Une majorité à l’Assemblée nationale vote un article supprimant les « régimes spéciaux »

Retraites : le gouvernement remet en cause les conventions collectives

11 février 2023, par Manuel Marchal

Ce 10 février, lors de l’examen du projet de loi sur les retraites, une majorité de députés a voté pour la suppression des « régimes spéciaux », c’est-à-dire en réalité le volet « retraites » des conventions collectives. C’est une raison de plus pour participer à la mobilisation prévue ce jour par l’Intersyndicale.

La lutte des syndicats a permis d’importantes avancées dans le Code du Travail ainsi que la création de la Sécurité sociale. Dans certaines branches et dans des entreprises, les syndicats ont obtenu du patronat des conditions sociales plus favorables que la loi. Ces avancées sont inscrites dans des conventions collectives. Elles peuvent concerner les conditions de travail, les congés, les salaires et aussi les retraites.
Ce volet « retraites » des conventions collectives est dénommé bien souvent « régimes spéciaux » par leurs détracteurs. Une expression malheureusement passée dans le langage courant, et qui vise à tort à faire croire que les bénéficiaires des conventions collectives portant sur les retraites sont des privilégiés.

Suppression d’un pan du Code du Travail

Hier, c’est cette partie des conventions collectives qui était examinée en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur les retraites.
Une majorité de députés a voté pour la suppression de ce pan du Code du Travail. C’est la poursuite de la casse des avancées obtenues au cours de ces 70 dernières années, marquée par l’adoption des lois El-Khomri et Macron visant à affaiblir les syndicats et précariser un nombre toujours plus grand de travailleurs.

Unité syndicale

Ce vote s’est fait à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation pour le retrait du projet de loi sur les retraites. Un défilé est prévu à Saint-Denis entre le Jardin de l’État et la Préfecture avec des prises de parole ouvertes à toute personne souhaitant donner son opinion sur la mobilisation.
Cette action a lieu à l’appel de l’Intersyndicale composée de la CGTR, la FSU, FO, l’UNSA, SOLIDAIRES, la CFDT, le SAIPER-UDAS, la CFTC, la CFE-CGC, la Fédération générale des retraités de la fonction publique, l’UNEF et ATTAC.
Le vote supprimant le volet « retraites » des conventions collectives est une raison supplémentaire de manifester pour le retrait de ce projet de loi.

M.M.

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