Luttes sociales

Service civique contre statut de la fonction publique

Détournement d’un dispositif d’insertion des jeunes pour remplacer des fonctionnaires

Manuel Marchal / 17 octobre 2018

Une annonce de la Direction des Finances publique pour un poste de chargé de la mise à jour du fichier immobilier des services de publicité foncière souligne une des méthodes visant à remettre en cause le statut de la fonction publique : détourner le service civique afin de pallier aux suppressions de postes de titulaire.

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La Direction régionale des Finances publiques de La Réunion est à la recherche d’un chargé de la mise à jour de son fichier immobilier. Selon l’annonce déposée, ce fichier « recense les éléments relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties ». Il enregistre les actes des notaires afin de garantir « la sécurité juridique des transactions immobilières ». L’annonce précise que ce fichier est tenu par les agents des Finances publiques et des volontaires en service civique.

Pour contribuer à la mise à jour de ce fichier, cette administration recherche une personne titulaire au minimum d’un Master 2. Autant dire que ce poste équivaut à un cadre A de la fonction publique. Mais la Direction des Finances publiques n’organise pas de concours pour recruter la personne adéquat. Elle propose un contrat de volontaire service civique, rémunéré 724 euros brut par mois pour 35 heures de travail, somme pouvant être majorée à 1.500 euros brut si la personne recrutée n’habite pas à La Réunion et vient s’y établir.

Le « traitement de droit commun » du service civique est un salaire largement sous le SMIC, trois fois moins important que celui d’un fonctionnaire débutant à La Réunion, pour un même niveau de responsabilité. De plus, un volontaire service civique ne bénéficie pas du statut de la fonction publique et reste soumis à la précarité.

C’est une illustration concrète de ce qui se prépare si jamais le gouvernement arrivait à mettre à exécution son plan de suppression de 120.000 postes de fonctionnaire. Diminuer le nombre d’agents titulaires ne baisse pas la somme totale du travail à accomplir. Pour faire face à ces besoins pérennes, les administrations recrutent donc des personnels sous un autre statut. C’est ainsi que le service civique est détourné de son usage. Ceci permet à des administrations d’avoir sous la main des jeunes diplômés, suffisamment qualifiés pour remplir une mission de cadre A de la fonction publique mais sans les garanties offertes par le statut, avec un salaire inférieur au SMIC.
Ceci montre que le détournement du service civique est une des méthodes pour mettre fin progressivement au statut de la fonction publique.

M.M.


Apartheid social dans la précarité

Selon le « JIR » d’hier, jusqu’à présent, les volontaires service civique recrutés aux Finances publiques étaient payés 1500 euros brut par mois, soit l’indemnité de base plus celle consacrée aux frais de logement. Mais un récent contrôle a imposé le strict respect de la loi : l’indemnité de logement ne doit être versée qu’aux personnes qui doivent déménager depuis un autre département pour prendre le poste.

D’où une inégalité entre précaires, avec un gouvernement qui a réussi le tour de force de créer un apartheid social entre les salariés les moins bien payés des services publics. Celui qui vient de France pourra prétendre à 1500 euros brut par mois, tandis que celui qui vit à La Réunion n’aura droit qu’à 721 euros. Cette inégalité est imposée par la loi. Elle n’est pas sans rappeler ce qu’un précédent gouvernement a décidé peu après la loi abolissant le statut colonial : verser un salaire plus important qu’en France à une partie des travailleurs, et refuser l’égalité des salaires avec la France pour les autres travailleurs.