Le Parlement a-t-il, l’air de rien, raboté la mission première de l’école ? C’est en tout cas ce que dénoncent les députés de l’opposition et plusieurs acteurs de l’éducation. Adoptée la semaine dernière par l’Assemblée, la loi rendant obligatoire un droit d’accueil dans les écoles primaires devait passer ces jours-ci en commission mixte paritaire pour une adoption définitive cette semaine. Pour rappel, le texte impose aux municipalités de prendre en charge la mise en oeuvre de l’accueil des enfants dans les maternelles et les écoles primaires dès lors que 25% des enseignants sont déclarés en grève, ce service étant dans ce cas assuré par des personnels municipaux ou autres - associatifs, par exemple.

« Absence imprévisible d’un professeur »

Au-delà de la polémique liée à la remise en cause du droit de grève (lire ci-après), une autre n’en finit plus d’enfler : en consacrant l’accueil des élèves comme le devoir incompressible de l’école, avant l’enseignement lui-même, le gouvernement minimise-t-il la vocation essentielle de celle-ci ? Oui, affirment les parlementaires de gauche. « Vouloir transformer les écoles en garderie est une perversion grave de leur mission ». Mis en cause : l’article 2 du texte qui stipule que l’enfant « bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque [les] enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (...) ».
C’est ce « il en est de même » qui chiffonne les opposants au texte, lesquels soulèvent en substance une question : de même que quoi ? À l’instar des syndicats d’enseignants et de la FCPE, les députés redoutent que l’État ne se saisisse de ce dispositif pour faire remplacer des enseignants absents par des personnels dont ce n’est pas le métier, y compris en dehors des temps de grève. Une manière comme une autre d’acter que l’école n’est pas obligée de faire classe.
Une accusation sans fondement, rétorque le ministère. L’article 2 « signifie seulement qu’un enfant d’école maternelle ou élémentaire ne peut jamais être renvoyé chez lui, quel que soit le motif de l’absence de son enseignant », explique-t-on. Mais si « le champ d’application du droit [d’accueil] nouvellement consacré excède le seul cas de la grève (...), dans tous les cas d’absence imprévisible non remplacée (...), le service d’accueil est assuré par l’État lui-même ». Idem si la grève n’atteint pas 25% de grévistes. « Concrètement, dans ces deux cas, le service d’accueil prend la forme d’une répartition des élèves dans les classes restées ouvertes. »

Le vrai problème : la « pénurie permanente »

Convaincus ? Pas vraiment. Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE, retorque l’argument. Primo, « il n’y a rien de neuf à ce que les élèves soient répartis dans les classes quand un prof est absent ». Secundo, poursuit-il, « un enseignant se doit d’être remplacé par un autre enseignant. Point barre ». Tertio, « lorsqu’une absence dure, je ne connais qu’un seul cas où il est impossible de faire assurer un remplacement par un prof : c’est lorsqu’on manque de profs remplaçants ».
« Le vrai problème à traiter n’est pas celui des absences exceptionnelles provoquées par les grèves, mais celui de la pénurie permanente. » Dans la même veine, Jean-Jacques Hazan estime que le gouvernement cherche à « entériner une nouvelle gestion de l’école primaire, semblable à ce qui se fait dans les collèges ou les lycées ». Une référence aux salles de permanences qui assurent, dans le secondaire, le "droit d’accueil" des élèves en cas d’absence du prof. Une crainte renforcée par un autre article du texte de loi, le numéro 7, qui prévoit de faire cohabiter un service de garderie assuré par la municipalité avec un service d’enseignement assuré par les profs dans une même école lorsque celle-ci continue d’être utilisée « en partie pour les besoins de l’enseignement ».
Il y a peu, une étude de l’inspection générale de l’éducation affirmait qu’au cours de leur scolarité, collégiens et lycéens perdaient l’équivalent d’une année d’heures de classe du fait de cours non assurés. « Hors de question que nous en arrivions là dans le primaire. On ne met pas nos enfants à l’école pour qu’ils soient gardés mais pour qu’ils soient scolarisés », assène le représentant des parents d’élèves, qui compte encore sur la commission mixte paritaire pour sabrer les deux articles en cause.

Marie-Noëlle Bertrand