La vérité lé tétu ! i pé pa tourn ali lo do kontinyèlman !
4 juillet, parMézami, mon bann dalon, si in zour in listorien i désside rakonte anou bien konm k’i fo listoir La Rényon, mwin lé sirésèrtin li va parl anou (…)
Revenu de solidarité active à La Réunion
RSA : Au plus tard le 1er janvier 2011
10 octobre 2008
L’application du RSA à La Réunion pourra être retardée de 18 mois par rapport à la situation en France. C’est ce qu’indique le texte adopté en première lecture par les députés.
Article 14
I. - Sous réserve de l’inscription en loi de finances des dispositions prévues au premier alinéa du II de l’article 3, la présente loi entre en vigueur le 1er juin 2009. Toutefois, le fonds national des solidarités actives est constitué à compter du 1er janvier 2009.
Article 15
I. - Par dérogation à l’article 14, la présente loi entre en vigueur dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon au plus tard le 1er janvier 2011, sous réserve de l’inscription dans la loi de finances des dispositions relatives à la compensation des charges résultant de l’extension de compétences réalisée par la présente loi.
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