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SNCF : nouvel avertissement pour les fonctionnaires et la surrémunération

Rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir de la SNCF

mardi 20 février 2018, par Manuel Marchal


L’ancien PDG d’Air France a rendu un rapport contenant des propositions sur l’avenir de la SNCF. La plus retentissante est sans conteste la fin du statut des cheminots. Les nouveaux embauchés ne pourront plus bénéficier de la sécurité de l’emploi et du régime spécifique de retraite, propose le document. Ce rapport est un avertissement pour les fonctionnaires, car le gouvernement n’exclut pas de revoir leur statut, ce qui signifie la fin de la garantie de l’emploi et l’incertitude sur le devenir de la surrémunération à La Réunion.


Tout comme les cheminots, les fonctionnaires ont droit à un statut garantissant la sécurité de l’emploi. Le résultat de la bataille à la SNCF sera donc très observé.

Depuis la fin de la semaine dernière, l’actualité sociale en France est dominée par la présentation d’un rapport demandé à Jean-Cyril Spinetta. L’ex-PDG d’Air France a signé un document présentant des propositions pour changer profondément la SNCF. Le prétexte est l’ouverture du transport ferroviaire de passagers à la concurrence internationale en France. Les propositions découlent de l’idéologie ultralibérale. Pour les infrastructures, il s’agit de privatiser les profits et de nationaliser les pertes. En effet, l’objectif est de supprimer les lignes les moins fréquentées pour concentrer les moyens sur les plus rentables, là où circuleront des trains d’autres sociétés que la SNCF. Comme le transport de passager est un service public, ce seront alors les Régions qui devront intégralement mettre la main à la poche pour financer les lignes déficitaires.

Après le Code du Travail, les cheminots

L’autre volet du rapport concerne le personnel. En échange d’horaires décalés, de conditions de travail difficiles et de salaires faibles, les cheminots ont droit à la sécurité de l’emploi et à un régime de retraite spécifique. Comme EDF-GDF et La Poste auparavant, la SNCF a changé de statut. À la différence des deux anciens monopoles publics de l’énergie et du courrier, les nouveaux embauchés à la SNCF continuent à avoir droit au statut de cheminot et donc la sécurité de l’emploi. C’est précisément ce statut que le rapport veut remettre en cause au nom du mythe ultralibérale de la « concurrence libre et non faussée ».

D’ores et déjà une journée d’actions est prévue le 22 mars pour contrer ce projet. Mais la France de 2018 n’est plus celle qui s’était opposées aux mesures de régressions sociales du gouvernement Juppé en 1995. À la SNCF, les cheminots sont moins nombreux, et les usagers ne cessent de subir les effets de la dégradation du service public. Le précédent gouvernement a réussi à faire passer la loi El-Khomri, un paquet de mesures qu’aucun gouvernement de droite n’avait jusqu’alors réussi à faire passer. L’actuel est allé encore plus loin en réécrivant des pans entiers du Code du Travail pour diminuer les droits des salariés. Malgré la mobilisation, ces textes ont été adoptés et inscrits dans la loi.

Bataille décisive

En s’attaquant aux cheminots, le gouvernement cherche la confrontation avec les travailleurs d’une entreprise publique où les syndicats sont très implantés. Il a jugé le moment favorable. Si la recommandation du rapport est suivie, cela signifie que les nouveaux embauchés ne bénéficieront plus du statut de cheminot. Ils seront en CDI avec comme conséquence la fin de la sécurité de l’emploi. Ceci dans un contexte où le Code du Travail réécrit facilite considérablement les licenciements. Cette proposition cherche aussi à briser les solidarités, car ses partisans peuvent très bien dire que les personnes déjà embauchées conserveront les acquis du statut. L’enjeu de la bataille est décisif pour d’autres secteurs.

En effet, le programme d’Emmanuel Macron prévoit la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires. Une remise en cause du statut de la fonction publique n’est pas à exclure. Si l’objectif est atteint à la SNCF, les fonctionnaires auront de quoi s’inquiéter.

Renforcer la solidarité

Pour La Réunion, une remise en cause du statut du fonctionnaire aurait de lourdes conséquences. Ce serait tout d’abord la fin d’un régime de retraite spécifique, qui permet de valider 4 années pour 3 années de cotisation. Ce qui permet à un agent titulaire d’avoir une retraite complète pour un peu plus de 30 ans de carrière.

L’autre aspect concerne la surrémunération. En effet, elle est liée au statut d’agent titulaire de l’État ou d’une collectivité territoriale. Si les nouveaux embauchés ne pouvaient plus avoir droit au statut de fonctionnaire, alors ce serait l’incertitude sur le maintien de la surrémunération. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette méthode pour supprimer en douceur la surrémunération a-t-elle germé à Paris ?

Si la bataille s’engageait dans les mêmes termes qu’à la SNCF, ne serait-il pas nécessaire de renforcer la solidarité entre les fonctionnaires titulaires et ceux qui aspirent à le devenir pour faire échec à la remise en cause du statut d’agent de la fonction publique ?

Aussi la vigilance s’impose.

M.M.


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Messages

  • Il faut regarder en direct ou en podcast "C dans l’air" de France 5 qui est diffusé à 17H45 (ou je crois 20H45 pour vous sur l’île de la Réunion), on peut aussi y participer en posant des questions aux invités, toujours au nombre de 4. La semaine dernière, suite à la présentation de ce rapport sur le devenir de la SNCF, le sujet était justement sur cet évènement. Après une autre sur le "Big Bang " de la fonction publique qui se prépare, avec justement les 120 000 postes supprimés, le salaire aumérite et la proposition de départ anticipé pour les volontaires, remplacés par des contractuels précaires moins chers à payer pour l’Etat.
    Quelle que soit la solution, les fonctionnaires vont encore y perdre, rallongement de carrière, gel du point d’indice... Merci qui ?
    C’est vrai que la sur rénumération est particulière mais ne participe-t-elle pas aux prix sur élevés dans les POM ? Elle a bon dos la distance alors que l’on sait que le transport maritime est le moins cher (1 Euro seulement pour un téléviseur pour relier la Chine à la France !) sans oublier le fameux "octroi de mer" mais de ça, personne n’en parle hélas. Avec une vraie égalité des prix, des salaires, les citoyens d’outre-mer seraient encore gagnants car il n’y a pas besoin de chauffage (environ 1000 voire le double d’Euros pour se chauffer, ce n’est pas un luxe, surtout dans une habitation mal isolée du style "passoire énergétique avec des convecteurs électriques du style "grille pain" qui sont incapables d"apporter de la chaleur dans une grande pièce style séjour au bien salle à manger. Voir sur France Inter la très bonne émission "CO2 mon amour" qui justement abordait ce sujet samedi dernier. A méditer. Vive la vraie égalité entre citoyens, hommes-femmes, de France et d’Outre-Mer. Vive aussi les énergies renouvelables ; solaires, géothermique, éolienne. Et vive les transports ferrés, maritimes.


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