Créé par la loi de programmation pour la Cohésion sociale du 18 janvier 2005, le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) se destine à garantir les prêts accordés par les banques aux professionnels et aux personnes à faible revenu. Aujourd’hui, « seuls 22% des créateurs d’entreprises ont accès au crédit bancaire, et les fonds de garantie existants gérés par des associations d’insertion (ADIE, FIR, France Active) ne sont pas suffisamment dotés pour répondre à la demande de plus en plus importante de prêts bancaires à la création d’entreprise », note la CDC.
Le Fonds de Cohésion Sociale vise à abonder les fonds de garantie existants afin de démultiplier leur capacité de garantie de prêts pour financer la création ou la reprise d’entreprise. Les bénéficiaires sont les micros entreprises créées par des personnes en difficulté, ainsi que les associations ou entreprises contribuant à l’embauche de personnes en difficulté grâce aux Contrats aidés (Contrat d’Avenir, Contrats d’Accompagnement à l’Emploi). Est-ce à dire que l’abondement des fonds de garantie ne servira qu’au soutien des dispositifs d’emplois “précaires” ? Espérons surtout que cela épaulera l’emploi pérenne. Le FCS, géré par le CDC, apporte sa garantie aux banques et abonde les fonds de garantie gérés par France Active. Il est bien de favoriser l’emploi, mais lequel ?

Pour les petits porte-monnaie

Les Réunionnais exclus de l’accès aux prêts peuvent “maintenant” financer leurs projets personnels, mais doivent s’appuyer sur des réseaux qualifiés pour toute la durée du prêt. Faibles revenus, chômeurs, allocataires de minima sociaux, vous avez un projet personnel ? Vous voulez financer l’accès à l’éducation, la mobilité, l’équipement informatique, la formation, l’équipement ménager ? Vous êtes jeunes et voulez vous installer ? Peut-être alors avez-vous des petits travaux d’aménagement en vue ? Le FCS garantit jusqu’à 50% des encours de micro-crédit social. Le montant du prêt va de 300 à 4.000 euros, et jusqu’à 12.000 euros pour les prêts “accidents de la vie”. La durée maximale du crédit est de 48 mois, éventuellement 60 mois. Pour les prêts de 4.000 euros, la durée du crédit est fixée à 24 mois.
Le 30 septembre 2006, la Caisse nationale des Caisses d’épargne, le Crédit coopératif, la Banque populaire, le Crédit agricole, le Crédit mutuel, Cetelem, Laser-Cofinoga, les Crédits municipaux ont été agréés. Le réseau d’accompagnement se base sur des associations nationales et régionales, des associations d’insertion ou de lutte contre l’exclusion, des régies de quartier, les centres communaux d’action sociale et les Maisons de l’emploi. Une charte d’accompagnement qui précise les règles de collaboration entre la banque agréée et le réseau accompagnant doit être signée pour chaque expérience locale. Et, nous précise-t-on : « chaque banque détermine son offre ». Que comprendre ? Et puis, est-ce un contrôle de l’emprunteur ? En effet, l’emprunteur a obligation d’accompagnement par un réseau associatif ou social, depuis l’expression de la demande jusqu’à l’instruction du dossier, et tout au long du prêt.

73 millions d’euros

Est indiqué que le contexte général va dans le sens du micro-crédit. Et de citer l’exemple de pays en voie de développement. Mohammad Yunus, Prix Nobel de la Paix en 2006, et la Grameen bank n’ont eu cesse de développer le micro-crédit. Mêmes exemples en Europe. Le Fonds de Cohésion Sociale entend développer également ce soutien financier, allant du constat de la précarité d’une grande partie de la population. Le gouvernement prend aussi conscience - à l’aube des élections - que si 98% des ménages disposent d’un compte bancaire, ils n’ont pas forcément droit à une carte de paiement, à une carte de crédit, une autorisation de découvert, un crédit immobilier ou de consommation.
Bref, l’État s’engage à changer. 73 millions d’euros pour le Fonds de Cohésion Sociale sortent des poches de l’État, sur 5 ans, financés par des crédits ouverts par les lois de finances, sur des crédits du Ministère de l’Emploi. Le FCS est crédité par les produits nets du placement de ses disponibilités, les produits des recouvrements opérés sur les créances garanties. Par ailleurs, les Collectivités territoriales pourront abonder le FCS, à l’instar des Conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur et d’Aquitaine. Le FCS est débité des pertes en capital, si défaillance de l’emprunteur, des intérêts de retard, des coûts de gestion engagés par la CDC et des budgets identifiés par le financement des réseaux accompagnants.

