarche partenariale volontaire peut permettre d’aboutir à "une solution humaine, afin d’éviter à des centaines de familles le chômage pour cette fin d’année".

"Ils nous prennent pour des naïfs !"

Après avoir fait miroiter durant plusieurs années un emploi pérenne à ces personnels de l’Éducation nationale, à qui l’on a laissé croire que les contrats précaires n’étaient qu’une étape, c’est l’ASSEDIC qui les attend aujourd’hui. Et encore faudrait-il que le Rectorat veuille bien se mobiliser en cette période de fête pour leur délivrer les papiers nécessaires à leur enregistrement.
L’État veut désormais se jouer des collectivités. Même si "la loi (de décentralisation) du 13 août 2004 n’a pas prévu de disposition de transfert des personnels en contrat de droit privé en exercice dans les Établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)", comme le mentionnait François Fillon dans un courrier adressé au président de la Région Réunion le 25 mai 2005, les collectivités devraient aujourd’hui accepter le transfert de 597 CES et CEC (sous la forme de CA et CAE) auxquels il faut ajouter une centaine de contractuels employés pour les suppléances, soit un total de plus de 700 précaires. "On veut bien que la loi s’applique, mais on ne veut pas être dupés par ce transfert", soutient Nassimah Dindar, présidente du Département, qui estime que "l’État nous renvoie le bébé".
Pour Paul Vergès, proposer d’autres contrats précaires avec un financement dégressif de l’État, c’est demander aux collectivités de "prendre le relais de la précarité avec le risque de tout assumer d’ici 2 ans". Il est contraint de constater qu’"ils nous prennent pour des naïfs !".

Contentieux administratif possible si...

Syndicats et collectivités sont ouverts à la concertation pour que se dégage une solution urgente. "Le temps presse. Dans 10 jours, c’est la fin de l’année", rappelle le président Vergès qui estime que le gouvernement devrait apprécier l’effort de chacun pour parvenir à un consensus. Cependant, si l’État s’obstine à vouloir imposer cette situation, alors que "nous voulons arriver à une solution satisfaisante pour l’instant, nous serons obligés d’aller vers le contentieux administratif", augure le président du Conseil régional.
Pour ne pas en arriver à cette alternative qui ne pourrait que jouer en la défaveur de l’État, ce dernier doit répondre à certains points : avant tout transfert, mettre en œuvre des mesures de rattrapage, tenir compte des besoins en établissements à venir (15 collèges et 10 lycées de plus d’ici 2015), apporter une solution financière claire en adéquation avec le coût du transfert.
Vendredi 16 décembre, les membres du Conseil académique de l’Éducation nationale ont adopté à l’unanimité une résolution demandant à l’État de "prendre les décisions qui s’imposent". Alors que la Région Réunion a réussi la résorption de la précarité au sein de sa collectivité, que le Conseil général est en proie à de grosses difficultés sur ce point, les membres du CAEN (Conseil académique de l’Éducation nationale) estiment que rien ne s’oppose à ce que l’État continue à être l’employeur des personnels précaires, soit directement, soit par l’intermédiaire des EPLE (Établissement public local d’enseignement).

Ne pas attiser le feu

Le recteur, seul représentant de l’État autour de la table, qui s’est éclipsé avant l’arrivée de la presse, répond qu’il n’est pas mandaté pour sortir de cette situation de crise qu’il qualifie d’"impasse totale". Il avance que le transfert est définitif "pour l’instant". Une réponse laconique et une attitude méprisante qu’ont fermement dénoncé hier les représentants syndicaux.
Si d’ici la rentrée aucune solution n’est trouvée, si par manque de personnels techniques les règles d’hygiène et de sécurité ne sont pas assurées aux élèves, alors les syndicats enseignants menacent de ne plus assumer leurs tâches. Alors que se profile une crise sociale majeure, après les banlieues, "nous ne tenons pas à ce que La Réunion soit à l’ordre du jour", insiste Paul Vergès qui souligne que "rien ne communique plus le feu que la sécheresse".

Estéfani


Réaction de la SGPEN-CGTR et de l’Unatos-FSU

"Aucune avancée" pour les personnels TOS précaires

LE SGPEN-CGTR et L’Unatos-FSU considèrent la réunion tripartite comme un "échec" et relancent leur appel à la grève illimitée le jour de la rentrée de fin janvier 2006.

"La table ronde tripartite État/collectivités locales/syndicats qui a eu lieu ce matin n’a débouché sur aucune avancée pour les personnels TOS précaires.
Bien au contraire, l’État s’est une nouvelle fois arc-bouté sur sa position : à savoir ce n’est plus à lui de gérer les précaires qu’il a recruté mais aux collectivités locales. Bref, il ressort le même couplet qu’il nous entonne depuis maintenant plus de deux mois .

Son mépris des personnels et de leur devenir n’a d’égal que le peu d’intérêt qu’il porte à tenter de trouver une solution négociée pour sortir de la situation de blocage actuel.
L’appel à la grève illimitée lancé par le SGPEN-CGTR et l’Unatos-FSU dès le premier jour de la rentrée de fin janvier 2006 n’en revêt qu’une signification plus forte.
Sans attendre, nous nous réservons le droit d’engager de nouvelles actions "coup de poing" en tous lieux et à tous moments.
Hier , comme aujourd’hui et demain encore , nous restons pleinement sur le pont de l’action solidaire , déterminés plus que jamais à refuser l’inacceptable !

LE SGPEN-CGTR et L’Unatos-FSU appellent les confédérations et unions départementales de La Réunion à faire bloc tous ensemble plus fortement encore et à s’associer activement à l’appel à la grève.
Pour le réemploi de tous nos collègues a la rentrée !
Pour la mise en œuvre d’un plan de titularisation : pour en finir avec la précarité !
Pour la transformation des emplois précaires en emplois statutaires !!!
Pour un moratoire sur l’application des transferts !!"


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