« Motion du groupe de l’Alliance relative situation des « vacataires permanents » de l’Académie de La Réunion
(Urgence demandée)

Considérant la situation dramatique à laquelle est confrontée une quarantaine de « vacataires permanents » de l’Académie de La Réunion.

Considérant qu’après avoir été recrutées par le Rectorat et avoir servi l’Éducation nationale pendant plusieurs années, ces personnes ont été informées que leurs contrats ne seraient pas renouvelés et qu’elles sont donc sur le point de se retrouver au chômage,

Considérant qu’une telle décision est juridiquement contestable sur le plan des règles de la fonction publique, moralement inacceptable et socialement injuste,

Considérant que ces « vacataires permanents » peuvent légitimement aspirer à obtenir la requalification de leur contrat de travail en contrat de droit public, compte tenu de la durée de leur service, et des contrats successifs qui ont été conclus avec eux par le Rectorat,

Considérant que le souci d’économie budgétaire ne peut en aucun cas justifier ces licenciements,

Considérant le soutien de l’unanimité des élus de La Réunion, dans leur diversité politique, apporté à ces personnes dans leur juste revendication,

Le Conseil régional demande au ministre de l’Éducation nationale :

- d’intervenir auprès du recteur de La Réunion afin que les contrats de ces personnes puissent dans un premier temps être requalifiés comme agents contractuels de droit public dans l’attente d’une solution définitive de nature à sécuriser leur situation professionnelle ».