Service minimum d’accueil dans les écoles : Xavier Darcos pour un amendement dégageant la responsabilité des communes

28 mai 2008

Le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, a annoncé le 27 mai qu’il soutiendrait un amendement dégageant la "responsabilité" des communes qui organiseront l’accueil des élèves en primaire les jours de grève, dans le cadre de l’examen de ce texte par le Parlement.


Alors qui sera responsable ?...
« Je tiens à vous dire que je travaillerai avec vous pour que le gouvernement, au moment de la discussion parlementaire, puisse soutenir un amendement qui tendra à ce que la responsabilité administrative de l’Etat se substitue à celle de la commune qui organise l’accueil des enfants », a-t-il affirmé, en réponse à l’Assemblée nationale à une question de Frédéric Lefebvre (UMP, Hauts-de-Seine) sur la responsabilité, en cas d’accident notamment.


L’avant-projet de loi instituant un droit à l’accueil des élèves des écoles publiques les jours de grève, présenté aux syndicats les 26 et 27 mai, prévoit notamment que lorsqu’au moins 10% du nombre total d’enseignants des écoles publiques d’une commune ont l’intention de participer à une grève, la commune organise un dispositif d’accueil des élèves. Elle recevra une contrepartie financière de l’Etat. Une façon d’acheter le droit de briser une grève...



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