Dans un communiqué diffusé mardi, le SGPEN-CGTR indiquait que des TOS gérés par le Conseil général n’avaient pas reçu leur salaire de décembre. Deux jours plus tard, la Préfecture diffuse un communiqué pour faire comprendre que le responsable de la situation, c’est le Conseil général. Voici quelques extraits de ce communiqué qui dévoile clairement la stratégie de l’Etat sur cette affaire : « le Préfet déplore cette situation, qui ne relève pas de la responsabilité de l’État. Il faut en effet rappeler que ces contrats ont été accordés à la suite d’une dérogation qu’avait obtenue le Haut Commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch alors en visite à La Réunion en février dernier, sur demande expresse et réitérée de la Présidente du Conseil général » (...), « en contrepartie de cet accord, engageant des crédits d’État versés au Département, le Département s’était engagé à financer la part résiduelle » (...). « Si l’État a bien versé sa part, force est de constater que le Département n’a pas encore versé la sienne, mettant ainsi plusieurs dizaines de CUI/TOS et leurs familles en difficultés financières ».
Cette prise de position n’est pas sans interpeller toutes les personnes concernées par le dossier des TOS, et plus largement tous ceux qui ont pu constater qu’entre la promesse d’une décentralisation compensée à l’euro près par l’État et la réalité, l’écart se chiffre par exemple par une différence de 274 millions d’euros au détriment du Conseil général. Autrement dit, ce communiqué ne manque pas d’aplomb.
Les faits rappellent la responsabilité écrasante de l’Etat dans cette affaire. Avant qu’il n’impose aux collectivités le transfert des TOS, l’Etat avait la compétence de la gestion de cette catégorie de personnels de l’Éducation nationale. Contrairement à ce qu’il décidait pour les académies de France, l’Etat a refusé de créer en nombre suffisant les postes de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement des établissements. Au lieu de cela, il a recruté massivement des précaires payés toujours au SMIC, en contrat de droit privé, afin de répondre aux obligations minimales de service public.
Quand il a pris la décision de transférer les TOS aux collectivités, l’Etat n’a pas voulu créer les postes de fonctionnaires d’État manquants, ce qui était la condition du transfert d’une compétence saine. Il a donc créé les conditions d’existence d’un problème inextricable.
Cet exemple des TOS n’est pas isolé. À La Réunion, l’État a des difficultés à assumer ses compétences pleines et entières. Ce sont donc les Réunionnais qui doivent supporter les conséquences du choix fait par l’Etat d’une route du Littoral au pied de la falaise. Ce sont aussi les Réunionnais qui se voient refuser le droit à une continuité territoriale que l’Etat finance pour les Corses. On a aussi vu récemment la manière dont le représentant de l’Etat a géré le conflit des transporteurs : ce sont les Réunionnais qui ont dû payer à la place des pétroliers une baisse des prix. L’État et son représentant donnent raison à ceux qui disent que l’Etat se défausse de ses compétences sur les contribuables réunionnais, alors que l’Etat sait qu’à La Réunion, le potentiel fiscal est inférieur de moitié à celui de la moyenne de la Métropole.

Manuel Marchal