Bbj

« Pas pour aider les pauvres à consommer plus »

Pallier le problème de bancarisation, pour financer des projets individuels ou professionnels, c’est ce que propose de mettre en place le Fonds de Cohésion Sociale. Entretien avec Michèle Hardré-Schille, Secrétaire générale du Fonds de Cohésion Sociale.

Rappelons-le : le Fonds de Cohésion Sociale a pour objet de garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des chômeurs ou titulaires des minima sociaux créant leur entreprise. L’État et les Collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent y contribuer. Sur le premier semestre 2006, au plan national, 4.000 emplois auraient été créés ou consolidés, grâce à la mobilisation des réseaux de l’accompagnement.
L’entreprenariat féminin a par ailleurs été soutenu. « La croissance de l’activité est de 65% tant en nombre de garanties mises en place qu’en montant des prêts » selon la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Michèle Hardré-Schille insiste bien sur le fait que le micro-crédit professionnel est pérennisé. Il s’agirait d’inciter les banques à prêter. Il est en effet difficile pour les créateurs d’entreprise de trouver la confiance des banques. Pierre-Henry Maccioni, Préfet de La Réunion, notait lors de la réunion de présentation du FCS que notre île compte des priorités, notamment en termes de retour à l’emploi et de relance du logement social. Le micro-crédit professionnel est bien compris maintenant, reste à développer le micro-crédit social et générer de l’emploi.

Exclusivement pour des projets pertinents

Non, ce n’est pas de l’incitation à la consommation. La Réunion compte une population fragile sur le plan économique. « Le micro-crédit social sert exclusivement à financer de véritables projets. Par exemple, pour ceux qui veulent s’installer, le FCS peut comprendre la caution, les premiers équipements ; il sert aussi pour ceux qui veulent se former dans des branches qui ne sont pas prises en charge. Ce n’est pas pour aider les pauvres à consommer plus », note Michèle Hardré-Schille. Donc pas de crédits auto, ou autres petits désirs superflus. Le micro-crédit social opte pour des projets ciblés, pertinents. Sera calculée la capacité à rembourser de l’emprunteur, largement encadré par les associations références. Au cas contraire, les échéances sont aménagées pour que l’emprunteur puisse s’acquitter de ses échéances.
Bref ! tout serait fait pour que ce dernier accède à des “petits” prêts sans que cela ait une incidence sur son niveau de vie. Reste à convaincre les banques pour qu’ils affirment un regard social sur des “petits” emprunteurs. Pour l’heure, seule la Caisse d’épargne a répondu à l’appel, et assure de son soutien au dispositif. D’ailleurs, durant son cours séjour sur notre île, la secrétaire générale du FCS est allé à la rencontre des banques, mais aussi des collectivités territoriales.

Des pistes, des projets, pas encore de réalisations

Malheureusement, pas d’interventions pour l’instant, mais la CDC note des “pistes” de travail à La Réunion, notamment l’intérêt que porte à ce projet la mairie de Sainte-Rose, qui y voit une opportunité pour sa population à faibles revenus. Petits agriculteurs, pêcheurs occasionnels devraient y trouver leur compte pour des petits financements. La commune de l’Est souhaite également profiter de ce Fonds pour contribuer à la réhabilitation de logements, à l’achat d’ordinateurs pour un cyberbase, ou pour continuer la lutte contre l’illettrisme.
D’un plan national, 68 micro-crédits sont en cours d’expérimentation, en Bretagne par exemple pour les apprentis du bâtiment. Les régions PACA et Aquitaine y voient une opportunité pour garantir aux étudiants un logement décent. Les cautions et impayés de loyer devraient ainsi pouvoir être pris en charge. Le Conseil Général de La Réunion projette par ailleurs pour ses étudiants et ses jeunes travailleurs désirant étudier et travailler dans le cadre de la mobilité. Rien n’est fait pour l’instant, il ne s’agit que des pistes à faire fructifier. Peut-être devra-t-on même s’attendre à plus large intervention dans le secteur locatif, cela contribuerait à la remise en état de logements désuets. La CDC compte expérimenter 50 prêts à vocation sociale.

Bbj