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Rappelant les manifestations de masse "soutenues [à La Réunion] par l’ensemble de la communauté éducative et par les parents d’élèves",
Huguette Bello a, une fois encore, souligné qu’à La Réunion, "l’académie se trouve [être] la moins dotée de France en personnels TOS. Selon le classement établi par le Ministère, La Réunion occupe le dernier rang des trente Académies françaises."
La députée de La Réunion est également revenue sur l’épisode de l’amendement Virapoullé subordonnant "le transfert des personnels TOS au rattrapage des effectifs dans les départements d’Outre-mer a été adopté au Sénat."
Chacun se souvient du sort réservé à cet amendement. Déféré devant le Conseil constitutionnel par le Parti socialiste, il a été censuré, le Conseil constitutionnel estimant que "les écarts existant entre les besoins de personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges et lycées et les effectifs réels de ces personnels sont plus importants dans certaines académies de métropole qu’ils ne le sont dans certaines académies d’outre-mer."

La Réunion, cas particulier

Citant les Cahiers du Conseil constitutionnel (n°17), Huguette Bello en évidence la situation spécifique de l’académie de La Réunion et souligne que les neuf sages du Conseil constitutionnel ont distingué le cas de La Réunion en prenant soin de préciser que "seule La Réunion présente une indiscutable singularité : moins 28%" de retard d’encadrement par rapport à toutes les autres académies.
"Par ailleurs, poursuit Huguette Bello, dès le 31 août 2004, c’est-à-dire à peine trois semaines après la décision du Conseil constitutionnel, une mission de l’Inspection générale relative au transfert des TOS a été décidée pour la seule académie de La Réunion. Les conclusions de cette mission, [...], sont à présent connues. Force est de constater que, sous-estimant de façon constante les besoins actuels et surtout futurs de l’académie de La Réunion, cette mission n’apporte malheureusement pas une réponse à la mesure de la gravité de la situation", déplore la députée de La Réunion qui conclut ainsi :
"Pour toutes ces raisons, il apparaît urgent que la commission d’enquête puisse se pencher, à son tour, sur la question du transfert des TOS dans l’académie de La Réunion.
Si le transfert devait s’opérer dans les conditions de l’article 82, il faudrait choisir entre deux hypothèses inacceptables : ou bien l’augmentation démesurée de la fiscalité locale, que rendraient nécessaire non seulement le rattrapage des retards actuels, mais aussi les besoins futurs non pris en compte par le mécanisme de compensation financière ; ou bien se résigner à voir l’écart se creuser entre les autres académies et celle de La Réunion, faisant ainsi de la décentralisation un transfert d’inégalités."
Désireuse de contribuer à la résolution de ce problème, Huguette Bello propose à la Commission d’enquête sur l’évolution de la fiscalité locale de lui apporter "toutes les précisions sur ce transfert, que tout le monde juge problématique".