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Les finances des collectivités plombées
RMI : le transfert loin d’être compensé
8 septembre 2005
Transfert de compétences mais les transferts financiers ne sont pas à la hauteur. C’est ce que constatent les Conseils généraux qui ont la responsabilité du financement du RMI. Or, la compensation à l’euro près est loin d’être une réalité, malgré les annonces du gouvernement. C’est ce que montre cet article paru sur le site Maire-Info que nous reproduisons ci-après.
Dominique de Villepin souhaiterait, selon des informations parues dans “le Pli”, réexaminer avec les présidents de Conseils généraux les conditions de financement du Revenu minimum d’insertion (RMI) en 2006.
Principale pierre d’achoppement : la compensation du transfert de la prestation aux départements. Selon l’Association des Départements de France (ADF), l’analyse des budgets primitifs 2005 montre que les dépenses d’action sociale liées à la décentralisation du RMI et à la création de la prestation de compensation du handicap pèsent sur les budgets, en enregistrant une hausse moyenne de 9,6%. La hausse des dépenses affectées au RMI est la plus importante, avec une progression de 19,4%, passant de 5,3 milliards d’euros en 2004 à 6,3 milliards d’euros en 2005, soit 1 milliard supplémentaire.
1 milliard d’euros
Début juillet, le Premier ministre avait confirmé aux présidents des Conseils généraux le versement par l’État de 450 millions d’euros pour faire face au dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du RMI. "Il nous a bien redit que la promesse faite par Jean-Pierre Raffarin serait honorée", avait déclaré le président de l’ADF, Claudy Lebreton, à l’issue d’un entretien avec le Premier ministre. Pour sa part, le précédent chef du gouvernement avait annoncé le 7 mars dernier que l’État prendrait en charge l’intégralité du dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du RMI.
Basée sur les dépenses 2003
Ces dépenses ont connu ces dernières années une forte augmentation du fait de la hausse du nombre de bénéficiaires, contribuant à déséquilibrer les finances de nombreuses collectivités.
Aujourd’hui, l’ADF estime toujours que les départements subissent des coûts de trésorerie dus à l’écart entre les dépenses d’allocation versées et les recettes de Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) reçues. La compensation est basée sur les dépenses de l’État 2003. Les Conseils généraux demandent que cette compensation soit calculée en fonction des dépenses définitives des départements au compte administratif 2004. De plus, ils souhaitent que le produit de TIPP versé soit plus régulier chaque mois pour anticiper les écarts et les besoins.
(Source Maire-Info)
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