Depuis la crise de 2008, les dividendes du CAC 40, sans jamais descendre sous le seuil de 40 milliards (54 milliards en 2008, 48 milliards en 2013, 54 milliards en 2014) n’arrêtent plus de croitre en atteignant cette année le niveau de 2007 : 56 milliards.

Les politiques d’austérité et de restrictions budgétaires imposées à tous les citoyens s’amplifient au détriment du service public, de l’emploi public, des politiques de santé, des politiques sociales, etc.

Régulièrement, Solidaires Finances Publiques dénonce la fraude et l’évasion fiscales, internationales (1000 milliards), nationales (80 milliards) mais aussi locales (500 millions) et les suppressions d’emplois et des moyens destinés à la lutte contre ce fléau.

La multiplication des révélations sur l’ampleur du phénomène met en évidence les stratégies d’évitement frauduleux mais remet aussi en cause la légitimité des dispositifs d’optimisation légaux en apparence.

Dans ce contexte, la loi Macron (en débat actuellement) qui a voulu pénaliser les journalistes et les lanceurs d’alertes sur le thème des secrets commerciaux avec son article 64, revient aujourd’hui avec l’article 58, en proposant pour toutes les entreprises, la suppression de l’obligation de rendre publics leurs comptes annuels.
Une telle mesure va à l’encontre des maigres avancées en matière de transparence, et des discours contre l’opacité, l’évasion et la fraude.

Solidaires Finances Publiques demande à la DGFIP et au Ministre des finances de mettre en cohérence la parole et les actes : la lutte contre les fraudes passe par des emplois pour le contrôle mais aussi pour prévenir ces comportements qui au final pèse sur les citoyens qui respectent la loi.

Pour Solidaires il y a urgence :

– Les paradis fiscaux doivent être clairement identifiés avec de nouveaux critères de transparence et de coopération ;
– L’échange automatique d’informations (que les USA ont imposé aux banques suisses) doit devenir la règle dès maintenant et pas en 2018 ;
– Les flux financiers en provenance ou à destination des paradis fiscaux doivent être taxés ;
Il faut instaurer une véritable harmonisation fiscale européenne ;
– Un « reporting comptable » et une déclaration des montages doivent être instaurés pour mettre fin aux pratiques de transfert de bénéfices vers les paradis fiscaux ;
– Il faut arrêter les discours hypocrites : « la lutte contre la fraude est une priorité » et les décisions contradictoires qui amputent les moyens de la lutte contre la fraude (30 000 emplois supprimés à la DGFIP en 10 ans).

Jocelyn Cavillot
Administrateur Régional de Solidaires Finances Publiques