La charte de l’environnement, un projet du président Jacques Chirac, doit avoir valeur constitutionnelle, à égalité avec des textes fondateurs comme la Déclaration des droits de l’Homme.
Le débat parlementaire sur la charte avait été repoussé une première fois de février à avril, officiellement du fait de l’encombrement du calendrier parlementaire. Mais officieusement, il n’en était pas de même. Un nouveau report explique que ce n’était pas la raison réelle. Celle-ci se situe... dans une querelle - encore une - au sein de l’UMP.
Des députés UMP de la Commission des affaires économiques (qui doit se saisir en premier du texte) ont demandé, par courrier, les auditions des ministres de la Recherche et de l’industrie dans ce dossier de la charte de l’environnement. La commission avait déjà entendu les ministres de la Justice et de l’Écologie. Pour faire place à ces auditions, la première lecture est reportée du 14 au 28 avril.
Selon le rapporteur du projet de loi, Nathalie Kosciusko-Morizet, l’épisode illustre "les réticences d’un certain nombre de députés", notamment de la majorité. Motif : L’article 5 de la charte, qui introduit dans la Constitution le principe de précaution, "suscite des craintes".
Ces députés craignent que le principe de précaution paralyse la recherche et l’innovation. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, tente de minimiser le débat au sein de l’UMP. "Ce n’est pas parce que quatre ou cinq députés posent des questions que cela fera obstacle au vote du texte. Il n’y a pas de cabale contre la charte de l’environnement, la charte sera votée". Il a jugé que le principe de précaution était "indispensable à la structure de la charte" et s’est déclaré convaincu qu’"il sera voté".
Peut-on réellement faire confiance à l’UMP ? Ce n’est pas la première scène de ménage au sein de ce grand machin. Le président de la république voulait faire un seul “grand parti”, à son service, dans un but électoral. On voit le résultat.
La liste Raffarin conduite par Bénard a été montée sur le même principe. Et connaîtra, forcément, les mêmes péripéties.

D. B.