C’est en tout cas la décision du Tribunal administratif en date du 16 février dernier. Le jugement a annulé la délibération du Conseil d’administration de l’Université du 4 septembre 2008 qui avait fixé des droits spécifiques aux étudiants s’inscrivant en Master 2 et dans d’autres filières. L’Université est donc contrainte de rembourser les étudiants concernés, près de 900, selon Gilles Leperlier, président de l’UNEF Réunion (Union nationale des étudiants de France). La facture pourrait s’élever à 300.000 euros pour l’Université déjà en manque de financement public. Et pour la prochaine année universitaire, les étudiants n’auront plus à s’acquitter de ces droits complémentaires. Resteront ainsi à leur charge pour l’inscription (sauf pour les boursiers) les droits de scolarité nationaux, la médecine préventive, la Sécurité sociale étudiante. Au total, environ 240 euros.

Pour l’UNEF, « la fin d’un scandale »

L’UNEF Réunion se félicite de cette décision. Une vraie victoire pour ce syndicat étudiant, seul à se positionner contre ces frais illégaux au Conseil d’administration de l’Université. C’est d’ailleurs grâce à son intervention que le Rectorat a saisi le Tribunal administratif pour obtenir la suppression et les remboursements des frais illégaux. « Ce jugement vient confirmer le fait que les étudiants n’avaient pas à pallier les carences de l’Etat », commente Gilles Leperlier. De plus, ces droits complémentaires rendus obligatoires par l’Université ont porté préjudice à de nombreux étudiants désireux de poursuivre leurs études. Beaucoup ont ainsi abandonné, par manque de moyens, ou se sont endettés pour payer ces frais illégaux. « L’UNEF Réunion a dénoncé le maintien de ces frais par l’Université, qui prétend, au nom de la solidarité, assurer un traitement équitable entre tous les étudiants. Or, comment admettre qu’un étudiant boursier ait à payer près de 915 euros, soit deux mois de bourse, et qu’un étudiant non boursier ait à s’acquitter de la somme de 425,57 euros, en sus des frais spécifiques ? ».
Les premières demandent de remboursement ont été adressées le 21 avril à l’Université. Mais l’UNEF constate qu’aucun étudiant n’a reçu de réponse positive pour le moment.

Edith Poulbassia

Comment procéder ?

L’UNEF vous informe

L’année se termine, les Partiels s’achèvent, les étudiants quittent le campus. Nombreux sont ceux qui ne savent pas qu’ils peuvent se faire rembourser les droits complémentaires de l’année 2008-2009.
L’UNEF met à disposition de tout étudiant une lettre type pour la demande de restitution des sommes dues. Une permanence syndicale est mise en place pour accompagner les étudiants dans leur démarche. Des tracts d’information vont être distribués sur les campus et à l’IAE. Des interventions dans les amphis sont prévues.