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Le Premier ministre annonce l’utilisation de l’article 49-3
2 mars 2020, par

En pleine crise sanitaire et en pleine nuit, le gouvernement a annoncé samedi qu’il allait faire voter sans débat sa contre-réforme des retraites. Le Premier ministre a en effet engagé la responsabilité du gouvernement sur ce texte. Le seul recours de l’opposition est le dépôt d’une motion de censure qui ne pourra être adoptée en raison du rapport de forces très favorable au gouvernement à l’Assemblée nationale.
Dans la nuit de samedi à dimanche, le Premier ministre s’est adressé aux députés pour annoncer que le gouvernement allait utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter en première lecture sans débat parlementaire son projet de loi sur les retraites. L’utilisation de cet article interrompt en effet les discussions à l’Assemblée. Le texte est donc considéré comme adopté, à moins qu’une motion de censure votée par la majorité des députés ne renverse le gouvernement.
L’opposition a donc fait le nécessaire pour déposer cette motion, mais elle a très peu de chance d’être adoptée. En effet, les députés de la mouvance présidentielle sont largement majoritaires à l’Assemblée nationale.
La présence massive de policiers ce soir-là autour de l’Assemblée nationale a ajouté une dimension dramatique à cet événement. Ceci n’est pas sans rappeler de mauvais souvenirs à La Réunion, quand les fraudeurs agissaient sous la protection de la police pour empêcher le peuple de désigner ses représentants. Des affrontements ont eu lieu, avec plusieurs blessés. Une fois de plus, un pouvoir a peur du peuple.
Nombreux sont ceux qui dénoncent un coup de force perpétrés par ceux qui, il y a peu de temps encore, s’élevaient contre l’utilisation de l’article 49-3 pour imposer l’adoption d’un projet de loi. C’est le cas notamment du Premier ministre, Edouard Philippe, qui avait fustigé cette procédure quand il siégeait dans l’opposition à l’Assemblée nationale. L’indignation est également justifiée par le fait que ce texte est le plus important de cette législature, car il remet en cause un des objectifs de la République née sur les cendres de la Seconde guerre mondiale : le droit à une retraite décente pour tous.
Cette décision montre en tout cas les limites du parlementarisme dans le système français. Le gouvernement rappelle que c’est lui qui décide en dernier recours, et qu’il a donc le pouvoir de bâillonner les opposants parlementaires.
L’enjeu principal est donc l’amplification de la mobilisation afin d’obliger le gouvernement à revoir sa copie. Rappelons que les effets de cette contre-réforme seront plus négatifs à La Réunion qu’en France. Avec le taux de chômage, et la prise en compte de la totalité de la carrière, rares seront les Réunionnais à bénéficier d’une retraite décente avec le soi-disant futur système universel. Ceci vise à obliger à recourir à des assurances privées en complément, à condition d’avoir suffisamment d’argent pour se payer cette protection sociale qui doit être normalement uniquement financée par la solidarité entre les générations et entre les classes sociales.
M.M.
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