Un décret crée dans le code du travail une section relative au "Retour à l’emploi des salariés âgés". Tout employeur, à l’exception des professions agricoles, peut conclure, en application un contrat de travail à durée déterminée avec une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé, afin de faciliter son retour à l’emploi et de lui permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein. Ce contrat peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois, et renouvelé une fois, pour une durée n’excédant pas au total 36 mois.

Prime de 1000 euros pour les employeurs publics recrutant par PACTE

Le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi 31 août le versement d’une prime de 1.000 euros pour les employeurs publics recourant au Pacte, le dispositif permettant à des jeunes peu qualifiés de moins de 26 ans d’intégrer la Fonction publique. "Cette prime vise à inciter les employeurs notamment les collectivités locales et les hôpitaux à recruter les jeunes", a-t-on indiqué dans l’entourage du ministre.
Lancé au printemps 2006, le parcours d’accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE), destiné aux jeunes de 16 à 26 ans, est un contrat de droit public d’une durée d’un an à deux ans maximum, alternant formation et stage et permettant d’intégrer les trois fonctions publiques en qualité de "fonctionnaire titulaire à l’issue d’une vérification d’aptitude". "Cette aide de 1.000 euros servant à la formation sera versée à l’employeur à la signature d’un Pacte", a précisé l’entourage du ministre de la Fonction publique Christian Jacob.
Cette prime prendra effet dans le "courant de l’automne 2006", a-t-on ajouté. Selon les estimations du ministère de la Fonction publique, les recrutements par Pacte représenteront par exemple 15 % des personnels de catégorie C (la plus basse) fin 2006.