Le gouvernement envisage de donner encore davantage de marges de manœuvre aux entreprises en matière de temps de travail en leur permettant de conclure des accords avec leurs salariés, même moins favorables aux accords de branche, rapporte vendredi 10 août le quotidien “La Tribune”. ?La loi Fillon du 4 mai 2004 a levé l’interdiction pour une entreprise de conclure des accords moins favorables que les accords de branche d’activité.? Cette disposition, vivement critiquée à l’époque par les socialistes qui avaient saisi le Conseil constitutionnel, est entourée de certaines garanties.

Le temps de travail négocié entre 1998 et 2000

 ?Il est impossible par exemple pour une entreprise de conclure un accord avec ses salariés si ceux-ci sont perdants par rapport à un accord de branche conclu avant mai 2004.? Selon “La Tribune”, qui ne précise pas ses sources, le gouvernement envisage « à moyen terme » de faire sauter ce verrou et de lever l’interdiction pour une entreprise de déroger à un accord de branche « même antérieur à la loi du 4 mai 2004 ». « La plupart des 270 branches ont justement négocié un accord sur le temps de travail entre 1998 et 2000 », rappelle le quotidien économique.? « Avec un tel schéma, la référence aux 35 heures hebdomadaires deviendrait très théorique, surtout si, dans la foulée, les dispositions sur les heures supplémentaires sont assouplies », poursuit “La Tribune”. ?Durant la campagne présidentielle, François Fillon avait annoncé la couleur et souhaité « qu’à la fin de la législature, la durée du travail soit fixée par accord d’entreprise ».

Possibilité de recours aux heures supplémentaires

 ?Le programme de Nicolas Sarkozy durant la campagne ne mentionnait, en revanche, rien de précis sur ce point, sinon qu’il déplorait les 35 heures.? Pourtant, dans sa lettre de mission à Christine Lagarde, Nicolas Sarkozy est allé plus loin en demandant à la Ministre de l’Economie et de l’Emploi de compléter « aussi rapidement que possible » la loi sur les heures supplémentaires par « la possibilité de négociations sur le temps de travail au sein même des entreprises ».? La loi sur les heures supplémentaires, approuvée en juillet par le Parlement, permettra dès le 1er octobre aux entreprises qui le souhaitent de contourner les 35 heures en recourant aux heures supplémentaires à moindre frais. ?Actuellement, sauf accord de branche différent, une entreprise peut faire exécuter jusqu’à 220 heures supplémentaires par an à ses salariés, soit environ 4 heures en moyenne par semaine de travail.