Au lycée agricole de Saint-Joseph, le transfert de la compétence des TOS à la Région ne s’est pas accompagné du transfert de fonds correspondant à cette nouvelle compétence. Résultat : cinq travailleurs ont été prévenus par leur chef d’établissement voici quelques jours qu’ils étaient licenciés. Soutenus par le SAFPTR, ils se sont mis en grève. Lors d’une rencontre avec les syndicalistes avant-hier soir et les cinq travailleurs hier matin, la Région a proposé une solution qui a été acceptée par les travailleurs. Ces derniers vont intégrer le fonds de remplacement des TOS de la Région. Ils pourvoiront des postes vacants dans la micro-région Sud, avec à la clé un meilleur salaire.

Yvon Virapin, conseiller régional, et Raymond Mollard, vice-président de la Région à l’Education sont revenus hier sur les tenants et les aboutissants de cette illustration d’un nouveau raté de la décentralisation.
Dépendant du ministère de l’Agriculture, le lycée agricole a été transféré à la Région le 1er janvier 2007. Le ministère de l’Agriculture a transféré à la Région les fonds correspondants au versement des salaires des 11 titulaires et de deux contractuels en CDD de droit public, effectuant un remplacement à 70% équivalent temps plein. Sur les 11 titulaires, deux postes et demi sont en congé maladie longue durée, et deux ont un mi-temps thérapeutique.
Or, quand elle a reçu la compétence des TOS du LPA de Saint-Joseph, la Région a découvert que trois autres personnes travaillaient en tant que TOS, à temps partiel (70% équivalent temps plein). Elles n’avaient pas été intégrées dans le financement du transfert et avaient un contrat CDD de droit privé, type contrat aidé.

Les fonds de l’Etat pas à la hauteur

Face à l’urgence, et pour ne laisser personne sur le carreau, la Région avait complété la dotation de l’Etat avec ses fonds propres pour que les cinq personnes puissent travailler jusqu’au 31 décembre 2007. Les cinq agents ont demandé la transformation de leur CDD en CDI. A la suite d’un recours devant la justice initié par un syndicat, le juge a déclaré que les contrats devaient être maintenus jusqu’à l’arrêt du tribunal administratif.
Cet arrêt a été rendu le 28 avril, soit plus de quatre mois après la fin prévue des contrats. Le juge a conclu à l’impossibilité de transformer les CDD en CDI. Résultat : les contrats prennent fin. C’est le proviseur du lycée qui annonce la nouvelle aux cinq travailleurs.
Ces derniers entament une grève pour garder leur emploi.
Avant-hier soir, à sa demande, le SAFPTR est reçu à la Région qui lui expose une solution. Raymond Mollard et Yvon Virapin demandent également à rencontrer les cinq travailleurs concernés. Ce rendez-vous a lieu hier matin à la Région.
La collectivité propose aux cinq TOS d’intégrer un fonds de remplacement d’établissement du ministère de l’Education nationale, dont les TOS sont transférés à la Région, pour assurer des remplacements dans la micro-région Sud. Ces remplacements auront une durée minimale d’un mois. Hier, les cinq travailleurs ont demandé à intégrer ce fonds, avec à la clé un salaire de base supérieur à ce qu’ils touchaient dans un établissement du ministère de l’Agriculture, et une perspective d’avenir car ils vont bénéficier de la formation obligatoire offerte aux agents de la Région. Comme il existe déjà des postes vacants dans le Sud, ces travailleurs devraient voir leur situation se régler dès la semaine prochaine.

Inquiétude pour la rentrée

Mais derrière ce problème se pose la question de la décentralisation au lycée professionnel agricole de Saint-Joseph. En effet, la dotation de l’Etat est insuffisante puisqu’il faut trois postes de TOS de plus pour assurer le fonctionnement de l’établissement.
La Région a en effet adressé plusieurs courriers au ministère de l’Agriculture sur cette question. Et pour le moment, ce ministère n’a pas réévalué sa dotation. Or, le transfert de fonds de l’Etat est insuffisant pour que le lycée puisse fonctionner normalement.
Jusqu’en juillet prochain, la Région assurera ce fonctionnement en recourant à des remplacement pourvus par des TOS titulaires. Mais cela ne sera plus possible après les vacances scolaires.
Se pose alors la question de l’ouverture du lycée professionnel de Saint-Joseph à la rentrée prochaine, car avec trois postes en moins, les conditions minimales de sécurité ne seront pas assurées.

Situation au lycée agricole de Saint-Joseph

La Région reçoit les représentants des personnels

Raymond Mollard, vice-président délégué à l’Education et Yvon Virapin, vice-président délégué au développement local ont reçu ce jour une délégation du syndicat SAFPTR, représentant les personnels précaires travaillant au lycée agricole de Saint-Joseph. La Région partage pleinement leurs préoccupations.

La situation créée au lycée agricole de Saint-Joseph est une illustration supplémentaire des conséquences du transfert des personnels non enseignants de l’Education nationale, et a fortiori, ceux employés dans les lycées agricoles.

En effet, le principe de compensation du transfert des charges “à l’euro près” n’a pas été respecté. En outre, la situation dans les lycées agricoles est plus complexe, le ministère de tutelle n’étant pas celui de l’Education nationale mais celui de l’Agriculture.

À ce jour, les dotations versées par l’Etat pour ce lycée agricole ne permettent pas de financer ces postes, ni, bien évidemment, aucun processus d’intégration.

Aujourd’hui, 5 personnes en contrat à durée déterminée sur des postes de remplacement ont vu leur contrat arriver à terme. Ces contrats ne peuvent être reconduits, au vu de l’absence des moyens budgétaires versés par l’Etat.

Aussi, consciente de la situation personnelle de chacune de ces personnes, la Région a proposé de les mettre à disposition de l’ensemble des lycées de la microrégion sud : ils pourront alors bénéficier de contrat de droit commun à durée déterminée et être affectés dans ces lycées, en fonction des besoins en remplacement.

Parallèlement, la Région continue à intervenir auprès de l’Etat, notamment auprès du ministère de l’Agriculture, afin que les moyens soient débloqués en conséquence, afin d’assurer le maintien des personnels de remplacement sur ces postes au lycée agricole.